Comité technique académique du 18 juin 2019

Au menu du comité technique académique du 18 juin 2019

1 – approbation du CR du CTA du 19 juin 2018
2 – plan académique de formation 2019-2020
3 – évaluation professionnelle et évolution  indiciaire des contractuels enseignants, CPE, PsyEN
4 – Point d’information sur la « rentrée inclusive » (PIAL, répartition des AESH et organisation de la gestion mutualisée)
5 – Répartition des AED
6 – Point d’information sur la mise en oeuvre de la RH de proximité
7 – Bilan social 2018
8 – Bilan gestion budgétaire T2 et HT2 2018

 

Déclarations préalables

Retrouvez ici notre déclaration préalable lue au début du CTA.

Réponse de Mme la Rectrice :

Mme la Rectrice dit sa sérénité, qui tranche avec le caractère très sombre des DP.
A la marge, des moyens complémentaires ont été mobilisés pour permettre que les épreuves du baccalauréat se déroulent correctement. Aucun problème sur aucun centre d’examen.
A propos de Parcoursup, deux dysfonctionnements limités ont eu lieu qui ne se reproduiront plus. Il y a donc une plus grande efficacité de cet outil.
429 élèves de Seconde GT ne trouvent à ce jour pas satisfaction dans leur établissement d’origine quant à la triplette de vœux formulée. Des solutions seront apportées à ces élèves, des conventions pourront être signées entre lycées et les situations les plus sensibles seront tranchées lors des commissions départementales qui se tiendront les 28 et 29 juin.

Nos inquiétudes sont loin d’être apaisées par ces précisions !

Les circulaires de rentrée marquent la priorité qui reste accordée à l’école primaire. L’engagement de ne pas fermer de classe a été respectée. La mise en place des dédoublements et des seuils au cycle 2 se poursuivra l’année prochaine.
Les cités éducatives constituent un outil très attendu par les collectivités territoriales. Dix cités sont prévues. Il ne s’agit pas d’établissement des savoirs fondamentaux, c’est bien pire (sic) puisque cela va de la maternelle au baccalauréat.
Sur le pouvoir d’achat, le ministre et ses services en lien avec les autres services de l’état travaillent sur le pouvoir d’achat.
Au sujet de la loi Fonction Publique, nous en sommes actuellement à la phase législative. Nous n’avons pas tous les éléments du nouveau dialogue social. On peut avoir des inquiétudes sur les évolutions en cours mais c’est à nous de les faire vivre autrement.

1 – approbation du CR du CTA du 19 juin 2018

2 – plan académique de formation 2019-2020

C’est souvent l’éloignement de la formation qui est en cause dans le renoncement ou l’abandon de la formation. Réponse sous d’autres formes : Classes Via, Webinaires, formations hybrides, FIL… Retour sur les « open badges » : les badges signalent des compétences détenues par des pairs. Pas de diplôme mais des certificats qui donnent à voir les formations suivies… Le Rectorat veut développer le potentiel des territoires apprenant.

L’accent a été mis sur une plus grande lisibilité et cohérence des formations proposées. Voici par exemple le PAF Nouveau Lycée GT ou celui Transformation de la voie professionnelle.
Nous interpelons sur les conditions de mise en œuvre du passage au numérique. Le Rectorat répond qu’il y aura une réponse complémentaire en matière de formation. Le Rectorat a alerté la Région au sujet de l’équipement des professeur·es. Elle y est sensibilisée. La Région est aussi sensibilisée par le Rectorat sur la situation des élèves de Première.

Le Rectorat explique qu’il a tenu compte pour la formation des IATSS des spécificités de leurs missions en proposant plus de formations en ligne et en tutorat sur des périodes brèves. Voici le PAF IATSS. Celui des cadres qui nous a été transmis n’est pas communicable en l’état.

Au sujet de l’accompagnement des contractuel·les, il y a le mentorat, mais pas seulement. L’accompagnement des entrant·es dans le métier est au cœur des priorités. Les frais de transport sont pris en charge. De nombreux dispositifs sont également proposés aux contractuel·les dans leur discipline d’enseignement.

3 – Évaluation professionnelle et évolution  indiciaire des contractuels enseignants, CPE, PsyEN

L’administration précise qu’un groupe de travail a déjà eu lieu. L’objectif est de mettre en œuvre ce protocole dès la rentrée. Il n’est pas prévu actuellement d’examiner les recours en CPP mais les CPP sont bien sûr compétentes pour examiner les recours individuels. Effet sur les rémunérations : 2020. La proposition qui est faite aujourd’hui va dans le sens du très vif intérêt porté par l’académie aux collègues contractuels. Voici le document auquel nous avons eu accès.

4 – Point d’information sur la « rentrée inclusive » (PIAL, répartition des AESH et organisation de la gestion mutualisée)

La demande ministérielle concerne à la fois l’ouverture de structures supplémentaires qui le seront, mais aussi une modification de l’approche de l’inclusion. Le rythme de changement est rapide.

Repérer plus tôt les troubles du développement avec un contrôle généralisé en maternelle travaillé avec l’ARS. Il faut aussi fluidifier l’accès à la prise en charge. Les 60h de formation deviennent obligatoires et le parcours de formation est en cours d’ajustement. Le focus est fait sur les élèves porteurs de handicap, mais les autres élèves à besoins éducatifs prioritaires sont aussi au cœur des priorités avec par exemple l’ouverture de nouvelles UPE2A.

Le Sgen-CFDT avait insisté sur ce point lors du GT préparatoire : l’inclusion concerne tou·tes les élèves.

La mise en place des nouvelles épreuves du baccalauréat appelle également une réflexion urgente sur leur caractère inclusif. Des outils vont être conçus dans chaque discipline et seront proposés à la rentrée même si la question relève de l’échelon national.

La carte des PIAL a encore évolué, en particulier dans le 92 (sortie de 3 collèges). Les PIAL ont repéré les établissements qui s’étaient engagés les premiers ; la carte a vocation à évoluer. Les inégalités sociales seront prises en compte, y compris par les quotités de décharge pour les référents.
8 ULIS de plus dans le 1er degré, 10 dans le second degré, des structures supplémentaires pour la prise en charge des autistes. Il n’y a pas de dégradation de la mise en place des structures spécialisées. L’ARS envisage de développer des équipes de soins mobiles plutôt que d’ouvrir des places en structure spécialisée. Les équipes pédagogiques seront davantage accompagnées.

Concernant la mutualisation, les équipes des 4 établissements ont été reçues. Elles seront accompagnées de façon ponctuelle par des vacations au moment de la rentrée.

5 – Répartition des AED

En dépit d’une mobilisation continue, il n’a pas été possible d’obtenir des postes d’AED supplémentaires en loi de finances (dixit Mme la Rectrice). Donc il n’y a aucun changement.

Le Ministère est conscient des besoins mais il n’y a pas de moyens supplémentaires ! Il est possible que des SNU puissent intervenir mais toujours sous la responsabilité d’un titulaire.

Par rapport au SNU, le vivier est moins important que dans d’autres académies parce que le marché de l’emploi est très concurrentiel en Île de France. Environ 200 seront recrutés au lieu des 600 à 700 envisagés. Le budget du SNU va probablement être resserré au niveau national.

6 – Point d’information sur la mise en œuvre de la RH de proximité

L’année en cours a permis d’expérimenter, mais de manière limitée. Entre temps le ministre a décidé de généraliser. L’outil ProxiRH développé par l’académie de Lyon est adopté et va être adapté à notre académie. Pas de substitution au dispositif existant mais complément à ce qui existe. Les expérimentations en cours vont être pérennisées.

Il n’y aura pas un grand saut au 1er septembre mais une mise en place par vague, si possible en inter-métier.

2 CMC (91/95) ont modifié pour une part leur manière de faire et leur emploi du temps pour expérimenter la RH de proximité.  L’outil RH ne se substitue pas aux outils RH actuels. Il permet d’interpeler le RH de proximité, qui doit apporter une réponse sous 48h. Un plan de formation est prévu par l’IHEFF. Rien n’est arrêté définitivement au sujet du calendrier. Il y a encore beaucoup de questionnements. Une première vague de déploiement en novembre apparaît raisonnable puis une entrée de territoires progressive avec une couverture d’ici la fin de la prochaine année scolaire.

7 – Bilan social 2018

C’est un texte très riche. Travail sur l’entrée dans le métier, suivi des personnels les plus fragiles, fin de carrière enseignantes, suivi des crises, constituent des axes d’amélioration qui ont été mentionnés en GT. Ce travail devra être mené assez rapidement, à la rentrée. Des propositions sont faites pour compléter ce qui est contenu dans le bilan social. Mais il ne peut pas être répondu à toutes les demandes.

Voici le bilan social qui nous a été soumis.

8 – Bilan gestion budgétaire T2 et HT2 2018

L’accent est mis sur la résorption progressive de la sous-consommation des emplois. Aujourd’hui, on est quasiment à une consommation totale. Mais sur le BOP 141, ce sont des contractuel·les qui permettent d’atteindre cet objectif (pas de solde net favorable pour les titulaires, pas assez de stagiaires). Pour le BOP 140, c’est le concours complémentaire qui permet dans une large part de résorber la sous-consommation. C’est ce qui permet que la rentrée se passe mieux.

Vos représentant.es du Sgen-CFDT au CTA