Ce document (décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié) est à la disposition de tous les personnels et usagers.
Il permet d’y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Clés de compréhension

  • A quoi sert le RSST ?
  • Quels sont les destinataires du RSST ?

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)

RSST : Qu’est-ce  ?

Bien qu’obligatoire (décret n°82-453 du 28 Mai 1982 modifié), le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) reste peu connu, parfois absent ou difficilement accessible.

Le RSST est ouvert dans chaque service et tenu par les Assistants de Prévention. Et ce lorsque les établissements ont la chance d’avoir des préventeurs.

Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

RSST : Pour qui ?

Il doit être mis à la disposition des agents (personnel) et usagers, quels que soient les effectifs.

Ecrire dans le RSST

Chaque agent a la possibilité d’y consigner toutes les observations et suggestions dans les domaines relatifs aux risques professionnels et aux conditions de travail.

Ce registre doit être facilement accessible, il contient des pages numérotées.

Tous les membres de la communauté éducative peuvent consulter le registre. Les Inspecteurs de Santé et Sécurité au Travail et les membres du CHS-CT compétent pourront également y avoir accès.

RSST : Pourquoi ?

Le registre doit permettre :

  • De signaler une situation que l’agent considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.  S’il s’agit de risque imminent pour la vie ou la santé, il faut recourir au registre de signalement d’un danger grave et imminent (RDGI). Il faut dans ce cas exercer son droit d’alerte et de retrait
  • D’assurer une traçabilité et la prise en compte du problème.
  • De conserver un historique des problèmes pour exploiter le registre dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques et dans programme annuel de prévention.

N’hésitez pas à vous servir de ce registre pour y consigner vos observations relatives à vos conditions de travail !

 

RSST : Quel contenu ?

Les informations mentionnées peuvent être de plusieurs sortes :

  • risque éventuel observé ou encouru ;
  • accident ou incident vu ou vécu ;
  • un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité ;
  • tout élément relatif à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail : bruit, éclairage, température, environnement général….

Les éléments portés sur les fiches du registre doivent être datés et signés par la personne qui les décrit.

N’hésitez pas à noter un risque, un dysfonctionnement, tout élément relatif aux risques professionnels ou permettant l’amélioration des conditions de travail dans ce registre. C’est un moyen efficace pour la prise en compte d’une situation.

Quelques exemples de ce que vous pouvez consigner :

  • Tout élément qui influe sur les conditions d’exercice de votre profession ;
  • Absence d’AESH, d’ATSEM ;
  • Classes surchargées pour cause de non remplacement d’un collègue absent ;
  • Comportement agressif et violent d’usagers…
  • Consulter d’autres exemples sur notre tract CHS et conditions-de-travail en EPLE.

RSST : A qui l’adresser ?

Conditions de travailLes fiches remplies sont consultées par le chef d’établissement ou transmises au secrétariat de circonscription et à l’assistant de prévention qui pourra y faire des observations.

Le chef d’établissement, de service  ou  l’IEN doit apporter une réponse aux signalements ou aux propositions portées aux registres. Il doit y associer si nécessaire la collectivité de rattachement et l’autorité académique, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Les fiches complétées et visées seront à communiquer au Conseil d’École et seront transmises au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental ou/et académique. Ces derniers  porteront des observations et en informeront le Comité Technique Départemental.

 

N’hésitez pas à en faire part à vos élu.es en CHSCT

En savoir plus ?

Vous pouvez :