Les demandes de congés de formation professionnelle sont examinées en mars (ou début avril) par une FPMA (Formation Paritaire Mixte Acad) pour l’ensemble des corps du second degré (agrégés, certifiés, PLP, CPE, COP). Le rectorat ne les accorde qu'en nombre très limité pour l'année scolaire suivante.
En 2019, la FPMA a eu lieu le 18 avril pour accorder les congés formation sur l’année scolaire 2019-2020. Cette année encore, le nombre de congés que peut accorder l’académie est en très légère augmentation à 112,5 équivalent temps-plein (soit 1351 mois).
Ce chiffre est insuffisant comparé aux 1519 demandes ( !) mais il a permis de satisfaire 206 collègues (dont certains pour des durées très courtes correspondantes à des reliquats). Le rectorat a accepté d’augmenter légèrement le nombre de congés accordé s en anticipant les éventuels désistements (quelques uns chaque année).
Les candidats sont classés selon un barème (voir + bas) et seuls les premiers peuvent obtenir un congé de formation. Le barème du dernier congé accordé est de 250 pts et reste stable depuis quelques années à cette barre (les candidats de barème égal ont été départagés par leur date de naissance).
7 demandes avant d’obtenir un congé
Actuellement, il faut souvent 7 demandes pour obtenir le congé de formation professionnelle, ce qui est très long. Au moins il n’y a plus besoin que ces demandes soient consécutives.
L’enjeu principal des FPMA est de déterminer comment sont considérées les formations envisagées par les collègues, et donc si elles comptent pour 10 ou 70 pts dans le barème. D’où l’importance de bien expliquer votre démarche et de présenter la formation envisagée (en fournissant la maquette) si cette dernière est peu connue ou non explicite.
La FPMA vérifie également les informations permettant le calcul du barème (échelon, nombre de demandes…). Pour maximiser le nombre de congés accordés, nous avons obtenu que les collègues ayant obtenu une mutation interacadémique (et qui donc ne seront pas dans l’académie à la rentrée 2019) ne soient pas comptés dans le contingent académique. Cela a permis d’accorder une dizaine de congés supplémentaires.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des conseils ou être informé du résultat ; nos adhérents ont reçu déjà une réponse de notre part.
Une politique académique sans priorité
Le barème actuel accorde une place prépondérante au nombre de demandes au détriment d’autres éléments et ne montre aucune priorité dans la politique académique. Ainsi, 80% des demandes sont faites pour préparer l’agrégation alors que 6% concernent une mobilité professionnelle (dans ou hors de l’éducation nationale).
Dès 2015, le Sgen-CFDT a fait des propositions concrètes pour modifier les règles du barème, vieille de 2002. Le rectorat, après avoir annoncé être prêt à y réfléchir, n’a toujours pas organisé de groupe de travail.
Comment est calculé le barème pour les titulaires ?
Chaque demande de formation reçoit un barème qui permet de classer les candidats. Il repose sur 3 éléments :
L’échelon : 5 pts par échelon
Avec des adaptations pour les HC (voir tableau ci-contre).
Le nombre de demandes : 30 pts par demande
Le décompte des 30 pts commence à partir de la seconde demande. Concrètement : 30 pts à la 2ème demande, 60 pts à la 3ème, 150 pts à la 6ème…
La formation demandée : 70 ou 10 pts
- 70 points pour un perfectionnement dans la discipline, la préparation d’un concours (agrégation…), ou la formation vers une autre fonction dans l’éducation nationale (documentation, éducation, direction…).
- 10 points pour les autres demandes (formation dans une autre discipline ou hors de l’éducation nationale)
Il est important que les candidats expliquent leur démarche et présentent la formation envisagée (notamment en fournissant la maquette) si cette dernière est peu connue ou non explicite. L’essentiel des débat en FPMA porte sur ces situations.
Barème spécifique aux personnels non-titulaires
Les non-titulaires ont un calcul différent.
Le nombre de demandes n’apporte que 5 pts/an à partir de la 3e demande (3e année = 5 pts, 4e année = 10, etc).
Le type de formation est réparti en 3 situations :
- Formation pour le concours ou le diplôme pour accès au concours : 40 pts
- Formation supérieure : 30 pts
- Autre formation : 10 pts
Quelle est votre situation, pendant le congé formation ?
L’agent en congé touche 85% de son traitement. Plus précisément, il s’agit d’une « indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris ».
A la fin de chaque mois, vous êtes tenu de prouver au rectorat que vous suivez votre formation. Et a l’issue du congé, vous devez rester dans la fonction publique pour le triple de la durée du congé (sinon, il faudra rembourser les sommes perçues).
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site service-public.fr : le congé de formation professionnelle.