Mouvement intra 2°D : faire un recours

Vous trouverez les résultats de votre  mouvement intra-académique via SIAM/I-prof.

Nous vous rappelons que les organisations syndicales ne disposent plus de ces informations. En effet, suite à la réforme de la fonction publique, les commissions paritaires ne se réunissent plus préalablement aux affectations.  Nous ne disposons pas non plus des barres.

Recours gracieux ou recours administratif ?

Vous n’êtes pas satisfait.e du résultat de votre mouvement, ou  vous ne le comprenez pas ?  Vous pouvez faire un recours ou une demande d’information :

Comment faire un recours administratif ?

Pour les deux situations, la procédure est quasi-identique : le demande doit se faire via un formulaire en ligne accessible via l’application colibris (après identification).

En théorie, vous devez déposer votre recours dans les 2 mois suivant le courriel i-prof (communicant la décision d’affectation). Mais nous vous conseillons de le déposer sans tarder d’autant qu’une visio bilatérale se tient fin juin avec la DPE afin d’étudier les recours ayant mandatés la CFDT.

Dans le cas du recours administratif, une organisation syndicale peut vous assister. Il faut la mentionner à la fin de la demande. Il y a un champ dans le formulaire, où il faut cocher oui et sélectionner le Sgen-CFDT dans le menu déroulant.

Pensez-bien à nous faire savoir que vous nous mandatez pour vous assister dans votre recours. Pensez  bien sûr à nous communiquer les éléments de votre dossier.

Attention, le recours ne concerne que les candidat.es qui n’obtiennent pas de  mutation  ou muté.es en dehors de leurs voeux (en extension).

Et la demande d’information ?

Si vous êtes affecté.e sur un de vos vœux, vous ne pouvez formuler qu’une « demande d’informations » en remplissant le même formulaire via l’application  colibris

Assistance de la CFDT éducation

Recours administratif

Dans le cadre d’un recours administratif, l’agent peut choisir un représentant désigné (après identification).

Le rectorat ne vous donnera que des informations limitées : barres d’entrée au niveau départemental et ZR, absence éventuelle de poste disponible.

La demande d’information sert surtout si vous avez l’intention d’entamer ensuite un recours gracieux. Il faut pour cela écrire directement au recteur.

Un syndicat ne peut vous assister pour le recours gracieux ou la demande d’informations. Mais vous pouvez nous contacter afin de profiter de l’aide et  de l’expertise de nos militant.es. Ecrivez-nous à  elusgen@cfdtversailles.fr

Qu’espérer d’un recours ?

Soyons honnête : bien peu de recours aboutissent. Généralement, cela concernait essentiellement les priorités légales non satisfaites (notamment handicap) et les erreurs matérielles.

Le rectorat ne « démutera » pas des collègues en cas d’erreur, mais pourra vous accorder des mesures de réparations : affectations provisoires, bonification pour l’année prochaine…

Pour des informations plus complètes sur les différents recours possibles, consulter notre article Recours mutation.