Lors du CSE du 15 juin, le Sgen-CFDT a voté contre la modification des textes relatifs aux Fonds Académiques Mutualisés pour permettre le financement des bureaux des entreprises.
Soucieux de trouver des moyens sans les inscrire dans une politique durable, le ministère donne la possibilité aux Académies de prendre sur la cagnotte des Greta CFA, le FAM « Fond Académique Mutualisé » pour financer un des axes de sa réforme, les bureaux des entreprises.
Ce FAM sert à sécuriser les moments difficiles et appuyer les investissements nécessaires à la pérennisation des structures Greta.
Financer les bureaux des entreprises par les FAM, une très mauvaise solution
Les Greta au titre de l’apprentissage cotisent donc au FAM dans chaque académie. Ils ont parallèlement souvent déjà des personnels dédiés dans les établissements qui réalisent des missions dévolues au BDE (bureau des entreprises). Mais au lieu de chercher des synergies, il est plus facile de remettre une nouvelle couche au mille-feuille !
En redonnant la patate chaude au Délégués académiques, ils ouvrent une fois de plus, comme ils l’ont fait pour le développement de l’apprentissage, l’iniquité de traitement entre les différents personnels exécutant une mission nouvelle décidée nationalement. Et bien sûr sans dialogue social préalable !
Le Sgen-CFDT ne pense pas que les maigres fonds du FAM de 2 à 3 % cotisés sur l’apprentissage — et surtout par les Greta — aient vocation à financer ces nouveaux postes prévus !
Les Greta sont aujourd’hui en charge de l’apprentissage. Ils doivent aussi se préparer à la perspective d’un changement incertain des politiques publiques de l’emploi, avec la mise en place de « France Travail ». Plein emploi oblige, la formation des demandeurs d’emploi financée en 2022 est déjà réduite de 30 % cette année. Sans compter avec une nouvelle baisse suite à la mise en place de la réforme qui demandera de nouveaux moyens. Cette dernière prévoit fusion et renforcement de l’ensemble des services d’accompagnement vers l’emploi, Pôle Emploi, missions Locale, Cap Emploi pour les travailleurs en situation de handicap….
Cela impactera mécaniquement les personnels Greta qui risquent une nouvelle fois de voir leurs contrats précaires fragilisés !
Aujourd’hui, les 2/3 du budget des FAM servent à la formation des personnels et aux investissements pour innover ou rénover les plateaux techniques. Et ce afin de répondre aux demandes des entreprises ou des Régions. Le dernier tiers sert à financer des postes pour le réseau (missions académiques). Il sert également à couvrir les risques financiers des factures non payées par les commanditaires.
Une mesure qui fragilise les GRETA et leurs personnels
Doit-on rappeler que les structures Greta s’autofinancent grâce à
leur activité, sans subvention directe du Ministère ?
Il n’est pas acceptable que les recettes obtenues grâce au travail des personnels des Greta servent à financer des postes censés l’ être par l’Éducation Nationale. D’autant que c’est au prix de sacrifices du personnel (810 h d’ORS, emploi du temps annualisés, avancements de carrière aléatoires)
Rappelons que pour ces personnels, leur rémunération stagne et leurs
grilles indiciaires ne sont pas revalorisées depuis X temps.
Les Greta semblent riches aujourd’hui, mais ce sont des colosses aux pieds d’argile. En effet, les structures connaissent toutes des problèmes de trésorerie. En effet, les recettes issues du privé et des Régions restent parfois aléatoires dans leur versement.
D’autres problèmes se poseront à ces nouveaux collègues recrutés pour s’occuper des BDE, comme :
- Qui est l’employeur ?
- Qui est le supérieur hiérarchique ?
- Qui paye les salaires ?
- Quel dialogue social et quelles garanties pour ces personnels hybrides ?
On se dirige vers la fabrique d’une nouvelle réserve d’indiens, (comme les Greta l’ont été….). Et dont il est à craindre que les salariés soient traités comme des personnels de deuxième rang.
Les futurs collègues des BDE seraient donc embauchés au bon choix des académies, qui via le pacte, qui via le FAM, qui via le rectorat et pourquoi pas d’autres fonds européens. Sans unité de statut, sans droit commun, contribuant ainsi une dérégulation que le Sgen-CFDT ne cautionnera pas!
En savoir plus ?
Vous pouvez lire et consulter :
- nos précédents articles sur la réforme de la voie professionnelle
- le recrutement des responsables du bureau des entreprises par l’académie de Versailles