LDG Carrière des personnels ATSS :
Lignes directrices de Gestion : Carrière des personnels
Promotion et valorisation des parcours professionnels des personnels de l’Académie de Versailles 
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique donne obligation aux autorités compétentes de définir leur LDG « nouvelles règles de gestion » au niveau des (CT) ministériels, académiques… puis très prochainement lors de l’installation des comités sociaux (CS)… programmation prévue au 1er Janvier 2021 !
Vous retrouvez les lignes directrices de gestions relative au promotion et à la valorisation des parcours professionnels des personnels dans le BO spécial n°9 du 5 novembre 2020.
Ce niveau dispositif de « dialogue social » rappelons-le a eu pour effet direct l’introduction des articles 10, 11 et 14 de la loi modifiant les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) puis très prochainement donc l’installation des comités sociaux (CS).
Pour le Sgen CFDT, définir une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels reste incontournable.
Mais seulement si celles-ci consistent à promouvoir un dialogue social construit et opérant.
Et ce, dans le respect des garanties de tout.e.s les agent.e.s de la fonction publique.
Néanmoins, la réduction des compétences des instances paritaires qui permettaient jusqu’à lors des remédiations, de réels rendus comptes de situations individuelles et collectives des personnels… nous semblent inquiétantes…
C’est aussi pour ces raisons que nous resterons attentifs à l’efficience de ces nouvelles moutures.
Voici donc l’introduction de ces mesures concertées en groupe de travail et comité technique pour les personnels ATSS :
Objectifs
- Permettre à tous les agents d’un déroulé de carrière sur au moins 2 grades.
- Prévenir les discriminations et assurer le respect de l’égalité professionnels entre les hommes et les femmes.
Pour le Sgen CFDT la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, et plus largement entre les personnels est une question sociétale majeure.
De même, nous avons rappelé que des constats récurrents concernant les personnels en situation handicap mais aussi ceux portant des responsabilités syndicales ne doivent laisser place à aucun acte discriminatoire. La vigilance pour contrer toute dérive nécessite très rapidement la formation des cadres RH et des évaluateurs.
- Valoriser les engagements professionnels dans les écoles et établissements d’éducation prioritaire ou/et excentrés.
Pour le Sgen CFDT, tous les personnels sans distinction devront être associés à cette politique prioritaire au sein de leur établissement.
- Favoriser les acquis de l’expérience professionnelle
Il ne nous parait pas normal que le rapport d’activité de l’agent disparaisse dans la présentation de son dossier promotionnel pour un avancement de grade de la filière ATRF.
Pour le Sgen CFDT, se couper de cet outil rédactionnel construit par l’agent c’est aussi « passer à côté » d’ une lecture concrète des travaux et différentes missions soutenus par le promouvable. Nous redoutons les sous évaluations et les promotions trop éclairs pour d’autres. Nous ne manquerons de rester à l’écoute des agents insatisfaits lors de l’ouverture de ces campagnes promotionnelles
- Un accompagnement des personnels tout au long de leur carrière
Le Sgen CFDT à soutenu à plusieurs reprises qu’il devenait urgent de soutenir le développement de pole Ressources Humaines de proximité.
Tout comme le déploiement d’un espace de gestion individuelle numérique similaire à I-prof comme pour les enseignants.
Vous trouverez en lien cette plateforme de gestion nécessaire à votre suivi individuel en construction
- Une information continue des personnels promouvables à chaque étape des opérations de promotion.
Le Sgen CFDT, a tenu à rappeler que les délais de communication doivent être plus longs sur les différentes opérations de gestion des personnels.
Vous trouverez en lien les différentes étapes de déploiement de ces plateformes
- S’engager pour un dialogue social de qualité
Lignes directrices de gestion
Les personnels seront informés de leur promouvabilité, des contingents par corps….
Les possibilités de recours restent celui de la contestation des entretiens professionnels et les recours de droit commun ( CIA, disciplinaire,…)
Les agents devraient être également informés sur les décisions d’irrecevabilité de leur candidature à la liste d’aptitude.
Le Sgen CFDT a réaffirmé, sa volonté d’être totalement associé à la construction des objectifs de développement
et des différents leviers à soutenir pour la carrières des agents. Et ce, pour une définition concrète des attendus de chacun en lien avec la réalité des terrains.
Ce qui fera l’objet du maintien de groupes de travail académique.
Des bilans seront soumis au CTA (comité technique académique) pour un état des lieux des différents actes de promotions. De même, des objectifs seront fixés annuellement.
Des outils pondérateurs seront également utilisés comme élément de décision pour les dossiers équivalents en départage.
Sont concernés les SAENES, ADJAENES et ATRF
En savoir plus ?
Vous pouvez :
- Consulter nos compte rendus de CTA : Comité technique académique du 15 décembre 2020 : notre déclaration liminaire – CTA du 6 novembre : le Sgen défend les personnels
- Lire l’article du Sgen-CFDT sur les lignes directrices de gestion concernant les mobilités
- Consulter le site CFDT fonction publique sur la LDG