F3SCT des Yvelines (ex chst départemental) du 7/12 : bilan des fiches RSST (communication et analyse), des accidents du travail, de la médecine de prévention...
Compte rendu et déclaration préalable du Sgen-CFDT Versailles.
Le Jeudi 7 décembre 2023 s’est tenu le F3SCT (ex CHSCT départemental) des Yvelines avec à l’ordre du jour le bilan des fiches SST, des accidents du travail, de la médecine de préventions, les remplacements, les élèves à besoins éducatifs particuliers, les suppressions d’Ulis, le dispositif d’auto régulation DAR, le bâti et les conditions climatiques, le plan maternelle à Versailles et les orientations ministérielles d’orientation stratégique…
Le Sgen-CFDT, dans sa déclaration préalable, a alerté sur la situation très difficile au collège d’Issou.
Fiches RSST, registre santé et sécurité au travail
Comment transmettre les fiches RSST ?
1° degré
Les circonscriptions transmettent en fin de mois les fiches déjà visées par l’IEN à la DSDEN.
2° degré
- Le chef d’établissement après visa de la CHS (commission d’hygiène et sécurité) transmet les fiches au conseiller de prévention du 78.
- Les collègues peuvent envoyer également leur fiche directement au conseiller de prévention. Ce que nous conseillons vivement de faire.
Coordonnées conseiller de prévention des Yvelines : ce.conseillerprevention78@ac-versailles.fr et 01 39 23 61 73
Le Sgen-CFDT se dit très étonné car encore aurait il fallu le savoir et communiquer sur ces procédures. Ce qui pourrait expliquer le faible taux de remontées dans le 2° degré !
Bilan des fiches RSST
Pour information en réponse au Sgen-CFDT qui s’étonne des chiffres de fiches RSST remontées en collège (8) et en lycées (1) : en 3 jours, 60 fiches sont remontées et toutes n’ont pas encore pu être enregistrées.
Un projet national de RSST numérique a été testé tout comme au niveau académique mais nous restons en attente de ces nouvelles modalités. Par ailleurs, un outil de suivi et de gestion a été présenté en CHS académique et diffusé auprès de l’Essonne.
Il serait effectivement très utile de disposer d’un outil numérique, ce qui règlerait le problème des transmissions des fiches
D’autre part, quels outils pour analyser les fiches recensées au niveau départemental ?
Un document de recensement réalisé par les conseillers du département permet de montrer que les RPS (risques psycho-sociaux) sont les premiers risques professionnels (183 fiches sur 239) recensés.
Une augmentation significative des fiches concerne les relations conflictuelles avec les familles particulièrement dans le primaire.
Bientôt les équipes disposeront d’une fiche incivilités et violence, afin de faciliter les procédures.
Accident du travail : bilan
556 dossiers sur l’année civile 2022 et 508 dossiers reconnus en accident du travail.
Pour 2022, 38% des accidents du travail touche le 1 er degré, 33% le 2° degré et 7,5 % les personnels ATSS (en diminution). Auquel il faut ajouter une trentaine d’AESH.
L’ensemble des organisations syndicales dénoncent le manque de moyens en matière de médecine de prévention et de travail.
En savoir plus ?
Vous pouvez lire :
- La déclaration préalable du Sgen-CFDT
- le compte rendu F3SCTD 7 12 du Sgen-CFDT
- notre précédent article sur le f3sct des Yvelines
- notre dossier sur les RSST
- la fiche des Acteurs de la prévention de la DSDEN des Yvelines