Au menu de ce CHSCT : gestion de l'épisode neigeux, registre SST, télétravail, mise en place poussive des DUERP.
Le CHSCT commence par une Déclaration Préalable de la FSU à laquelle s’associe le Sgen-CFDT pour dénoncer les suppressions de postes et le projet de fusion des académies notamment francilienne. Critique par ailleurs de l’interventionnisme des IEN dans 2 circos pour imposer des méthodes de lecture, la liberté pédagogique demeure un droit des enseignants ! Les 2 organisations appellent à la grève le 12 novembre.
Une autre organisation syndicale lit également une déclaration préalable et dénonce le PPCR et annonce des centaines de recours.
Réponse globale de l’administration qui estime qu’on peut mieux fonctionner avec moins de personnel avec la numérisation. Le Secrétaire Général de la DSDEN répond sur le PPCR et signale qu’il y a eu 11 recours (sic) sur les avis des IEN pour l’accès à la Hors-Classe. L’administration a déjà répondu et aucune recours en dernier lieu pour la CAPD.
Le 22 novembre aura lieu le prochain GT qui poursuit la réflexion sur l’épisode neigeux de février. Vous pouvez continuer à nous faire vos remontées d’expérience et vos propositions pour améliorer la gestion par l’administration de ce type de situation (mail à : 78[arobase]sgen.cfdt.fr).
Lettre de mission des conseillers de prévention 1er degré. Une formation par bassin dans le premier degré a déjà été donnée aux assistants de circo. Le modèle de la lettre de mission académique a été repris pour leur être décliné. Elles sont prêtes et seront distribuées en janvier, lors d’une prochaine formation continue la lettre. La majorité sont les CPC EPS et à la marge les CPC généralistes puis les directeurs d’école et 1 coordonnatrice REP (volontaire).
DUERP à la peine
Point d’étape sur le développement du DUERP dans le 1er degré. Pour info, le DUERP est le document unique d’évaluation des risques professionnel. Rosny et Trappes en 2017 : expérimentation. Fin décembre toutes les circos seront sensibilisées. Aucun DUERP à ce jour n’existe pour le 1er degré mais… 21 circos sont néanmoins engagées. 42 collèges et 24 lycées ont écrit leur DUERP (d’après l’enquête ALIZE) : c’est peu ! L’administration souhaite « faire décoller » le nombre de DUERP. Sgen demande si des sociétés extérieures sont sollicitées pour sous-traiter leur rédaction. Réponse oui mais c’est la mauvaise réponse. Les Conseillers expriment leur accord avec le Sgen. L’inspecteur SST intervient et distingue le travail réel et prescrit. Le doc pour être approprié doit être rédigé par les EPLE.
DUERP de la DSDEN : mise à jour effectuée le 7 février 2018. Une Enquête conditions de travail est en cours de rédaction et sera présentée en comité cadre de vie. Le Secrétaire Général de la DSDEN souhaite avoir une image de la représentation des conditions de travail des 380 agents du site de la DSDEN pour enrichir le programme annuel de prévention des risques. Annonce l’achat de sièges et de bureaux adaptés. Sgen demande si calendrier est prévu ? Pas pour l’instant. Ça sera un formulaire en ligne.
Télétravail à l’horizon
Protocole de télétravail. Contexte de textes interministériel (CAP 2022). Il est prévu dans le RI de l’académie et de façon exceptionnelle. Pour 2 agents et à titre expérimental pendant 3 mois et à raison d’un jour hebdo. 1 clé OTP et 1 ordi et 1 téléphone, cadre juridique vérifié. Bilan à tirer à l’issue de ces 3 mois. Sgen favorable si gardes-fou respectés (notamment : volontariat, accompagnement, équipement satisfaisant et sécurité garantie au domicile)
Registre SST des établissements. Bilan intermédiaire, 9 fiches SST recueillies pour le 1er degré. Elles doivent être visées par l’assistant de prévention. Pour un syndicat, certaines fiches ne seraient pas traitées. Réponse : pas de délai réglementaire pour le retour et la réponse. Sgen intervient pour distinguer réponse rapide et solution car accuser bonne réception rapidement ne veut rien dire et ne nous satisfait pas. 7 fiches RPS, 1 chute de hauteur et 1 ambiance thermique. Exercice alerte inclusion…
Lecture avis FO contre le PPCR qui serait source de stress et demande le retour au système antérieur. FSU et Sgen votent contre et explicitent leurs votes (Unsa absent). Le Sgen rappelle qu’avec le PPCR, il y a beaucoup moins d’inspections et moins de risques en terme de déroulement de carrière (fin des promos à l’ancienneté et des notes sanctions).
Retour CHSCTA. 16 octobre CHSCTA. Une nouvelle psy du travail est nommée. Rapport annuel de médecine de prévention (académique) et psy du travail. Une ligne tél a été ouverte contre les discriminations. Labélisation contre les 26 discriminations identifiées par le code pénal. Un mail dédié : discriminations@ac-versailles.fr et ligne dédiée au 01 30 83 62 34.
Fin du CHSCT à 18h30