La CAPD du 31 mai 2018 traitait la validation du projet de mouvement. Dans un contexte de calendrier intenable pour tous, source de nombreuses erreurs, le SGEN a levé un lièvre sur l'algorithme de l'attribution des postes de remplaçant. Le projet de mouvement appliqué a été rejeté par toutes les OS.
Nous avons adressé à la Division des Personnels de la DSDEN, en amont de la CAPD, de nombreux mails pour défendre les collègues sur des situations précises, ainsi que 4 questions diverses. Les questions diverses sont un moyen de défendre vos droits, et nous vous sollicitons d’ailleurs avant chaque CAPD pour collecter vos avis, interrogations.
Ce compte rendu tente de rapporter les informations relevées lors de la CAPD. Cela n’est pas exhaustif, et certains sujets restent complexes et encore en suspens. Nous vous donnons le maximum d’informations, notamment sur les sujets que nous avons-nous-mêmes porté.
En introduction, thèmes abordés lors des déclarations préalables
Les quatre organisations syndicales sont intervenues pour faire une déclaration préalable. Toutes les organisations ont dénoncé à la suite du SNUIPP la casse du contrat social et la menace pesant sur le paritarisme. Notre présence aux instances serait remise en question ? Comment pourrions-nous défendre vos droits si les CHSCT et les CAPD n’existent plus ? Toutes les Organisations Syndicales relèvent de nombreuses erreurs chaque année et permettent aux enseignants un double regard.
Nous avons également dénoncé le calendrier contraint qui nous a laissé peu de temps (à l’administration et aux syndicats) pour éplucher dans le détail les documents du mouvement.
Nous avons bien conscience que les services du mouvement, les personnels évaluateurs (IEN) ont subi un calendrier particulier cette année (Enchainement et surcharge notamment sur les dossiers suivants : Changement Hors classe, Création Classe Exceptionnelle, concours supplémentaire pour le CRPE).
Le SGEN a ensuite insisté sur deux autres points spécifiques au mouvement. Nous vous en donnons le détail ci-dessous.
Point 1 SGEN / Priorité handicap codée 4 mouvement INTRA
De nombreux enseignants ayant la RQTH n’ont pu bénéficier de cette priorité. De plus la priorité 4 n’a pas été distribuée finement en mettant en regard l’amélioration des conditions de vie et les vœux eux-mêmes. Le médecin de prévention donne un avis, puis il est du ressort du DASEN après avis de la CAPD de distribuer la priorité 4 sur certains vœux. Le SGEN condamne la distribution binaire de cette priorité : priorité accordée sur tous les vœux ou sur aucun. Le Sgen rappelle que le médecin vient au GT dans le second degré mais pas pour le premier degré ! Cela nous semble violent de nier pour tous les vœux la P4 à des agents ayant obtenu par ailleurs une reconnaissance handicap.
Le SGEN a souhaité que les personnes, ayant fait une demande de priorité 4 et ne l’ayant pas obtenue, soient identifiées et traitées en priorité dans les affectations à titre provisoire.
Pour l’année prochaine, nous conseillons à tous les collègues qui voudront avoir une priorité 4 sur certains vœux de prendre un RV avec le Docteur Combes afin de vérifier que leur handicap est bien connu.
REPONSES DU DASEN et de ses services :
Le SMIS (service médical) a été recontacté. Quelques situations ont été revues. Le deuxième algorithme a tenu compte de ces quelques modifications.
Le Secrétaire Général s’engage à améliorer la distribution de cette priorité l’an prochain.
Point 2 SGEN / Affectation dans une école de rattachement lors de l’obtention d’un poste TR sur secteur – Quelles modalités ? Une faille dans le mouvement !
Un cas particulier a été soulevé par le SGEN. Dans ce cas, le choix de l’école de rattachement pour deux personnes affectées sur un poste ZIL Secteur Chevreuse ne correspond pas à leurs barèmes respectifs. Nous avons défendu la collègue lésée par cette situation. Cela nous paraissait injuste, et nous ne comprenions pas du tout comment se faisait l’affectation.
REPONSES DU DASEN / Service Direction des Services Informatiques :
L’algorithme a été modifié par l’administration au niveau national. Afin de permettre aux petits barèmes d’accéder à un poste classe, l’algorithme rapproche les vœux du secteur demandé avec les autres vœux demandés. Cette donnée a été découverte par l’administration des Yvelines suite à la question posée par le SGEN !
« Voici les modalités d’attribution définies selon 2 axes :
– Permettre à des candidats de plus petit barème d’obtenir satisfaction avec un vœu plus précis (ex : vœu établissement)
– Si ce candidat a, dans sa zone de mutation, un vœu de meilleur rang plus précis, on le rapproche en distance.
Ces deux règles donnent au final un résultat meilleur que l’ancien algorithme, à condition toutefois d’avoir une forte volumétrie et beaucoup de vœux larges. »
Les Organisations syndicales et l’administration se réunissent tout au long de l’année pour établir une circulaire la plus claire et exhaustive possible. Au final, nous découvrons le fonctionnement de l’algorithme le jour des résultats. Cela est franchement inacceptable, tant pour les collègues ayant fait leurs vœux selon une règle établie devenant biaisée, que pour le travail administratif et collaboratif au niveau départemental.
Immédiatement après cette annonce, les Organisations Syndicales ont demandé une interruption de séance.
En fin de CAPD, toutes les OS ont voté à l’unanimité contre le changement des règles de mouvement (algorithme) imposé par l’administration nationale. Cela en dépit du travail réalisé entre le personnel de la DSDEN78 et les OS.
INFOS CHIFFRÉES sur le mouvement 2018
1. CHIFFRES recrutement des futurs Professeurs des Ecoles Stagiaires (PES)
Concours Académique Versailles : 380 PES pour le 78
Concours supplémentaire : 50 PES pour le 78
L’administration pense établir une liste complémentaire en raison de possibles désistements.
2 . CHIFFRES MOUVEMENT
2189 participants
52% affectés
25% maintiens sur poste
23 % sans affectations
POSTES VACANTS
21 directions vacantes (dont 2 écoles appli)
61 postes adjoints
29 postes allemands
Nombreux postes « Maitre SUP » (mauvaise compréhension, communication circulaire mouvement postes dédoublés CP CE1)
15 référents de scolarité (ERS)
15 postes en rased
54 postes de Titulaire Remplaçant
Priorités demandées
1-2-3 (carte scolaire) : 158 dossiers
4 (handicap) : 71 dont 44 avis favorables / 27 défavorables
5 (REP) : 92
6 (réintégration) : 9
Total : 330 demandes (15% des participants)
Le SGEN a voulu connaitre le taux de satisfaction sur ces demandes de priorité, mais l’information n’était pas connue par le DASEN.
Avec 15 postes d’Enseignants Référents de Scolarité vacants, la mission est impossible pour les équipes. Quid de l’inclusion, des contrats de travail des AVS : que veut on faire de l’inclusion en France ?
Intervention du SGEN pour :
– Défendre une vraie école inclusive, décloisonnement des secteurs éducation- médical-social, pour cibler les dépenses vers une meilleure prise en charge de l’enfant (essayer d’en finir d’enfants avec handicap dans les taxis en permanence !)
– demander des vrais contrats de travail et un salaire décent pour les AVS
– Dénoncer les conditions de travail des ERS, 200 dossiers, recrutement et suivi des AVS, mission impossible !
Un syndicat dénonce les délais de prise en charge des dossiers MDPH. DASEN évoque l’exemple de l’Italie, d’un accompagnement au sein de toutes les écoles, accompagnement mutualisé, recrutement de ressources.
Proposition de Groupe de Travail sur l’inclusion
Points en vrac abordés en fin de CAPD
Prio 4 handicap revues : 4 personnes concernées
SGEN / La louvière Rambouillet : un poste supprimé a été attribué par erreur. Correction faite.
Congé Longue Durée : 3 personnes dont les vœux ont été annulés
Un collègue obtient le poste ZIL sur St Rémy l’Honoré : (pb priorité au mouvement 2017)
SGEN / cas individuel, comptabilisation d’un enfant à naitre
SGEN Code 11 et 12 : liste d’aptitude de direction valable 3 ans. Des vérifications demandées.
SGEN intervient sur un problème de Priorité 5 obtenue par Mme X sur un poste non équivalent (poste Maitre école application) Ecole REP. Solution proposée par l’administration stabiliser Mme Y qui n’obtient du coup pas le poste et ayant pourtant un barème supérieur. Le poste provisoire de Mme Y sera transformé en poste d’adjointe et elle pourra faire jouer une priorité 5.
Question diverse SE UNSA : Classe Exceptionnelle – demande des avis des IEN qui ont été écrasés rapidement sur iprof (deuxième fois que les OS demandent)
HC les appréciations pour la promotion CAPD du 6/6 sont envoyées en ce moment. Il n’y a pas d’avis littéral.
Réponses aux deux autres questions diverses posées par le SGEN CFDT
Décharges de direction non obtenues
Une directrice nous a sollicités pour signaler qu’elle n’avait pas pu avoir tous ses jours de décharge. Elle pourra bénéficier d’un remplacement pour compenser ces jours non déchargés. Si vous êtes dans ce cas, demandez à être déchargés !
Départ en retraite / passage Hors Classe : problème de calendrier
Les collègues partant à la retraite ont déjà déposé leur dossier. De ce fait, leur poste est déjà redistribué au mouvement. Dans le cadre de l’avancement à la HC, certains collègues éligibles doivent remettre un document avant le 30/05. Ils doivent s’y prononcer sur une éventuelle année de service supplémentaire sans savoir s’ils vont être promus et en sachant qu’ils ont déjà perdu leur poste.
Cette situation de fin de carrière pourrait être améliorée avec un meilleur calendrier.
Réponse : D’après la note du BO du 22 février, la CAPD aurait dû se tenir avant le 31 mai. Toutefois les campagnes successives ont décalé la CAPD de la hors classe au 6 juin. Les services de la DSDEN ont obtenu le contingent académique le 25 mai, cela leur a laissé un délai trop court pour pouvoir enchainer les différents points dans un ordre satisfaisant.
Suite à la CAPD deux cascades ont eu lieu impactant donc plusieurs personnes sur leur attribution.
CAPD HORS CLASSE prévue le 6/6 reportée ultérieurement… les quotas ont été donnés très tardivement à la Division des Personnels. La tâche s’avère tendue et les délais impossibles à tenir.
Vos élus : Yvane AOUN MASSON et Antonio GONCALVES