Le Comité technique académique (CTA) s'est réuni le 3 septembre 2020 avec pour seul ordre du jour "la rentrée scolaire dans le contexte sanitaire actuel".
La rentrée scolaire dans la situation sanitaire actuelle
C’était le seul point à l’ordre du jour de ce CTA qui a cependant également été informé de changements dans la représentation de certaines organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT.
Déclarations préalables
Nous avons insisté à la fois sur la dégradation de la qualité du dialogue social (notamment suite à la quasi-disparition des CAP) et sur les conditions d’une rentrée bien particulière quoique très attendue et si importante pour tou·tes.
Retrouvez ici notre déclaration préalable lue au début du CTA.
Réponse de Mme la Rectrice :
Sur le plan sanitaire
Le protocole a été ajusté pour prendre en compte les derniers éléments, en particulier sur le port du masque.
Fournitures de masques aux personnels : 4 masques fournis à chaque enseignant·e. Tous les stocks permettent de tenir jusqu’à la Toussaint, et ils seront reconstitués. Livraison en circonscription ou en établissement. Approvisionnement national, y compris pour les masques de type 2. Reste à acheter les masques transparents pour certaines situations. Mise au point d’une application pour que les établissements du 2nd degré puissent directement commander leurs masques.
Masques spécifiques (dont transparents) : Les masques de type 2 sont suffisants pour les personnels fragiles. Des commandes spécifiques sont prévues pour les personnels avec des enfants en situation de handicap. Masques transparents uniquement pour élèves en situation de handicap. Ces masques sont apparus très tardivement, validés très récemment. Ils coûtent cher : 11 à 13 € l’unité. Ils seront disponibles dans les jours qui viennent.
La distanciation doit être recherchée. Règles spécifiques pour restauration, EPS, musique : Il faut avoir du bon sens et adapter les modalités de mise en œuvre, en fonction du nombre, des locaux…
Personnes fragiles, vulnérables
Du point de vue des RH, tout le monde revient. La liste des personnes vulnérables a été publiée et ils reçoivent des masques de type 2, aménagement…
Personnels vulnérables Communication prochainement. Les derniers éléments viennent d’être arrêtés. Le jour de carence est appliqué car on est sorti de l’état d’urgence. Traitement des situations individuelles au cas par cas. C’est le médecin qui doit décider de l’isolement ce qui déclenche l’ASA
Cas des collègues en cas fragiles : Décret 29 août doivent se rendre sur leur lieu de travail. Lorsque la situation n’est pas compatible avec l’activité pro, arrêt de travail Télétravail ? Réflexion sur une durée dans la semaine. Il ne peut pas y avoir un télétravail à 100 % L’arrêt de travail ne peut pas être une réponse donnée par l’EN. Seul le médecin peut décider d’un arrêt de travail.
Gestion des cas COVID
En cas de suspicion, tests immédiatement réalisés et chaînes de contamination possible, puis décision en fonction des résultats par Préfet, Rectorat et ARS.
En quarantaine, certificat d’isolement et régime de l’ASA. Sinon, congé maladie ordinaire (et jour de carence). Enfants à domicile du fait de la fermeture de la classe ou école : absence de droit commun pour garde d’enfants.
Hypothèses si virus plus actif et localisé Fermeture école ou classe : mobilisation d’outils d’enseignement à distance En cas de fermeture, capacité à envoyer une équipe qui précisera les sujets d’équipements numériques élèves et enseignants, les modalités de continuité, matière par matière.
Les chef·fes d’établissement ont eu des précisions par les DASEN en cas de suspicion de COVID. Les choses sont bien rodées. Guide académique produit par le médecin conseil en lien avec l’ARS diffusé aux directions, IEN, Perdir. Il sera complété chaque vendredi en lien avec l’ARS. Dans le 92 (DASEN) le guide est complété par des fiches opérationnelles.
Si la vie scolaire est affectée, cela peut devenir très compliqué. Peu de moyens externes. Les choix doivent être faits au niveau local en lien avec le Dasen et l’IPR EVS.
Activités des élèves hors établissement
Stages en entreprise : ils ont vocation à se tenir. PFMP adapter au cas par cas. Il pourra y avoir des dérogations. Sur les BTS, les stages de rattrapage commencent bientôt. Les règlements intérieurs des entreprises doivent être étudiés. Les stages ne peuvent pas être à 100 % en télétravail. Il faut une part de présentiel.
Les voyages scolaires ne sont pas interdits mais la sagesse est de ne pas en organiser. Les DASEN doivent les autoriser si cela leur semble pertinent.
Sorties pédagogiques : en particulier en lien avec les structures qui ont subi de plein fouet le confinement ? Pas une logique très restrictive dès lors qu’on peut assurer les contraintes sanitaires. Les discussions avec la DAC se poursuivent.
Rencontres UNSS : Conciliation sur des règlements différents avec fédé sportives, collectivités territoriales… Il faut là encore s’adapter dans le respect du protocole national.
Une rentrée dans des conditions particulières sur le plan pédagogique
La lutte contre les inégalités en matière d’éducation compte tenu des disparités liées au confinement. Sur l’absentéisme, satisfaction de constater que là où les élèves n’étaient pas revenus en juin, ils l’étaient en septembre. Les enfants doivent être à l’école.
Les évaluations obligatoires en 6eme, en Seconde, en élémentaire. Les évaluations ont été simplifiées et constituent un outil très précieux. Tests de fluence, tests de positionnement aussi qui ne sont pas obligatoires mais qui sont très précieux pour répondre aux besoins des élèves.
Le dispositif de vacances apprenantes a concerné 37200 élèves (par exemple 700 contre 200 habituellement aux Mureaux).
Les établissements vont pouvoir déployer des moyens, en classe mais aussi avec une redistribution des HSE non consommées en juin. 130000 heures ont pu être redistribuées. Ce sujet était réglé dès le mois de juin. Ce sont des critères de besoin qui ont décidé de leur attribution (taille et type d’établissement, indicateur de position sociale). En raison de l’exercice budgétaire, il faut que toutes les heures aient été saisies avant le 1er novembre pour être versées fin décembre. Questionnement aussi sur la manière d’utiliser ces heures. Permettra d’établir un bilan.
Heures de devoirs faits et autres selon IPS pour les CLG. Heures notifiées et mises à disposition dans les prochains jours. Réflexion pédagogique doit permettre de mettre en œuvre ces moyens le plus rapidement possible. Devoirs faits doit être mis en place dans les prochains jours.
Efforts de rentrée Les moyens sont là : scolarisation dès 3 ans, dédoublements de classe, augmentation du taux d’encadrement, pas de fermetures d’école dans les territoires ruraux. Concertation avec les maires, dans un esprit de transparence et de pédagogie avec les partenaires sociaux. Une transparence croissante dans l’attribution des moyens.
Situation du Val d’Oise (DASEN 95)
Le dialogue social est réel. Toutes les audiences ont été reçues. 40 ETP de moyens supplémentaires et une attention particulière pour l’éducation prioritaire. Dotation selon la structure de l’établissement, décisions au cas par cas. Par exemple, au collège de Viarmes : division supplémentaire pour accueillir des effectifs en hausse. Dotations sur projet étudiées avant les congés, mais se poursuivent, en particulier sur les projets de remédiation.
La manière dont ces discussions ont eu lieu nous a semblé inapproprié. Il faut saisir d’autres instances pour traiter des situations individuelles.
Affectations et sujet RH
Affectations au même niveau que l’année dernière, ce qui est un exploit avec les concours retardés. Second degré : 1200 stagiaires, 2071 enseignants inter… La situation évolue toutes les heures. Phase d’ajustement avec les BMP. Les opérations de mobilité et d’affectation se sont déroulées plus tardivement et les postes sont couverts au même niveau que l’an dernier. Points de tension sur les infirmières. Pas de dégradation observée du taux de couverture. Engagement similaire sur les questions de remplacement. Cellules d’écoute de Perdir à la retraite pour répondre le plus rapidement possible aux besoins de suppléance.
Accueil des stagiaires selon des modalités nouvelles en ne réunissant pas tout le monde et en mixant présentiel et distanciel. Volonté de mise en œuvre d’accueil similaire pour les contractuel·les. Poursuite de l’accueil de l’ensemble des entrants dans le métier (non enseignants). Tout cela en lien avec l’INSPE et son nouveau directeur Eric de Saint-Léger.
École inclusive
33000 élèves, 658 ULIS (+22), 11 structures spécialisées spectre autistique. 700 emplois AESH supplémentaires sur 8000 au totalement. Couverture de l’ensemble du territoire par les PIAL dont le périmètre a pu être ajusté en inter-degré. Les nouveaux AESH permettent de couvrir les besoins par rapport aux prescriptions. Difficulté à recruter, particulièrement 91 et 95. Il y a toujours des élèves en attente même si la qualité du travail avec les MDPH s’améliore.
FCIL (formation complémentaire d’initiative locale) pour des élèves de l’académie qui pendant 1 an pourront se former au métier. Contenu de la formation en train d’être produit, une centaine de jeunes, pas de rémunération avant le recrutement. Projet d’insertion pour ces jeunes (majoritairement titulaires de bac pro ASSP), pour acquérir des compétences pour devenir éventuellement AESH et éventuellement aussi pour devenir éducateur de jeunes enfants. Attestation de compétences pas diplôme. C’est un plus pour être recruté en tant que AESH.
Souhait de renforcer les liens avec le médico social. 2ème équipe mobile dans chaque département au lieu d’une. Fonctionnement d’un numéro unique dans l’académie.
Plan jeunes
Parcoursup : situation tendue. 5000 bacheliers supplémentaires dans l’académie avec un nombre de places en tension en IdF. Des places ont pu être créées, y compris BTS, MC et FCIL et mesures sur l’apprentissage. Les opérations de Parcoursup ne sont pas terminées. Il y a encore un grand nombre d’élèves à affecter dans l’académie.
Réforme de la loi FP
Ouverture au dialogue et à même de partager un bilan. Point quantitatif et qualitatif au CTA d’octobre.
Confinement : esquisse d’un bilan
Distribution de matériel informatique aux élèves, notamment à la faveur des cités éducatives. Limitation de la fracture numérique Des élèves plus difficiles à raccrocher, notamment dans la voie pro : 20 % des élèves n’ont pas été joignables dans les SEP. Déconfinement : mis en place de manière fine avec les collectivités territoriales. Difficulté de reprise en quartiers populaires : par exemple 57 % de retour à l’école aux Mureaux mais beaucoup plus dans des territoires plus favorisés. Les 2S2C ont permis de ne pas être en tension excessive.
Prime COVID : Seules des erreurs manifestes pourront être corrigées.
Vos représentant·es du Sgen-CFDT au CTA