Pourquoi et comment contacter un médecin de prévention de son académie ? Rôles et missions des médecins de prévention. Par les mandaté.es en CHS-CT du Sgen-CFDT.
LES MISSIONS DU MÉDECIN DE PRÉVENTION
Rappelons que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agents. Cela doit se traduire par une prise en compte de ces questions dans le fonctionnement des services et à tous les niveaux d’encadrement.
Le médecin de prévention est chargé de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail (article 10 du décret n°82-453). Le médecin peut donc évaluer les conditions de travail des agents en visitant les lieux de travail, il est également chargé de la surveillance médicale des agents (visites médicales périodiques et à la demande). Il conseille l’administration, les agents et leurs représentants et peut leur proposer des mesures de prévention : amélioration des conditions de vie et de travail, hygiène générale des locaux et des services, adaptation des postes, accompagnement du service RH, protection des agents. Il élabore un rapport annuel qui est présenté à l’employeur ainsi qu’en CHS-CT.
Pour l’académie de Versailles, un service de 8 équivalents temps plein – ETP, coordonné par le médecin conseiller technique auprès du recteur, est ainsi à la disposition des agents et des établissements. Les 8 médecins placés sous la hiérarchie du recteur sont compétents pour l’ensemble des personnels de droit public, titulaires et non titulaires.
SOLLICITER UN MÉDECIN DE PRÉVENTION
Ainsi tout agent peut solliciter son médecin de prévention (nous vous proposons avec cet article les contacts des médecins de prévention de l’académie de Versailles). Demande d’aménagement de poste, de poste adapté, de mutations, situation de souffrance au travail, demande de conseils : un médecin de prévention peut intervenir et vous aider. Un agent peut par exemple envoyer une première alerte et solliciter un médecin de prévention de son académie par l’envoi d’un courriel. Il est important de rappeler ce droit pour tous les agents car les médecins, s’ils sont sollicités et s’ils peuvent quantifier ces sollicitations, pourront aussi faire valoir leur utilité auprès des autorités de l’administration, notamment dans le cadre de leur rapport annuel.
Il est important de rappeler que tout agent de l’Éducation nationale peut demander à bénéficier d’une visite médicale de prévention annuelle (visite obligatoire tous les 5 ans – art 24-1 du décret 95-680).
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Comment réfléchir à l’organisation et aux conditions de travail qui sont faites aux agents au sein d’un service ou d’un établissement ? Par l’intermédiaire de l’élaboration annuelle du Document unique d’évaluation des risques professionnels des établissements (DUERP – note en fin de page), en concertation avec les équipes et les agents concernés (voir ci-dessous le numéro spécial Santé au travail – page 7). Cette élaboration devrait permettre la mise en œuvre de la prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Les RPS correspondent à tout ce qui peut faire qu’un agent, à un moment donné, ne va pas se sentir bien dans son travail.
Ainsi une demande collective des agents d’un service ou d’un établissement pour solliciter une action de prévention des risques psycho-sociaux peut être associée à des demandes individuelles auprès des médecins de prévention. Rappelons ici que le protocole d’accord sur les risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique signé par la CFDT en 2013 aborde la question des moyens de la médecine de prévention et de sa présence en relation directe avec les agents.
POUR ALLER PLUS LOIN = UN NUMÉRO COMPLET SANTÉ AU TRAVAIL – SGEN-CFDT
Nota bene : le prochain CHSCTA de l’académie de Versailles se tient le 3 octobre prochain. À l’ordre du jour un bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’académie, un calendrier prévisionnel ainsi que les priorités pour l’année 2017/ 2018. N’hésitez pas à nous contacter !
versailles@sgen.cfdt.fr
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Le DUERP recense et évalue de manière exhaustive les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels. Toutes les dimensions des conditions de travail des agents doivent être abordées (risques psychosociaux, risques physiques, ergonomie, ambiances de travail, bruit, luminosité, restauration…).