Le Comité technique académique (CTA) s'est réuni le 31 janvier 2020 au Rectorat de 9h30 à 13h15. Au programme, les mutations et la création de services académiques régionaux.
Au menu du comité technique académique du 31 janvier 2020
1 – Approbation des procès verbaux des CTA des 19 février et 21 mars 2019
2 – Région académique : arrêtés de création des services régionaux : DRAIO, DRAFPIC et SRESRI
3 – Mouvement des personnels 2020 : lignes directrices académiques de gestion
4 – Préparation de la rentrée 2020 : sections sportives
5 – Questions diverses
Déclarations préalables
Retrouvez ici notre déclaration préalable lue au début du CTA.
Réponse de Mme la Rectrice :
Point sur les E3C
60 % des sessions ont été organisées, plutôt de manière satisfaisante même si cela n’efface pas des difficultés techniques, auxquelles nous cherchons à répondre par la mise en place d’une hotline. Il y a un coût d’apprentissage et de transition pour tous, mais les moyens sont là et les retours des chefs d’établissement sur l’usage des moyens techniques (scanner) sont positifs. Avec les IA-DASEN, les questions pédagogiques sont prises en charge. Concernant la situation des élèves qui doivent pouvoir être sereins, nous travaillons en lien étroit avec les forces de police et de gendarmerie, à résoudre les problèmes de blocage, aussi avec le C2A2E. Le droit de grève est respecté. Mais les fonctionnaires ont des obligations : il est interdit de bloquer l’accès aux épreuves, de faire intrusion ou de gêner les épreuves, insultes, bousculades, incitation aux élèves de ne pas participer, appel au blocus des élèves, utilisation de l’ENT aux fins de perturber les épreuves. Ces faits sont passibles de sanction disciplinaire.
Sur le sujet des retraites, et des effets sur les ressources humaines, Mme la Rectrice ne partage pas notre pessimisme. Il y a des garanties qui ont été données quant au maintien des retraites et à une compensation de cette réforme. Le Conseil d’État n’enlève rien à l’engagement du gouvernement sur ces points. Il n’y a pas d’enfumage. Des faits tangibles en témoignent.
Au sujet de l’usage du plastique, la demande d’application des décisions du gouvernement est entendue et les efforts seront conduits par le secrétaire général, de manière tangible dès le prochain CTA (gourdes et fontaines à eau)
1 – Approbation des procès verbaux des CTA des 19 février et 21 mars 2019
Les PV sont approuvés. Les voici : 19 février 2019 et 21 mars 2019.
2 – Région académique : arrêtés de création des services régionaux : DRAIO, DRAFPIC et SRESRI
Objectif : déployer une action stratégique à l’échelle régionale, notamment parce que certains de nos interlocuteurs se trouvent à ce niveau. Mieux de région là où nous en avions cruellement besoin. Il n’y a pas de moins de compétences pour les recteurs d’académie mais une meilleure coordination régionale. Cela va se traduire par des services régionaux ou des services interacadémiques. Les services régionaux s’ajoutent aux services académiques. Il n’y a pas d’effet immédiat sur les postes actuels des agents. Il n’y aura aucune mobilité forcée. Il va y avoir à la suite de ces arrêtés des recrutements en plus de ce qui existe déjà. Un travail sur l’attractivité de la région est piloté actuellement par l’académie de Versailles.
Les attributions qui figurent dans les arrêtés sont le résultat d’un consensus entre recteurs. Mais il n’y a rien de définitif. A l’échelle de l’Île-de-France, il est probable que nous nous organisions en grands sites. En matière d’ESRI, l’ensemble du service a vocation à devenir régional. Les arrêtés ne répondent pas à toutes les questions. Ils sont cependant plus détaillés que dans d’autres régions. La réflexion demeure en cours. Aucun changement pour les services existants.
Mme la Rectrice regrette les choix qui ont été réalisés.
Faites moi confiance dit la Rectrice au final… Il n’y aura que de la valeur ajoutée. De nombreuses actions sont évoquées en lien avec cette perspective régionale. De nombreuses nécessités de rendre compatibles nos systèmes d’information, nos outils… La priorité est avant toute chose académique. Mme la Rectrice souscrit totalement aux remarques relatives à l’alourdissement des structures alors que la priorité devrait être le recrutement d’enseignant·es, d’infirmier·es…
Le Sgen-CFDT souligne son accord avec bien des orientations données mais déplore que ce qui nous est soumis soit une coquille vide qui rend compliquée la confiance des représentant·es des personnels.
Mme la Rectrice explique que de nombreux fonctionnements régionaux existent déjà. Les réponses montrent une impréparation des services rectoraux avec un SG qui contredit la Rectrice sur l’organisation d’une concertation avant le 3 mars.
Vote contre unanime des trois arrêtés proposés au vote ensemble ; DRAFPIC, DRAIO et ESRI
3 – Mouvement des personnels 2020 : lignes directrices académiques de gestion
Volonté de ne pas modifier les règles du mouvement : les circulaires s’inscriront dans la droite ligne des précédentes. Nous sommes ouverts à la discussion pour pouvoir répondre au mieux aux besoins des agent·es, déclare Mme la Rectrice. Il faut une modification profonde du dialogue social, non pas sur son objet mais dans sa forme. Vers quelles autres formes de dialogue stratégique peut-on aller ? Mme la Rectrice voudrait que nous arrivions à envisager ensemble :
– les questions d’hygiène et de sécurité qui prennent de plus en plus d’importance, et doivent être à l’avenir une compétence du CT modifié.
– plus d’échanges stratégiques : stratégie RH par exemple d’ici quelques mois, avec plusieurs « briques » à discuter en CTA. Par exemple, passer d’un compte des entrées-sorties, à une discussion sur les entrées de carrière. Au sujet de la formation continue, il y a aussi beaucoup à discuter. Les open badges ? Il faudrait que nous réfléchissions à présenter les objets de politique RH de manière un peu plus complète et un peu plus profonde.
Les collègues doivent devenir des experts des mutations…
Sur la circulaire intra, il n’y a pas de GT spécifique. On vous transmettra quelques jours avant la parution officielle la circulaire intra. Le GT a étudié l’ensemble des points. Le travail avec la DRH pour une amélioration de la communication est réalisé. La motivation des avis sera plus fréquente, les décisions seront explicitées, en particulier en matière de handicap. Les informations ne seront pas données de manière à pouvoir identifier les personnes. Le travail sur deux outils, FAQ et outil de communication avec les personnels, avance. Le mouvement 2020 n’a pas vocation à être modifié par rapport au mouvement 2019. Plus exactement, il y a des changements mais la philosophie reste la même. Ce qui est fait dans les autres académies va dans le même sens. Il faut que les personnels prennent conscience que l’acte de bouger implique une réflexion approfondie. Nous allons renforcer notre travail dans ce sens. C’est ainsi que nous fiabiliserons le mouvement.
Pour les BIATSS, il n’y a pas les mêmes logiques que pour les enseignant·es.
Le Sgen-CFDT dit son accord avec la discussion des conditions de l’entrée dans le métier qui fait partie de nos préoccupations de longue date. Nous soulignons aussi notre intérêt pour la mesure de mutation sur poste spécifique permettant de conserver son poste antérieur. Nous dénonçons aussi l’opacité du mouvement qui se profile.
Nous travaillons sur une amélioration de la communication des décisions prises par les différentes autorité. Pas de groupe de travail préalable sur la circulaire intra. Sur les BIATSS, il n’y a pas de changement par rapport au mouvement précédent. Nous ne sommes pas assez avancés sur la GRH de proximité et il faudra encore que les informations soient données par le Rectorat.
Vote contre unanime des lignes directrices de gestion.
4 – Préparation de la rentrée 2020 : sections sportives
Il y a plus de sections sportives, plus de filles (42 % contre 38 % en 2015), la carte est rééquilibrée au profit du Val d’Oise. Évolution assez positive avec des ouvertures en lycée. La mise en place d’une structure sportive est un choix de pilotage pédagogique. Les sections sportives relèvent du scolaire et leur financement doit être clairement réalisé mais les différences de financement entre les 4 départements sont une réalité. Sur le suivi médical, des améliorations restent à réaliser.
Au moment où l’IA-IPR s’apprête à répondre sur les effets de la réforme du lycée, Mme la Rectrice indique qu’elle va répondre. Sur l’effet de la réforme du lycée, Mme la Rectrice laisse finalement la parole à l’IA-IPR qui explique que c’est la première année de la réforme et qu’il faut prendre un peu de recul.
Sur l’Olympisme, la Rectrice se félicite de ce qui est fait.
5 – Questions diverses
Madame la Rectrice reporte les questions diverses au 7 février, date de reconvocation du CTA en raison du rejet unanime des textes présentés.
Vos représentant·es du Sgen-CFDT au CTA