Le Comité technique académique (CTA) s'est réuni le 5 novembre 2019 au Rectorat de 14h à 19h15.
Au menu du comité technique académique du 5 novembre 2019
1 – Approbation des PV des CTA des 16/10/18, 17/01/19 et 19/02/19
2- Bilan de la rentrée 2019 et points d’actualité
3- Effectifs élèves :
– Constat RS 2019
– Prévision RS 2020
4- Évolution du réseau EPLE rentrée 2020
5- Politique indemnitaire pour les personnels ATSS
– Revalorisation IFSE
– Point d’information CIA
6- Questions diverses
Déclarations préalables
Retrouvez ici notre déclaration préalable lue au début du CTA.
Réponse de Mme la Rectrice :
Au sujet du suicide de Mme Renon et de la situation des directeurs/trices d’école
Les missions se sont diversifiées et accrues. Un rapport a été réalisé mais il n’y a pas eu de débouchés législatifs.
Un travail dans chaque département doit avoir lieu sur les conditions de travail des directeurs/trices d’école. Il s’intéressera à un grand nombre de problématiques auxquelles sont confronté·es les directeurs/trices : charge administrative, prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers… Actuellement les échanges se font entre DASEN et IEN. Les OS seront ensuite associées.
Au sujet des suicides, il y a une compétence du CHST. Deux CHST (12/11, 19/11) se pencheront sur ce suicide. Une formation a été organisée par le ministère du travail pour les membres des CHST.
L’analyse des résultats des évaluations montre une évolution positive. L’enjeu réside dans la manière dont les enseignant·es se saisissent de ces évaluations. Il y a aussi un enjeu dans la communication de leurs résultats aux familles, y compris au sujet de leurs effets sur les pratiques pédagogiques.
Au sujet de la réorganisation territoriale, les instances en seront saisies très rapidement mais les discussions ne sont pas achevées. Les CTA en configuration régionale auront à être informés prochainement. Pour l’Île-de-France, les évolutions seront moins marquées que dans d’autres territoires, tant les coopérations sont déjà très présentes. Les sujets sur lesquels il faut davantage de régional sont sériés : orientation, enseignement supérieur et recherche, formation professionnelle et formation continue, mutualisation (immobiliers, achats, international, numérique et systèmes d’information, affaires juridiques) sur des sujets pour lesquels nous manquons de compétences dans chaque académie. Un peu plus de région mais sur des sujets limités.
Les retraites ne relèvent pas de l’académie. C’est une occasion de relever le pouvoir d’achat moyennant une révision de certaines modalités de service. Le nouveau régime sera mis en place à partir de 2025 et à plein régime en 2040. Nous sommes, dans l’EN et l’ESR désavantagés. Des discussions sont prévues dans les mois qui viennent pour se mettre d’accord sur un constat. Le modèle pourrait aboutir à une revalorisation des débuts de carrière.
La rentrée inclusive. Les gens qui devaient être payés l’ont été. Les retards sont imputables à des dossiers incomplets. La centralisation dans un seul établissement par département est gage d’efficacité. Toutes nos procédures ont été modifiées. 200 PIAUX (!!) ont été créés à l’échelle de l’Académie. Nous disposons de ressources suffisantes dans l’Académie pour faire face à nos besoins. Le nombre d’AESH recruté a nettement augmenté. A la rentrée, 700 contrats de plus avaient été signés (par rapport à la rentrée précédente). L’une des seules difficultés rencontrées, c’est le vivier de recrutement. Il manque 320 ETP. Sur les 18000 élèves notifiés, environ 500 sont en attente (contre près de 10 % en R2018). Pour toutes les situations de non paiement ou de non renouvellement, il ne faut pas hésiter à saisir le Rectorat.
Les faits de violence qui ont eu lieu avant les congés d’automne, notamment dans le 95. Les équipes se sont mobilisées pour y faire face. Beaucoup de faits étaient à l’origine hors établissement mais y ont trouvé une certaine résonance. L’accompagnement des personnels a été au cœur de nos interventions. Ceci fait écho au plan violence annoncé par le ministre. La question des abords des établissements dans les quartiers de reconquête républicaine. La question de la responsabilisation des parents est aussi dans la réflexion lorsque les faits se répètent. Des AED ont été ajoutés aux établissements concernés du Val d’Oise.
L’égalité femmes hommes du point de vue salariale fait l’objet d’une politique volontariste. Une cellule d’écoute a été mise en place au sujet des violences sexistes et sexuelles.
Des réponses seront apportées au sujet de la rentrée dans les lycées au cours de l’ordre du jour.
1 – Approbation des PV des CTA des 16/10/18, 17/01/19 et 19/02/19
Seuls les deux premiers ont été approuvés, le 3ème n’ayant pas été transmis. Les voici : 16/10/18 et 17/01/19
2- Bilan de la rentrée 2019 et points d’actualité
Dans le 1D, poursuite des dédoublements en REP et REP+ en CP et CE1. Mise en œuvre de nouvelles modalités pédagogiques pour les apprentissages fondamentaux.
La voie professionnelle : un accompagnement extrêmement fin a été mis en place sur le chef d’œuvre et la co-intervention. Il s’agit de mobiliser des jeunes qui ont souvent été mis en échec au collège. Ce regard croisé en co-intervention permet aux jeunes de reprendre confiance dans leurs capacités de réussite.
Sur le lycée général, l’offre a été conséquente, le nombre de triplettes est aussi plus important qu’en France entière. La diversité des triplettes est un peu moindre dans les établissements moins favorisés. A effectif identique, le nombre de triplettes proposées peut être très différent, même s’il y a globalement une corrélation entre le nombre d’élèves et le nombre de triplettes. Les filles ont des choix plus larges et vont plus vers MATHS-PC-SVT que les garçons.
Sur les E3C, un travail plus progressif permettra aux élèves de mieux réussir dans l’enseignement supérieur. L’équité entre les candidats est réalisée grâce aux banques de sujets nationales (non modifiables), à l’anonymisation des copies, à la correction par un·e autre enseignant·e (de l’établissement), à des commissions d’harmonisation. Les banques d’épreuves seront accessibles début décembre aux professeur·es chargé·es du choix des épreuves par les chef·fes d’établissement. Un délai de correction de deux semaines doit être prévu. Sur les E3C, un accompagnement important des personnels de direction est mis en place.
Les programmes sont effectivement ambitieux. Ils ont pour objectif de favoriser la réussite de tou·tes dans l’enseignement supérieur. Des ajustements pourront avoir lieu pour adapter les programmes, gommer des incohérences…
Le groupe classe est transformé dans le nouveau LG. Le conseil de classe est en cours de réorganisation.
Devoirs faits et services civiques : 65 % d’enseignant·es assurent devoirs faits à Versailles (contre 54 % France), 3% réalisés par des services civiques (contre 13 % en France entière).
Sur le virage numérique, un bilan pourra être proposé au prochain CTA.
Intervention du Sgen-CFDT
Nous soulignons que pour cette année il n’y a pas eu d’accident industriel. Mais comment envisager la rentrée prochaine avec l’abandon d’une spécialité, comment les effets de seuil seront-ils gérés ? Effets sur les postes ?
Sur les E3C, il y a aussi la question du nombre de sujets, pas seulement du nombre de copies. Il est aussi difficile d’être serein sur la correction dématérialisée. Tout cela se déroulera en plus au moment des DHG. Il faudra beaucoup d’empathies, avec toutes les catégories de personnels.
3- Effectifs élèves :
– Constat RS 2019
Dans le 1D il y a eu quelques erreurs de prévision, surtout dans le 78 et dans le 92. Les flux migratoires sont difficiles à appréhender (à l’intérieur de l’académie). Pour 2020, les taux de passage seront privilégiés par rapport aux taux de scolarisation sur population INSEE.
Voici les documents communiqués : 1er degré, 2nd degré
– Prévision RS 2020
Volonté de maintenir un nombre de places en BTS malgré l’insuffisance des effectifs, en particulier en 2ème année. Problème des 1000 places de CPGE non attribuées.
Problèmes avec les UPE2A avec une capacité d’accueil insuffisante et une réponse partiellement inadaptée à la demande (des jeunes plus âgés et plus longtemps non scolarisés).
Voici les documents communiqués : 1er degré, 2nd degré
Un point est fait sur les mutations des personnels ATSS. L’examen du bilan des mutations des autres personnels étant reporté à un futur groupe de travail. Tous les postes (sauf 3) d’attachés ont été pourvus. Pour tous les corps, les postes vacants ont été comblés par des recrutements de contractuels. Sauf pour les médecins (3 postes non pourvus). Au sujet du recrutement des fondés de pouvoir, il n’y a pas eu d’évolution des modalités, même si tous les fondés de pouvoir n’ont pas été choisis par les agents comptables.
Le Sgen-CFDT souligne la qualité des échanges en GT ATSS mais réclame un affichage plus précis de son objet.
4- Évolution du réseau EPLE rentrée 2020
Il s’agissait uniquement de présenter le statut des EPLEI. Document distribué
5- Politique indemnitaire pour les personnels ATSS
– Revalorisation IFSE
Document distribué. Nous avons voté contre (3 contre, 7 abstentions)
– Point d’information CIA
6- Questions diverses
Parcoursup :
La phase complémentaire s’est achevée le 14/09. Des propositions ont été réalisées jusqu’au 04/10
59657 candidat·es ont fait des vœux, près de 51000 ont eu des propositions (pour les autres, vœux hors Parcoursup), près de 40000 ont accepté une proposition.
Les candidats actifs en septembre avaient formulé des vœux en phase complémentaire et ont sollicité la CAES.
Restaient début octobre 0 BG 23 BT 212 BP (pas d’avis favorable pour la poursuite d’études)
1202 propositions manuelles ont été réalisées qui tenaient compte de leur dossier/projet.
Il y a un déficit de places dans l’Ouest francilien malgré les 4000 places ouvertes dans l’enseignement supérieur (IUT, BTS, tremplin, année propédeutique à Cergy, dispositifs rebonds pour les accès aux IFSI)
Deux bugs ont eu lieu en début de Parcoursup, en particulier sur les IFSI (erreur de paramétrage) mais pour le reste en progrès grâce à la mobilisation des équipes.
Les étudiants sans fac à Nanterre
Ce dossier est clos depuis le 04/10, quelque soient les cas. Traités au sein d’une commission de Nanterre, pas seulement pour un accès en L1. Les cas étaient pour la moitié des situations des réfugiés. Une bonne partie d’entre eux avaient eu une proposition mais qu’ils ont refusé. Ou alors ils n’ont pas répondu dans les délais. Ou alors ils ont refusé une place qu’ils avaient pourtant initialement demandée. Il y a actuellement une volonté de réactiver cette situation en provenance du 93 et du 94.
Difficultés de certains établissements
Cerny – Droit de retrait (09/10) / élève agressé au couteau
Taverny droit de retrait
Pour ces deux établissements, il n’y a pas d’impact financier. Le professionnalisme des personnels a été souligné.
Montmorency – grève : Il y a donc retrait sur salaire
Accompagnement professeur·es de GA (dispositif national)
Au cours de l’année scolaire 2018-2019, les évolutions ont été très graduelles. Nous accompagnerons les personnels. En novembre, l’ensemble des PLP de la filière GA seront rassemblés les 20 et 21. Il leur sera présenté l’ensemble des dispositifs d’accompagnement, y compris des stages dans d’autres types de métiers (y compris certifiés, PE…). Accompagnement et détachement.
Tous les PLP seront réunis alors que nous ne savons pas encore quelle sera la trajectoire à suivre. Ceux qui le souhaitent pourront faire ces choix. L’horizon ministériel reste 2022 et -50 %.
98 non titulaires sont également concernés.
Vos représentant·es du Sgen-CFDT au CTA