Barèmes des mutations inter : consulter et contester

Enseignant du second degré, CPE, psy-EN, vous avez fait des voeux de mutations inter-académiques: c'est maintenant qu'il faut consulter le barème affiché. En cas d'erreur, comment contester ?

Depuis ce mercredi 8 janvier, les collègues qui ont fait des voeux au mouvement inter-académique peuvent consulter leur barème sur I Prof, via SIAM.

En cas d’erreur, il revient à chacun et chacune de contester, expliquer, éventuellement apporter des pièces complémentaires auprès de l’administration rectorale.

En effet, depuis cette année avec l’application de la loi dite de « transformation de la fonction publique », les commissions paritaires ne sont plus réunies pour un examen global des projets de mutation…

Que vérifier?

  • Que la liste des académies demandées correspond bien aux voeux que vous aviez formulé.
  • Que le barème associé à chacun des voeux correspond bien à ce qui était attendu, au vu de la circulaire mouvement inter.
  • En cas de demande de rapprochement de conjoint, ou rapprochement pour exercice de l’autorité parentale conjointe, que le département indiqué est bien celui que vous aviez spécifié.

Consultez ici la fiche synthétique de calcul du barème.

Pour davantage de détails, reportez-vous à notre dossier général sur le mouvement inter second degré et assimilé.

Comment contester?

Vous avez constaté une erreur dans le calcul de votre barème, une bonification demandée ne vous pas été accordée…

La procédure et le calendrier sont précisés dans la circulaire rectorale sur les demandes de rectification mouvement du 8 janvier 2020.

Pour demander des explications et rectification de ce projet de barème, il faudra vous adresser, au plus vite et dans tous les cas avant le 28 janvier à 16h, par mail, à la DPE (division des personnels enseignants) qui gère votre corps et/ou votre discipline.

  • DPE 4: CPE, psy-EN, professeur.es d’EPS: ce.dpe4@ac-versailles.fr
  • DPE 5: professeur.es de lycée professionnel: ce.dpe5@ac-versailles.fr
  • DPE 6: certifié.es et agrégé.es de lettres classiques, lettre modernes, histoire-géographie: ce.dpe6@ac-versailles.fr
  • DPE 7: certifié.es et agrégé.es de mathématiques, sciences-physiques, sciences et vie de la terre, biochimie: ce.dpe7@ac-versailles.fr
  • DPE 8: certifié.es et agrégé.es de langues: ce.dpe8@ac-versailles.fr
  • DPE 9: certifié.es et agrégé.es de toutes les autres disciplines: ce.dpe9@ac-versailles.fr

Attention! Précisez-bien dans l’objet « demande de rectification des voeux et barèmes mouvement inter » ainsi que votre discipline. Les demandes formulées via la messagerie I Prof ne seront pas prises en compte (d’après la circulaire).

Il se peut que des éléments de barèmes n’aient pas été pris en compte faute de pièces justificatives jugées suffisantes par l’administration. Il est donc utile de porter contestation au plus vite, pour avoir le temps de comprendre ce qui manque, de contester l’interprétation faite par les services du rectorat, de fournir des pièces complémentaires le cas échéant.

Vous avez encore la possibilité de produire de nouvelles pièces justificatives, au plus tard jusqu’au 28 janvier à 16h.

Vous trouverez ici pour rappel la liste des pièces justificatives à fournir dans les situations les plus fréquentes.

Une ligne téléphonique directe est mise en place par le rectorat: 01 30 83 49 99. Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (jusqu’à 16h le 28/01).

La circulaire précise que les collègues aux situations les plus complexes pourront solliciter un rdv dans les locaux de la DPE, au rectorat.

Etre accompagné

Avant de vous lancer dans une démarche de contestation, contactez-nous, par l’intermédiaire de votre fiche Sgen + (où nous aurons déjà les éléments nécessaires à la compréhension de votre dossier) ou à défaut par mail à elusgen@cfdtversailles.frlogo sgen_cfdt

Par leur expérience, les élu.es et militant.es du Sgen-CFDT pourront vous aider à comprendre « ce qui cloche » et vous conseiller dans vos démarches auprès du rectorat, vos échanges avec l’administration.

Pensez à nous mettre en copie de vos demandes de rectification, à l’adresse elusgen@cfdtversailles.fr

Et ensuite?

D’après la circulaire, des corrections de barème seraient apportées au fur et à mesure que les contestations seront jugées recevables. En cas de refus, le collègue devrait recevoir un courriel qui lui en indiquera les motifs.

Les voeux et barèmes qui s’afficheront sur I Prof le 31 janvier 2020 seront les voeux et barèmes définitifs, qui « tourneront » dans l’algorithme des affectations.

Une seule exception: les demandes et annulations tardives de mutation (dans quelques cas très précis) sont possibles jusqu’au 14 février 2020.

Les résultats du mouvement inter-académique sont prévus pour le 4 mars 2020.