Résultats Inter 2025 : Quels recours ?

Mutations du premier degré (professeur.es des écoles) et du second degré (agrégé.es, certifié.es, PLP, PEPS, CPE, Psy-EN): les résultats du mouvement inter tombent ce 14 mars 2025. Dans quels cas faire recours? Quelles « chances » d’obtenir satisfaction finalement? La CFDT vous accompagne.

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Les élus nationaux vous expliquent la marche à suivre, ce qu’il faut savoir, quoi mettre en avant… 

Pour le 2nd degré (mouvement inter-académique):  Mardi 18 mars à 18h. Inscription via ce formulaire

Pour le 1er degré (mouvement inter-départemental): Mercredi 19 mars à 18h. Inscription via ce formulaire

 

 

La loi dite de transformation de la fonction publique (2019) a supprimé le rôle des commissions paritaires quant à l’examen préalable des barèmes et affectations au mouvement. Cela représente une véritable régression du dialogue social et de la transparence. Des voies de recours sont toutefois ouvertes et vos représentants syndicaux peuvent vous y accompagner.

Ce 14 mars, les candidat.es ont dû recevoir via I prof et avec leur résultat une information sur les délais et voies de recours.

Chacun.e peut consulter les cartes des résultats du mouvement sur le site ministériel  (mise à jour à venir) : nombre d’entrants et de sortants, barème du dernier muté (sauf quand il y a moins de 3 entrées).

Vous avez deux mois pour formuler un recours soit jusqu’au 14/05

Il vaut mieux ne pas tarder mais prendre tout de même de temps de réfléchir aux arguments qui seront présentés et de rassembler les pièces justificatives pertinentes. Pour soumettre vos projets de courrier de contestation à la CFDT, écrivez à recours_mvt@efrp.cfdt.fr

Les recours possibles

Les collègues pourront effectuer 2 types de démarche :

•  Le  recours administratif 

Uniquement dans les cas où vous n’avez pas été muté.e ou affecté.e par extension,  vous pourrez  effectuer un recours administratif prévu  par la loi de transformation de la Fonction Publique dans le cadre de l’art 14bis de la loi 84-16.

Vous pourrez suivre votre recours seul.e  ou être accompagné.e par un représentant d’une organisation syndicale de votre  choix représentée au CSA ministériel, notamment la CFDT. Il faudra pour cela « cocher » le nom de notre organisation  dans le menu déroulant dans le formulaire de recours.

• Le recours gracieux

Dans toutes les autres situations (par exemple vous avez obtenu votre 3ème voeu, vous contestez pour avoir le 1er) : vous pourrez effectuer  un recours gracieux, et notamment demander un placement en ATP (affectation à titre provisoire).

Vous pouvez bénéficier des conseils et du suivi de la CFDT sans toutefois être accompagné.e dans les  démarches auprès du ministère. En effet, ce type de recours ne figure pas dans la loi de la transformation de la fonction publique.

A qui adresser votre  recours ?

Recours administratif

Dans le 2nd degré

Le recours administratif doit être déposé  via l’application Colibris. 

L’agent.e qui porte contestation:

• reçoit un numéro de dossier qui lui permet de retourner sur l’application pour suivre son recours
• peut mandater directement une organisation syndicale (cliquer sur la CFDT Education Formation Recherche Publiques dans le menu déroulant)
• peut joindre des pièces justificatives

Pensez à remplir notre formulaire recours inter 2d pour que nos élus nationaux suivent votre situation.

Dans le 1er degré

Il faut adresser votre recours à recours1d@education.gouv.fr et à votre DSDEN (courrier et pièces justificatives le cas échéant).

Modèle de courrier pour le recours 1er degré

Pour votre accompagnement:

• vous pouvez mandater un représentant de la CFDT Education Formation Recherche Publiques dans l’académie de Versailles, dans votre courrier.
• pensez à remplir notre formulaire recours inter 1d  pour que nos élus nationaux suivent votre situation
• pensez à saisir les représentant.es dans votre département, en écrivant à 78@sgen.cfdt.fr, 91@sgen.cfdt.fr, 92@sgen.cfdt.fr ou 95@sgen.cfdt.fr, selon votre département.

Recours gracieux

Pour le recours gracieux, vous pouvez déposer un recours argumenté dans les deux mois  par courrier:

• 1er degré: à la DGRH B2-1     72 Rue Régnault 75013 PARIS
• 2nd degré: à la DGRH B2-2   72 Rue Régnault 75013 PARIS

Et ensuite?

Quel que soit le type de recours, l’administration a deux mois pour répondre. Absence de réponse = rejet de la demande.

Au cours de cette période, pour les recours administratifs uniquement, les organisations syndicales, lors de quelques séances bilatérales, portent les dossiers des personnels qui les ont mandaté auprès du ministère.

A noter que dans le premier degré ce sont les DASEN qui au final ont la main, le ministère émet un avis, qu’ils et elles peuvent ne pas suivre…

Pour le second degré, la décision revient au ministère, en lien avec les rectorats concernés.

Pour aller plus loin

• Consulter l’article explicatif beaucoup plus détaillé sur le site Sgen plus
• Proposer votre projet de recours aux élu.es nationaux à recours_mvt@efrp.cfdt.fr

Les militant.es de la CFDT Education Formation Recherche Publiques dans l’académie de Versailles