Devenir du CHSCT – Académie de Versailles – Quid de la santé au travail ?

Mai 2018 – CHSCT Académie de Versailles – communiqué Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT lance une alerte

Devenir du dialogue social et devenir des instances : refonder le contrat social avec les agents publics ?

Le fait d’avoir deux instances distinctes, CT et CHSCT, ayant pour compétence de travailler sur des enjeux spécifiques clairement identifiés, est un acquis et un atout significatif et positif pour analyser, échanger et apporter des réponses constructives pour l’ensemble des agents. Cet acquis vaut pour l’examen des questions liées à la santé au travail et aux conditions de travail au sein du CHSCT de notre académie.

Le retour à une instance unique, envisagé par le gouvernement dans le cadre de la « refondation du contrat social avec les agents publics », aurait comme conséquence d’affaiblir et de diluer le travail comme de faire disparaître la seule instance qui permet aujourd’hui un travail conjoint des professionnels de la santé avec les représentants des personnels et les représentants de l’administration : le CHSCT.

La seule instance qui permet aujourd’hui un travail conjoint des professionnels de la santé avec les représentants des personnels et les représentants de l’administration.

Ce qui ne signifie pas que nous ne souhaitons pas si besoin faire évoluer ou préciser les compétences et le fonctionnement tant des CT que des CHSCT. Et réaliser par exemple un premier bilan du fonctionnement de nos CHSCT.

La CFDT n’est cependant pas favorable à une énumération trop précise des compétences. Nous ne portons pas une demande de liste à rallonge, mais une demande d’ouverture des champs de discussion.

La CFDT demande par exemple le droit pour les représentants des agents de pouvoir recourir à des expertises diverses et variées, voire la saisine de l’inspection du travail.

Faire respecter la réglementation, informer les agents, faire connaître les acteurs de prévention et la médecine de prévention.

Dans l’immédiat, ce qui nous semble important, c’est de poursuivre un travail qui contribue à l’élaboration toute nouvelle pour nos champs professionnels de l’éducation d’une culture de la santé au travail, partagée si possible par l’ensemble des agents et des responsables de services ou d’établissements. Faire respecter la réglementation, informer les agents, faire connaître les acteurs de prévention et la médecine de prévention. Repérer les conditions de travail dégradées et les risques particuliers. Élaborer des propositions concrètes d’amélioration (prévention des risques psycho-sociaux, espaces de dialogue, DUER) dans le cadre de GT spécifiques. Préserver les visites d’établissements par les CHSCT et leur suivi.

Les mandaté.es CHSCT du Sgen-CFDT

N’hésitez pas à contacter les militantes et militants du Sgen-CFDT !