Connaitre ses droits et connaitre les revendications du Sgen-CFDT

Clés de compréhension

  • Congé maladie ordinaire
  • Congé grave maladie
  • Autres congés

Congés maladie : quels droits ?

Le congé maladie ordinaire

Avec un contrat AESH de moins de 1 an, vous relevez du régime général de la Sécurité Sociale, donc de la CPAM.

Mais  en CDD de plus d’un an ou en CDI, vous êtes affilié.e à votre employeur : soit le rectorat, soit l’inspection académique.

AESH congés maladieVous pouvez bénéficier, lorsque vous êtes en activité et sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs,  de congés de maladie dans les limites ci-dessous :

Plein-Traitement Demi-traitement
Après quatre mois de services 1 mois 1 mois
Après deux ans de services 2 mois 2 mois
Après trois ans de service 3 mois 3 mois

Le congé grave maladie

Vous pouvez en bénéficier  après trois ans d’activité en application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 et pour une période de 3 ans.

Vous percevrez l’intégralité de votre salaire pendant un an puis la moitié pendant les 2 ans suivants.

Ce congé est  attribué en cas d’affection dûment constatée vous mettant dans l’impossibilité d’exercer votre activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée

Le jour de carence

Le 1er  jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré.

Dans ce cadre et en application de l’article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, vous pouvez prétendre à des prestations en espèce (indemnités journalières) régies par le Code de la sécurité sociale.

Ces prestations seront déduites du traitement (ou demi-traitement) que l’administration continue de verser aux agents.

Attention, il faut penser à avertir la personne qui a signé votre contrat du montant des prestations par les caisses de sécurité sociale, sinon vous risquez de percevoir un trop-perçu. L’administration le réclamera plus tard et le prélèvera !

Autres congés non rémunérés

Après un an d’exercice vous pouvez solliciter un congé pour une durée maximum de 3 ans   :

  • pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
  • pour donner des soins à un enfant à charge, à un conjoint.e  ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
  • pour suivre votre  conjoint.e contraint de déménager pour des raisons professionnelles.

Le congé démarre deux mois à partir de la réception de la demande.

En savoir plus ?

participation obligatoire de l'employeurVous pouvez consulter :

la démission ou la rupture conventionnelle

la complémentaire santé