Vous souhaitez exercer à temps partiel à la rentrée de sept 2020 ? Vos questions sont sans doute nombreuses : quand et comment dois-je formuler ma demande ? Peut-on me la refuser ? Comment vais-je être rémunéré ? Quid des cotisations pour la retraite ? Le Sgen-CFDT vous répond et vous accompagne.
Quand formuler sa demande dans l’Académie de Versailles ?
Vous devez déposer votre demande avant le 28 janvier 2020 auprès de votre service gestionnaire.
Si vous comptez demander une mutation, vous devrez renouveler votre demande de temps partiel sans délai auprès de votre nouvelle académie et en avertir votre chef d’établissement, dès que vous avez connaissance de votre résultat d’affectation en juin 2020.
Comment formuler sa demande ?
La demande de temps partiel doit être adressée à la rectrice, et par la voie hiérarchique, donc par l’intermédiaire du chef d’établissement, en remplissant le formulaire pour l’année 2020.
Sur quels textes juridiques se basent les demandes de temps partiel ?
Le temps partiel est prévu dans la loi statutaire 84-16 et dans le décret 82-624. Vous trouverez sur Sgenplus un résumé de ce qu’il faut savoir avant de déposer une demande de temps partiel.
Vous trouverez la circulaire académique du rectorat de Versailles pour la rentrée 2020.
Peut-on me refuser un temps partiel ou est-il de droit ?
Il existe des temps partiels de droit et d’autres sur autorisation.
● Temps partiel de droit : de 50 à 80% du temps plein
□ Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :
► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge de moins de 20 ans ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave
► à un fonctionnaire ayant une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), victime d’accident de travail avec incapacité de 10 %, titulaire d’une pension, d’une allocation ou rente d’invalidité, titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, et après avis du médecin de prévention
► pour la création ou la reprise d’une entreprise.
□ Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.
□ Dans tous les autres cas, le temps partiel ne peut prendre effet qu’au 1er septembre 2020, si la demande a été faite dans les temps.
● Temps partiel sur autorisation : de 50 à 90 % du temps plein
Le temps partiel est alors soumis à l’avis préalable de votre chef d’établissement.
Qu’est ce qu’un temps partiel annualisé ?
Si dans la plupart des cas le temps partiel est organisé sur une base hebdomadaire, il est possible de demander un temps partiel sur une base hebdomadaire (avec lissage de la rémunération sur la durée de l’année scolaire). Dans ce cas, on peut travailler à plein temps pendant les 13 premières semaines de cours, puis être libéré les 13 semaines de cours suivantes (ou l’inverse). Cela bien entendu sous réserve des nécessités de service et de l’accord du rectorat.
Quelle sera ma rémunération ?
● quotité de travail inférieure à 80% : rémunération proportionnelle à la durée effective de service
● quotité de travail à 80 % : rémunération à 87,5%
● quotité de travail à 90 % : rémunération à 91,4%
● quotité de travail comprise entre 80 et 90 % : rémunération calculée [(quotité de temps partiel x 4/7) + 40]
La CAF peut offrir un complément en cas de temps partiel lié à la garde d’enfants en bas âge.
Retraite
Il est possible de demander à surcotiser afin que les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Cette décision, une fois prise, est définitive. Ce dispositif est limité à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap avec incapacité permanente).
Vous pouvez consulter l’annexe 1 de la circulaire 2020 (quotités horaires, surcotisation).
En savoir plus ?
Circulaire temps partiels pour les personnels ATSS à paraitre en février 2020
Sur Sgenplus :
Temps partiel complet ou incomplet, quelle différence ?