Indemnité différentielle SMIC pour les AESH – AED

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier (+0,99%), l’indice plancher de toute la Fonction Publique est impacté.
L’indice plancher de rémunération des AESH et des AED passe de 329 à 332.

Actuellement l’indice plancher concerne près de 80% des AESH, y compris pour des AESH en CDI donc en poste depuis plus de 6 ans !

Indemnité différentielle SMIC

Le minimum de traitement de la Fonction publique ne dépend pas du SMIC (salaire minimum de croissance).
Toutefois, les agents publics peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle, non soumise à retenue pour pension, lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du SMIC (décret n° 91-769 du 2 août 1991).
En pratique, les premiers indices concernés sont relevés afin que le traitement brut soit égal ou légèrement supérieur au SMIC.

Indemnité différentielle SMIC
appliquer les droits des AESH

Nouvelle grille de rémunération des AESH – janvier 2021

Indice plancher 332
Indice niveau 2 334
Indice niveau 3 340
Indice niveau 4 346
Indice niveau 5 352
Indice niveau 6 358
Indice niveau 7 363

La nouvelle grille de rémunération des AESH est de fait réactualisée au 1er janvier 2021 avec la disparition des 2 premiers indices (jusqu’au 31 décembre 2020, l’indice plancher était de 329 et l’indice 2 était de 330).

Au 1er janvier 2021, l’indice plancher ne pouvant être inférieur au SMIC, la nouvelle grille débutera à l’indice 332, l’indice 2 sera à 334, indice 3 à 340…

Sur la paye de janvier 2021, et jusqu’à ce que votre employeur-payeur applique la nouvelle grille de rémunération, vous bénéficierez d’une indemnité spécifique afin de ne pas être rémunéré·e en dessous du SMIC.
C’est pourquoi, votre bulletin de paye de janvier 2021 intégrera une ligne précise avec le code 200415 et l’intitulé « IND DIFFERENTIELLE SMIC ».

indeminté différentielle AESH

 

Un exemple d’un bulletin de paye avec l’indemnité différentielle SMIC clairement encadrée en rouge !
Cette indemnité sera appliquée le temps que le logiciel de paye intègre le nouvel indice plancher,  .
Attention, dans certaines académies, cette indemnité pourra être présente durant plusieurs mois…

A chacun·e de vérifier la présence de l’indemnité différentielle SMIC sur son bulletin de paye…

 

Des exemples de la revalorisation liée au SMIC

Quelques exemples de la revalorisation liée au SMIC (pour un indice à 332 et un contrat sur 41 semaines) des AESH (les montants sont arrondis)

• +6-7€ pour un·e AESH qui était à l’indice 329 avec un temps de travail à 61-62%
• +9€ pour un·e AESH qui était à l’indice 329 avec un temps de travail à 77%
• +5€ pour une AESH qui était à l’indice 330 avec un temps de travail de 61%
• +11,5€ pour une AESH qui était à l’indice 329 avec un temps de travail de 89%

Quid des AESH qui étaient à l’indice 330 ou 334 ? indemnite

Selon les académies, des changements d’indice seront possibles dans les prochains mois…
Par exemple, les AESH à l’indice 330 en décembre 2020 pourraient basculer à l’indice 334 (soit l’indice 2 de la grille de rémunération) et les AESH à l’indice 334 pourraient basculer à l’indice 340 (soit l’indice 3).

Et si vous n’avez pas sur la paye de janvier 2021 l’indemnité différentielle SMIC…

3 explications sont possibles :

  • Votre indice jusqu’en décembre 2020 était déjà supérieur à l’indice 332. De fait, vous n’êtes pas concerné·e par l’indemnité différentielle SMIC.
  •  Votre académie va mettre en paiement l’indemnité différentielle SMIC à partir de la paye de février 2021. Nous vous conseillons de bien vérifier sur  votre prochain bulletin de paye le versement de ces sommes pour janvier et février 2021.
  •  Votre situation individuelle est passée à travers les mailles du filet… Là encore, nous vous conseillons de bien vérifier  sur votre prochain bulletin de paye le versement de ces  sommes  pour janvier et  février 2021.

Au cas où vous constatez le non versement de l’indemnité différentielle,  contactez votre gestionnaire et  votre service  en charge de la paye. Vous pouvez également nous contacter à elusgen@cfdtversailles.fr

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