Comité technique académique du 28 maI 2020

Au menu du comité technique académique du 28 mai 2020

 

1 – Approbation des procès verbaux des CTA
2 – Point d’actualité sur la crise sanitaire et reprise d’activité sur site
3 – Répartition des emplois d’AED et d’AESH
4 – Dotation complémentaire de moyens d’enseignement du 1er degré
5 – Carte comptable : évolution liée à l’ouverture de l’EE de Courbevoie
6 – Questions diverses

 

 

Déclarations préalables

Retrouvez ici notre déclaration préalable lue au début du CTA.

Réponse de Mme la Rectrice :

Données sur le déconfinement

Dans le 1er degré, 130 000 élèves sont présents dans les écoles (21%). Quelques communes n’ont pas encore rouvert leurs écoles (40 à ce jour, essentiellement des communes rurales qui ne disposent pas du personnel municipal nécessaire). Sujet de conviction des familles pour remettre leurs enfants à l’école. 60 % des enseignants sont en présentiel.
Les demandes des familles sont inégales. Elles varient selon les territoires de 5 % à 70 % d’appétence pour retourner à l’école. Les plus faibles concernent les territoires les plus en difficulté. Les IEN doivent aider les écoles à être plus ambitieuses, à réaliser des rencontres avec les parents pour les convaincre d’un retour nécessaire, en particulier en REP et REP+, en particulier en CP et CE1 où les groupes sont déjà à 12.
Le matériel est disponible, les thermomètres sont en cours de livraison.
Pour le second degré, les établissements s’y sont préparés. Les dispositifs sont en place pour assurer cette reprise dès la semaine prochaine.
Les masques sont en cours de distribution sur des établissements plateforme (7) qui ensuite répartissent les masques. Tous les personnels qui entrent dans les locaux doivent être munis de masques. La distribution se termine aujourd’hui ou demain. Les masques des personnels comme des élèves.

Mme la Rectrice est allée dans beaucoup d’écoles depuis 2 semaines. Les conditions sont bonnes. L’école va devenir un pilier de l’observation des gestes sanitaires contrairement au reste de la société. Il n’y a pas de difficulté de mise en œuvre. Le dispositif 2S2C se met en œuvre. Il n’a pas vocation à se substituer à l’école.

2S2C

Les familles reprenant progressivement confiance, il y aura un moment où on ne pourra plus satisfaire les demandes. Les 2S2C sont faits pour pouvoir répondre à la montée en charge. Cette semaine est utilisée pour la mise en place de ces activités. Il y a une très forte articulation avec l’école. Il faut passer par la case école pour accéder à ces activités (observé aux Mureaux). Une soixantaine d’écoles se sont proposées dont 30 dans les Yvelines, 15 dans les Hauts-de-Seine. C’est le protocole sanitaire qui s’applique pendant ces temps d’activité. Une convention est signée qui place l’activité sous la responsabilité de l’État et attribue une compensation financière. Des contrôles sont réalisés sur l’honorabilité des intervenant·es.

Il n’y a pas de territorialisation mais une alliance éducative avec les communes. Heureusement que les villes sont là pour mettre en œuvre les protocoles d’accueil avec l’État. Préparation aussi des vacances avec les DDJS, les maires… Le partenariat est fructueux. Cela est gagné également pour l’avenir. Le fait qu’aux Mureaux la cité éducative ait été mis en place avant le confinement a permis une baisse du décrochage de 10 % en première semaine à 5 % en deuxième semaine.

Les enseignant·es d’EPS, de musique… ont permis de produire de nombreuses production qui permettent de maintenir le contact et la motivation avec les élèves. Les 2S2C n’ont pas vocation à exister seulement dans le 1er degré. C’est un moyen très puissant de rester en contact avec les élèves et d’éviter le décrochage.

95 : Des communes se sont d’ores et déjà engagées. Une convention est déjà signée, d’autres le seront ces jours-ci. Chacun chez soi. Il ne s’agit pas de manger les compétences de l’autre mais de mettre en place des complémentarités. L’école ne peut pas faire tout. Il s’agit d’apporter un plus. Les communes s’engagent de manières très différentes mais de manière complémentaire, sans grignotage des compétences EN.

78 : En cours de recueil des informations. Les dossiers passent par le groupe d’appui départemental. Une trentaine de communes candidates. On en saura plus dans les jours à venir sur les thèmes et les disciplines abordées.

91 : Corbeil est déjà très engagé avec cours le matin et activités l’après-midi. Des petites communes proposeront encore des dispositifs la semaine prochaine. Athis-Mons est dans une réflexion avancée.

92 : Une quinzaine de communes engagées et qui devraient pouvoir finaliser pour la semaine prochaine. Le groupe d’appui du mouvement olympique apporte également son concours.

Inclusion

Le volet handicap : l’existence des PIAL a joué un rôle précieux. Cela permet de mobiliser plus facilement les AESH sur les besoins réels. Des choix pertinents ont ainsi pu être réalisés. Dans ce contexte, les Pial ont fait preuve de leur utilité. Ils ont montré leur efficacité par leur flexibilité dans l’interdegré. Le taux de présence des AESH et des élèves en situation de handicap est proche de celui des autres personnels/élèves.

Direction d’école

Dans chaque département, les DASEN avaient organisé des discussions avant le confinement. Ces discussions doivent reprendre et prospérer pour reconnaître la place des directeurs d’école, qui grandit de jour en jour. Ils ont joué un rôle crucial dans la reprise.

CIO

L’ouverture des CIO : 4 à 8 ouvrent à ce stade sur 2 semaines. Le but est d’aller progressivement à la totalité.

Évolution des moyens

Sur les moyens, on est dans le plus, aussi bien dans le 1er que dans le 2nd degré (+ 108). L’allocation des ressources se fait de manière progressive en fonction de l’IPS. Sur l’accompagnement des enfants les plus fragiles, nous sommes en train de mettre en œuvre des dispositifs de renforcement. Dans le 1er degré, cela sera évoqué un peu plus tard.

Pas d’ouverture en cas de manque de matériel sanitaire de base. Si l’infirmière ne dispose pas du kit, cela ne remet pas en cause l’ouverture de l’établissement. C’est en cours d’approvisionnement.

Passation des examens : intervention des doyens de l’inspection

Voies générale et technologique

Pour le bac, la question du fonctionnement des jurys. Les textes sont parus ce matin. Un jury académique pour le bac général et un pour le bac technologique. Il y aura des sous-jurys. Les notes seront harmonisées en fonction des établissements et le jury prendra connaissance des livrets.
Les conseils de classe du 3ème trimestre ont un rôle inédit à jouer : tous les candidats méritants doivent avoir leur diplôme, et éventuellement une mention auxquels les candidats sont attachés. Le contrôle continu est pris en compte jusqu’au début de la période de confinement. Le conseil de classe a donc la responsabilité de valoriser les efforts, l’implication et le mérite. Les appréciations ont un rôle encore plus important à jouer pour éclairer le jury. La moyenne annuelle n’est jamais une simple moyenne arithmétique des moyennes trimestrielles. La moyenne annuelle doit refléter le plus possible le travail et le sérieux du candidat. Le jury aura ces éléments en main et analysera aussi les résultats des années précédentes.

Cette année nous devons tenir compte du contrôle continu pour donner une note terminale. Nous ne savions pas au moment où les évaluations ont été réalisées que ce rôle de certification finale serait présent. Les élèves n’ont pas forcément été évalués dans ce sens. Le contrôle continu s’est arrêté fin février, avec des trajectoires d’élèves qui sont toutes individuelles. Le professeur doit tenir compte de cela dans le calcul de la moyenne annuelle. Chaque élève est un cas particulier.

Pour la voie professionnelle, beaucoup de points communs.

457 jurys sur les 3 académies. Nous travaillons à rationaliser ces jurys à tenir en fin d’année. Jury inter académique pour les petits flux. Travail à réaliser en EPLE. 3 réunions ont été tenues en direction des établissements, la dernière aujourd’hui pour le 78. Les textes sont en cours et devraient être publiés la semaine prochaine. Les équipes seront accompagnées pour réaliser le travail.
Pas de gonflement des résultats. On travaille de plus en plus par compétence. Il n’y a pas de soucis pour établir les notes lorsque c’est le cas.
Les PFMP : on est sur une année blanche pour les dérogations. Le calendrier est assez rythmé pour la fin de l’année scolaire. Ouverture de Lotanet le 4 juin.

Une information a été donnée aux établissements début mai pour les examens complémentaires au diplôme (CACES, permis de conduire…). Ces candidats ont la possibilité de passer ces épreuves jusqu’au 4 juillet et ensuite jusqu’au 30 septembre. Les établissements qui accueillent ces formations sont prêts. Les cours de pratique vont pouvoir reprendre. Les élèves passeront soit avant début juillet, soit avant fin septembre en fonction de leur état de préparation.

Sur les personnes fragiles, le même dispositif reste ne vigueur. Sur la journée de récupération après jour férié, rien n’est modifié. Pas de réouverture si pas de masque. Des réassorts auront lieu.

Les services académiques : intervention du secrétaire général

La communication s’est voulue claire et en absolue confiance. Le choix de prélèvement de jours de congés a été fait de 5 jours.
La réouverture du Rectorat cet été a été envisagée. Cette réouverture aurait pu inquiéter les salariés. Chaque personnel aura la possibilité de placer ses 3 semaines de congés et jusqu’à 5. De mi juin à fin septembre. En lien avec les SG des DSDEN avec une totale confiance. Chaque DSDEN est donc associé à l’organisation du service. L’application Tipi a été suspendue parce que pas adaptée au travail en présentiel et en distanciel. Les droits acquis précédemment n’ont pas été supprimés.

1 – Approbation des procès verbaux des CTA

Les documents ne sont pas prêts. Ils seront examinés ultérieurement. Ce n’est pas la première fois et il faut envisager un changement du fonctionnement.

2 – Point d’actualité sur la crise sanitaire et reprise d’activité sur site

Le point a été traité en amont.

3 – Répartition des emplois d’AED et d’AESH

Emplois d’AED

Tous les emplois d’AED sont attribués aux DSDEN. Le ministère considère que notre taux d’encadrement est favorable par rapport à d’autres académies. 99 ETP ont cependant mis à disposition des DSDEN en fonction de la démographie des départements.
Après identification de toutes les marges, 50 ETP supplémentaires : aucun pour le 78, 14 pour le 91, 92 : 3, 95 : 30 en guise de signe amical pour le départ de M. Cosnard. C’est Mme Guylène Mouquet-Burtin qui va le remplacer. 3 ETP restent pour des situations d’urgence.
Les 50 AED viennent en sus de la dotation des 3958 ETP prévus. Une loi de finances rectificative est annoncée mais nous n’en connaissons pas le contenu.

Les AESH

Les emplois sont attribués aux DSDEN. Au delà des abondements, 175 ETP ont été déployés pour sécuriser les fins de CUI. 1700 élèves attendaient un accompagnement fin mars sur les 23 000 disposant d’une prescription. Ce besoin supplémentaire a augmenté puisqu’on en était à 1000 environ fin décembre. Attente d’un abondement dans la LFR.
78 et 91 ont déployé les Pial sur la totalité de leur territoire. 92 et 95 sont en réflexion. Le choix de l’inter-degré montre une réelle pertinence avec implantation dans les collèges, si possible porteurs d’ULIS. Il faut une vingtaine d’AESH pour une bonne gestion. Un prochain CTA pourrait étudier l’école inclusive.
La prochaine rentrée est préparée avec un renforcement des exigences sur l’école inclusive.

M. Cosnard indique que la totalité du territoire du 95 sera couverte par des Pial interdegrés. Cette organisation a prouvé la qualité de la réponse apportée grâce à la flexibilité et la mutualisation.

Des problèmes techniques empêchent Mme Fis de préciser pour le 92.

Le document

M. Coubrun lui même ne comprend pas le tableau. Les 175 ETP s’ajoutent aux augmentations T2 et HT2.
175 AESH accompagnent près de 5 fois plus d’élèves. Il manque donc 300 ETP environ. On ne peut pas cependant couvrir tous les besoins compte tenu des notifications qui arrivent au fur et à mesure.
Il faut suffisamment d’emplois T2 pour cédéiser. Mais il n’y a pas de sujet sur le T2. Moins d’une centaine de titularisation

Sgen-CFDT : Nous sommes également demandeurs de précisions supplémentaires et souscrivons à la proposition de points à l’ordre du jour d’un prochain CTA.

4 – Dotation complémentaire de moyens d’enseignement du 1er degré

Le document

Val d’Oise : poursuite d’augmentation de la hausse d’effectifs

La période de confinement et la sortie de confinement se traduisent par une différence d’inscription dans les écoles de 10 à 40 %. Un travail de préparation de carte a été réalisé avec un certain nombre d’inconnues. D’autant plus qu’un certain nombre de retard de livraisons de logements sont notés. Beaucoup de points d’interrogation sur la présence ou non des élèves. Même si le Val d’Oise n’a pas officiellement de zone rurale, 19 non fermetures de classe sont réalisées.

Essonne

Un peu dans la même situation que le 95 et des programmes immobiliers qui parfois relogent des populations déjà présentes, et parfois accueillent de nouvelles familles. Certains seront livrés au cours de l’année prochaine au final. Problématique d’inscription des élèves en quartiers politique de la ville. Les fermetures prévues n’auront pas lieu dans 43 cas.

Yvelines

La carte scolaire s’est préparée de manière satisfaisante. Le contexte est une stabilité des effectifs. 52 emplois ont permis d’alléger un grand nombre de classes de GSM. 9 mesures de fermeture ont été levées. Pour la phase d’ajustement, inquiétude parce que les inscriptions ne se font pas, en particulier dans les quartiers politique de la ville, en particulier en PSM. Il sera fait preuve de grande bienveillance en faisant l’hypothèse que les inscriptions auront bien lieu.

Hauts-de-Seine

Contexte démographique en baisse. Plus d’incertitudes que les autres années en particulier en PSM et en CP (inscriptions)
La dotation accordée au département était favorable compte tenu de la forte baisse démographique. Les priorités sont bien mises en œuvre.

5 – Carte comptable : évolution liée à l’ouverture de l’EE de Courbevoie

Un GT sur la carte comptable pourra avoir lieu. Il n’aura pas forcément pour mission de la modifier.

La situation de l’EE
La carte comptable complète

6 – Questions diverses

Personnels des CD et du CR

La collaboration a été très fluide. Il y a eu une bonne anticipation des collectivités territoriales. Le taux de reprise des agents est en moyenne de 60 % (de 50 % dans le 92 à 75 % pour la Région). Des moyens de compensation sont prévus. Cela fera en sorte que les EPLE puissent rouvrir en respect du protocole (sinon pas d’ouverture).  Il y a des redéploiements, des recrutement sur des contrats courts…

Versement de la prime

Les recherches pour son versement sont en cours.

Décrochage

D’ici quelques jours un plan d’accrochage sera formalisé. Dans le contexte d’aujourd’hui en particulier. Travailler sur ce que nous pouvons faire d’ici les vacances, pendant les vacances et après les vacances. Il est répondu favorablement à notre demande de mise en place d’un GT, formulée dans nos questions diverses.

Pré-élémentaire

Le protocole sanitaire n’est pas figé et évoluera en fonction de l’évolution de la situation. Mme la Rectrice est satisfaite de la manière dont le protocole est mis en place. Les groupes comportent de 5 à 7 élèves maximum. Même tout petits les enfants ont rapidement pris de nouvelles habitudes

AEFE

Nous avions interrogé sur les demandes de détachement présentées par des personnels déjà sur place et les refus que certain·es essuyaient. Il nous est indiqué qu’en général on oppose un refus lorsqu’il y a une rupture de parcours (réponse DASEN 92), pas quand il y a continuité.

Télétravail

L’organisation et la mise en place ont déjà été largement débattues. Le matériel personnel a été largement utilisé. Dans la fonction publique, il n’est pas prévu d’indemnisation. Cette forme d’organisation du travail nous a permis de maintenir les services. Des lignes pro ont été basculées sur des lignes perso. Il y a effectivement eu des débordements. La plupart des opérations se sont tenues grâce à cela.

Ruptures conventionnelles

Les entretiens devraient commencer dans les toutes prochaines semaines.

Départ de M. Cosnard, Dasen du 95

Mme la Rectrice remercie Hervé Cosnard pour son engagement, sa bonne humeur… sur un territoire dont on sait qu’il est difficile et en même temps plein de potentiels.

Réponse de M. Cosnard : Merci à tou·tes. On n’est pas toujours d’accord mais nous avons tous la même boussole : la réussite des élèves. Dans un supertanker comme l’est l’EN, chaque rame est nécessaire.

M. Cosnard est applaudi.

Vos représentant·es du Sgen-CFDT au CTA