La DSDEN des Hauts-de-Seine a présenté au Comité Social d'Administration (CSA), où le SGEN-CFDT est présent, sa proposition de répartition pour les collèges, lycées, SEGPA et EREA. Au bilan : des baisses à tous les niveaux.
Le 30 janvier a eu lieu le Comité Social d’Administration départemental des Hauts-de-Seine. Depuis 2019, cette instance donne un avis sur les moyens déployés dans le département. L’ordre du jour était la répartition des dotations horaires globales.
Des groupes de niveau qui assèchent les marges des collèges
La déprise démographique se poursuit dans le département pour les collèges. Même si les prévisions étaient plus alarmistes que le constat pour la rentrée 2023, le rectorat anticipe de nouveau une baisse pour la rentrée 2024.
Évolution démographique de prévision en prévision :
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| 56 830 | 55 602 | 54 659 | 54494 |
Or, la dotation horaire du rectorat est bien inférieure à la baisse démographique prévue. L’enveloppe passe ainsi de 64 621h à 63 877h. Il faut cependant noter que la dotation départementale serait plus faible sans la politique du « choc de savoir ».
Le département perd 628 élèves et 42 ETP (poste équivalent temps plein).
Comme les années précédentes, le taux de HSA reste élevé avec 8,5% (la DSDEN dispose d’une enveloppe qu’elle doit écouler).
L’administration justifie cette baisse importante, arguant qu’il s’agit de se rapprocher des moyennes académiques.
Les groupes de niveau
La grande nouveauté est la mise en place des groupes de niveaux sur les niveaux de 6e et de 5e. Il s’agit d’un dispositif visant à créer des groupes homogènes en Lettres et en Mathématiques. Ainsi, la répartition des heures départementales se fait en fonction des groupes de niveaux à mettre en place, c’est la priorité de l’administration.
Faute de texte réglementaire ce 30 janvier, les DSDEN estiment le nombre de groupes de niveau en fonction du pourcentage d’élèves « à besoins », lors des évaluations nationales de 6e en 2023. C’est sur cette base qu’est calculé le nombre de groupes au niveau de la 5e
Cela a une conséquence, la quasi-disparition des dispositifs dans les établissements, car la marge est trop faible. On constatera dans certains collèges la fin des groupes en LV ou en sciences par exemple. Il s’agit donc d’une politique à moyen quasi-constant, qui absorbe toutes les marges (heures allouées en plus des heures réglementaires). Nous pensons même que certains établissements auront du mal à financer les groupes de niveau.
L’Administration apporte des précisions sur le financement des groupes de niveau : 82 collèges ont une dotation complémentaire pour financer les groupes de niveau sur les 99 collèges du département.
17 collèges sont non accompagnés ; soit parce que les groupes de niveau ne provoquent pas de surcoût, soit parce que trop peu d’élèves sont « à besoins ».
Ainsi, la DGH se calcule sur les hypothèses suivantes : le nombre d’élèves par niveau (avec comme plafond 30 élèves par classe), les grilles horaires (25h en 6e et 26h en cycle 4), le nombre de groupes de niveau « à besoins » à ouvrir.
Les établissements de REP et REP+ reçoivent un forfait qui reste encore opaque, et les établissements avec un IPS faible (en dessous de 102,3) reçoivent une marge supplémentaire. Même si nous constatons que les IPS faibles ont tout de même des DGH assez faibles.
Il reste maintenant des zones d’ombre : comment seront organisés les groupes de niveau ? Combien de groupes « faibles » faut-il fusionner si les « à besoins » ne sont pas assez nombreux ? Est-il possible de faire des emplois du temps en barrette ? L’administration renvoie la mise en place des groupes de niveau aux collèges et aux équipes.
DES MOYENS ENCORE EN BAISSE DANS LES LYCÉES
Évolution démographique de prévision en prévision :
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| 47 004 | 46 676 | 46 587 | 47147 |
S’il y a une baisse démographique au niveau de la Seconde, le nombre d’élèves augmente, notamment en BTS.
Le département accueille 154 élèves de plus. Sauf que là encore, les moyens horaires sont en baisse, avec -24 ETP (équivalents Temps Plein).
Les lycées anciennement ZEP auront des classes entre 30 et 32 élèves. Il n’y a cependant pas d’accompagnement spécifique pour les lycées professionnels avec un IPS faible.
Certains établissements peuvent connaître des variations énormes de DGH, qui peuvent s’expliquer par les ouvertures/fermetures de formation ou la non-prolongation du dispositif « Seconde Avenir ».
Ce 30 janvier, il n’existe pas de liste des futures « prépa-lycée », ni un chiffrage des dotations IMP et PACTE.
Présentation du CSA SD de janvier 2023
Présentation du CSA SD de janvier 2024 (à venir)