Prime REP+, part modulable très contestable

Part modulable, variable et  contestable

Nous avons déjà fait savoir lors du CTA de janvier notre opposition à un versement de la prime rep +  modulable lié à une évaluation. En effet, quels critères viables et objectifs peuvent être retenus ? Comment évaluer ?

Lors de ce CTA, le rectorat a fait le choix pour cette année de retenir le critère « difficultés sociales », faute de temps pour élaborer une grille de critères. Vous trouverez la note du rectorat ici. Mais le problème reste entier.

Retour sur le  CTM (comité technique ministériel) du 15 juin 2021 où déjà  le Sgen-CFDT s’oppose au projet de décret. D’ailleurs, l’ensemble des organisations syndicales représentatives  présentent un voeu intersyndical  défavorable. Ce dernier  souligne le caractère inadapté des mesures proposées.

Rappel des textes présentés par le ministère

Il s’agit d’augmenter la prime REP+ versée aux enseignant.e.s, PsyEN EDA, CPE, personnels de direction, personnels administratifs et techniques affectés en école ou collège classé REP+.
Tous ces personnels connaîtront une augmentation de la prime REP+ :

• via la poursuite de l’augmentation de ce qui devient une part fixe :
  en 2015 cette prime s’élevait à 2132 € bruts par an, puis 3479 € à partir de l’année 2018-2019, puis 4246 € à partir de 2019-2020.  A partir de 2021-2022, la part fixe atteindra 5114 € bruts par an ;
• via l’introduction d’une part modulable de la prime REP+ d’un montant maximal de 702 € bruts par an :
  la circulaire prévoit qu’au sein de chaque académie
  -25% des agents affectés en REP+ au plus pourront percevoir le montant maximal (600 € nets – 702 € bruts par an),
  -50 % le montant intermédiaire (360 € nets – 402 € bruts par an),
  -au moins 25 % le montant minimal (200 € nets – 234 € bruts par an).

La dernière étape de revalorisation de la prime REP+ permet d’augmenter significativement la rémunération des personnels affectés dans les écoles et collèges REP+.
En additionnant la part fixe et le montant minimal de la part modulable, toutes et tous percevront une prime annuelle de 5348 € bruts.

Quels critères pour la part variable ?

Le niveau de la part modulable de la prime REP+ est attribué à toute l’équipe d’une même école ou d’un même collège REP+. Et ce,  en fonction de l’appréciation portée par l’autorité hiérarchique (le DASEN) sur l’engagement collectif des équipes au regard de trois grand blocs d’objectifs qui sont au cœur des métiers et du référentiel de l’éducation prioritaire :

• amélioration de la qualité du climat scolaire,
• déploiement des dispositifs d’égalité des chances, d’alliance éducative, et de soutien à la parentalité,
• mise en œuvre des temps collectifs de formation et de concertation.

Le ministère prévoit aussi de revaloriser et d’introduire une part modulable de la prime REP+ pour les IEN chargés du pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé.
Pour les IEN la part fixe s’élève désormais à 3302 € bruts annuels. La part modulable (avec les même paliers que pour les personnels affectés des écoles et collèges REP+) est établie suite à évaluation de l’IEN par le DASEN sur des critères d’appréciation qui correspondent au quotidien de leur travail.

Vote contre du Sgen-CFDT : les raisons

La modulation prévue par le ministère pose de multiples problèmes.  Avec des effets contre-productifs, démotivants générant incompréhension et conflictualité.

Le Sgen-CFDT a déjà  alerté sur le risque d’incohérence, voire de contradiction entre l’évaluation en vue de l’attribution de la part modulable, et l’évaluation conduite dans le cadre du processus d’évaluation des établissements construit par le Conseil d’Évaluation de l’école.

Le Sgen-CFDT obtient cependant quelques modulations par rapport au projet initial. En effet, le ministère ne souhaitait pas attribuer la part modulable à tous dans un premier temps.

Des personnels toujours exclus

Enfin, le ministère persiste à écarter de la prime REP+  certains personnels affectés en école ou établissement REP+ : AED, AESH, APSH, PsyEN EDCO. De même pour les personnels exerçant dans au moins une école ou établissement REP+ (par exemple les assistant.e.s de service social, les médecins scolaires au prétexte qu’il.elle.s sont affectés en service déconcentrés ne perçoivent pas de prime malgré un exercice en REP+). Il exclut aussi de revaloriser les IA-IPR en charge du pilotage d’au moins un réseau REP+.

Pour le Sgen-CFDT c’est un manque de reconnaissance du travail et de l’investissement de ces personnels.

En savoir plus ?

Vous pouvez consulter :

• l’article de la fédération sur le projet de décret et son vote contre
• le détail des primes sur notre site sgen +