Missions et droits des AESH

 Votre temps de travail, vos missions

Le Sgen-CFDT a construit un outil afin de mieux comprendre les différentes modalités de votre temps de travail. Sur le temps d’accompagnement hebdomadaire, vous pouvez accompagner un ou plusieurs élèves, de manière individuelle, mutualisée ou collective. Ces élèves doivent avoir une notification MDPH précisant les besoins spécifiques liés à l’aide humaine. Vous les accompagnez, selon la notification MDPH, pour :

• l’accès aux activités d’apprentissages,
• leur vie sociale et relationnelle,
• les actes de la vie quotidienne dont les soins d’hygiène.

Selon les besoins de « votre » élève, vous pourrez parfois être moins présent·e pour lui, ne pas le « béquiller » constamment. Les élèves accompagnés doivent rester votre priorité mais ces temps de recul de votre accompagnement peuvent être l’occasion d’aider d’autres élèves, avec ou sans notification. Parlez-en avec les enseignants pour que votre présence en classe soit un vrai travail en partenariat. Par contre on ne peut pas vous imposer d’accompagner d’autres élèves que ceux ayant une notification. Quoiqu’il en soit, ni votre employeur, ni la direction d’établissement ne peuvent vous demander d’effectuer des missions qui ne relèvent pas de celles évoquées dans la circulaire 2017-084.

Différents moments de votre mission d’accompagnement

Outre l’accompagnement en classe, vous pouvez accompagner les élèves sur différents moments de leur journée scolaire.

1- La cantine

La pause méridienne n’est pas comptabilisée comme temps de travail, c’est votre pause-déjeuner à vous aussi ! SAUF si votre emploi du temps prévoit l’accompagnement d’un élève sur ce temps. Deux cas de figures sont possibles :

1- Si la notification MDPH précise la nécessité d’un accompagnement sur le temps de pause méridienne,  l’AESH doit accompagner l’élève durant toutes les heures allouées. L’emploi du temps de l’AESH doit prévoir ces heures d’accompagnement. Cela fera partie de son temps de travail, contractualisé et rémunéré par l’Éducation Nationale. Dans le premier degré, l’Éducation Nationale et la mairie rédigent ensemble une convention pour inscrire les responsabilités légales des uns et des autres. Mais l’Éducation Nationale reste l’unique employeur.

2- Dans le cadre du cumul d’activités, les collectivités locales peuvent recruter les AESH pour assurer des missions d’accompagnement sur les temps périscolaires. Les collectivités locales doivent garantir l’accès à la pause méridienne aux élèves en situations de handicap. Elles doivent donc proposer des aménagements qui peuvent être du temps d’accompagnement. Dans ce cas, elle doivent s’associer avec l’État par une convention afin qu’un·e AESH soit mis·e à disposition sur ce temps. L’AESH aura donc 2 employeurs : l’Éducation Nationale (pour les heures d’accompagnement notifiées par la MDPH) et la collectivité locale (pour l’accompagnement d’élèves sur les temps périscolaires).

Attention : il arrive que l’Éducation Nationale refuse que ce temps soit comptabilisé dans l’emploi du temps de l’AESH au motif que ce n’est pas un temps scolaire. Si la notification MDPH le précise alors ce temps DOIT être pris en charge par l’Éducation Nationale et non par les collectivités.

2- les récréations

Le temps de récréation constitue du temps de travail, quoi que prévoit la notification MDPH. Selon ce que prévoit la notification MDPH, l’AESH peut-être amené·e à accompagner « son » élève pendant le temps de récréation. Mais il ne peut pas lui être confié une mission de surveillance de la cour ni de rangement ou de ménage de la classe…

Si ce temps est un temps de travail ce n’est pas un temps de pause. Le temps de pause doit être prévu dans la globalité de la journée, en fonction des accompagnements, de la notification MDPH (accompagnement le midi…). Il faut donc réfléchir à la globalité de l’emploi du temps de l’AESH en lien avec l’accompagnement des élèves… car cela sous-entend que, si l’AESH est présente en récréation, elle sera moins présente en cours.

3- les temps périscolaires (hors pause méridienne)

Les activités périscolaires relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Elles ont vocation à être accessibles à tous les élèves sans distinction, même si elles n’ont pas de caractère obligatoire. Dans le cadre du cumul d’activités, les collectivités locales peuvent recruter les AESH pour assurer des missions d’accompagnement sur les temps périscolaires. Dans ce cas, comme pour la pause méridienne, il faudra une convention entre l’Éducation Nationale et la collectivité locale.

Vos droits

1 Les frais de déplacement

Si mon service est partagé entre un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre autre que celle de ma résidence administrative et de ma résidence familiale je peux être indemnisé.e de mes frais de transport pour m’y rendre.

Les frais de transport sont remboursés :

• sur la base du trajet le plus court et
• sur la base du tarif SNCF 2nde classe

Pour cela, je dois, en début d’année scolaire, constituer un dossier composé de :

• mes emplois du temps ( avec cachet et signature du chef d’établissement)
• mon arrêté de rattachement administratif
• mes arrêtés d’affectations
• une attestation de non-paiement des ISSR et de l’indemnité de trajet domicile-travail
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de prise de fonction

Le service gestionnaire crée et valide l’ordre de mission permanent dans l’application CHORUS-DT; chaque mois je demande mes remboursements via cette application. Attention, les demandes groupées et/ou tardives ne sont pas traitées en priorité

2 Le forfait de mobilités durables

Vous pouvez maintenant bénéficier du forfait mobilités durables pour les trajets effectués entre votre domicile et votre lieu de travail si ceux-ci sont effectués à vélo ou en covoiturage.

Cette indemnité forfaitaire est de 200 euros annuels à condition de couvrir au moins 100 jours par an; tous les détails dans notre article forfait mobilités durables

Les Actions et Revendications du Sgen-CFDT

Pour le Sgen-CFDT, la reconnaissance de tous les AESH reste une priorité : 

•  article sur les revendications et actions menées par notre syndicat
• L’indemnité différentielle SMIC
•   dossier AESH complet réalisé par le Sgen-CFDT Aquitaine avec des outils utiles
• enquête menée par le Sgen-CFDT pour faire respecter vos droits et missions
• Le courrier à la rectrice pour l’application des droits des AESH
• Les quelques réponses de l’administration