[DGH] Dans le 92, des dotations à bout de souffle

La réunion du Comité Social d'Administration des Hauts-de-Seine, où siège la CFDT, s'est tenue le 10 février 2025. À l'ordre du jour figurait la répartition de l'enveloppe départementale des dotations horaires, qui reste stable pour les collèges mais continue de baisser pour les lycées.

Les bases de calcul

La répartition des dotations se fait d’abord à l’échelle nationale, entre académies, par département, puis par établissements scolaires.

Prévisions et Dotations Académie de Versailles Prévisions et Dotations Hauts-de-Seine (92)

Collèges

  • 2024 : 250 643 élèves, 296 197 heures
  • 2025 : 249 569 élèves, 297 328 heures

Lycées

  • 2024 : 203 198 élèves, 312 262 heures
  • 2025 : 205 178 élèves, 315 493 heures

Collèges

  • 2024 : 54 494 élèves, 63 877 heures
  • 2025 : 53 764 élèves, 63 169 heures

Lycées

  • 2024 : 47 147 élèves, 71 869 heures
  • 2025 : 46 937 élèves, 72 009 heures

La DGH est calculée en fonction des effectifs prévisionnels d’élèves pour l’année scolaire à venir, de la grille horaire des élèves dans les programmes et de la carte de formation des lycées prévue à la rentrée 2025. C’est le financement à la structure.

Une partie de la DGH est réservée à des besoins spécifiques, appelée « marge qualitative« . Elle n’existe que dans l’académie de Versailles. Elle représente 4,9 % de l’enveloppe départementale. Elle est calculée en fonction de l’IPS, de la situation de l’établissement et des résultats aux évaluations nationales. Elle permet de financer des dispositifs pédagogiques au choix des établissements, mais aussi les groupes de besoin et l’accompagnement en 4e-3e.

Pour les établissements relevant de l’éducation prioritaire, la marge qualitative permet de cibler 24 élèves par classe en REP+ et 27 en REP dans le 92. La marge qualitative n’existe pas en lycée professionnel.

La CFDT est favorable à une allocation des moyens en fonction de l’IPS, mais elle dénonce l’opacité des décisions, pour une académie largement sous-dotée par rapport aux besoins.

Dans les collèges

La baisse démographique justifierait une baisse de la dotation. Si la situation s’améliore légèrement au niveau départemental, de nombreux établissements restent en difficulté, devant choisir entre baisser le nombre d’élèves par classe ou maintenir des dispositifs d’aide ou d’attractivité pour l’établissement.

Les groupes de besoin sont maintenus pour la DSDEN, qui finance les groupes avec la marge qualitative (ce que nous doutons dans certaines situations, cela oblige les collègues à abandonner certains dispositifs).

Pour les collèges avec un IPS élevé, la marge qualitative est quasi inexistante, y compris pour financer les groupes de besoin.

Enfin, en SEGPA, il n’y a pas de double division si les effectifs sur le niveau 6e sont inférieurs à 16 élèves.

La CFDT reste opposée aux groupes de besoins imposés.

Dans les lycées

En lycée, le département est doté de +9 ETP, qui sont absorbés pour ouvrir des formations et non pour améliorer les conditions d’étude des élèves.

9 lycées bénéficient d’un financement particulier afin d’avoir certaines classes à 30-32 élèves.

Les moyens restent inférieurs aux besoins. Pour la CFDT Éducation formation recherche publiques, la réforme du lycée reste un accident industriel.

 

Agir

Faire réunir le pédagogique et demander un vote en Conseil d’Administration reste une nécessité pour le dialogue social et un moyen de faire remonter besoins et mécontentement.

La CFDT Education formation recherche publiques dans l’Académie de Versailles reste en soutien des collègues souhaitant comprendre et contester les DHG.