Demander une délégation fonctionnelle

Les demandes de délégations fonctionnelles (DF) permettent d'être affecté provisoirement sur des postes profilés restés vacants à l’issu du mouvement spécifique. Il s’agit de nominations annuelles qui doivent (le cas échéant) être renouvelées avant chaque rentrée.

Il peut s’agir des postes en BTS, en Français langue seconde (FLS), en section européenne, de postes de chef de travaux ou d’assistant chef de travaux…

Jusqu’en 2019, les candidatures proposé par les IPR étaient examinées en groupe de travail avec les syndicats. Depuis 2020, les décisions sont prises directement par le rectorat dans la seconde quinzaine de juin.

Qui peut être nommé sur un poste spécifique vacant ?

Ces postes sont pourvus en priorité par des collègues disposant de l’habilitation ou de la certification correspondante. Certains collègues demandent d’ailleurs des DF sur des postes qu’ils n’ont pas pu obtenir par le mouvement spécifique soit à cause d’un problème d’ouverture ou d’étiquetage du poste, soit en raison de problème de saisie sur SIAM ou de pièces justificatives oubliées.

L’affectation en DF est provisoire. Elle est prononcée pour une seule année et ne peut, en principe, pas dépasser trois ans. L’enseignant conserve son affectation principale et peut participer parallèlement au mouvement spécifique.

Comment candidater ?

Les personnels intéressés doivent remplir un dossier de candidature. Il est constitué d’un formulaire de demande (à télécharger) à compléter, et à accompagner de plusieurs pièces justificatives : CV, lettre de motivation, copies des diplômes, et de toutes pièces justificatives utile à l’analyse de la demande (stages suivis dans la perspective d’un changement de fonction, formations suivies, expériences autres…).

Cette demande doit recevoir l’avis du chef d’établissement de l’affectation définitive (ou de rattachement administratif), qui doit ensuite transmettre le dossier à la DPE dans les délais prévus.  Les personnels qui demandent le renouvellement de leur demande doivent aussi solliciter l’avis du chef d’établissement d’affectation en DF.

Pour la rentrée 2021, le dossier doivent parvenir à la DPE (par courriel à accueil-mutation@ac-versailles.fr) au plus tard le 8 juin.

Que revendique le Sgen ?

Pour les postes spécifiques qui resteraient encore vacants, contrairement à d’autres organisations syndicales, nous considérons qu’il est légitime qu’ils soient pourvus par des collègues ayant entrepris une démarche de formation correspondant au profil du poste ou possédant les compétences requises même s’ils ne disposent pas, pour le moment, de l’habilitation ou de la certification. Nous pensons qu’il est toujours préférable pour les personnels et pour les élèves de positionner des collègues volontaires et qui ont reçu au préalable un avis favorable des corps d’inspection sur ces postes, plutôt que d’y affecter à l’aveugle et au dernier moment des TZR et des contractuels.

Dans le même esprit, nous comprenons qu’une expérience professionnelle en entreprise soit considérée comme un atout pour exercer certaines fonctions (notamment en formation post-bac, pour être chef de travaux, etc). Pour le Sgen-CFDT, une expérience professionnelle autre que l’enseignement est davantage un atout qu’un handicap, et certainement pas une tare, ce qui n’est pas l’opinion unanimement partagée lors des groupes de travail.

Cas particulier des postes de documentaliste

Depuis 2015, il n’est plus possible d’obtenir un poste en délégation fonctionnelle en documentation. Désormais, les collègues souhaitant engager une mobilité professionnelle vers la documentation doivent passer :

  • pour les PLP et PE par la voie d’un détachement
  • pour  les certifiés par la procédure du changement de discipline (circulaire ministérielle du 06/02/2015).

Nous avons souligné en groupe de travail que ces nouvelles procédures interdisent de fait aux agrégés de devenir  professeur-documentaliste, ce que nous regrettons.