Contre le projet de loi fonction publique : mobilisons nous le 9/05 !

Pourquoi la CFDT a voté contre le projet de loi sur la réforme de la fonction publique ? Pourquoi nous appelons à nous mobiliser le 9 mai avec l'ensemble des autres organisations syndicales ?

Mobilisation le 9 mai

CONTRE LE PROJET DE LOI  FONCTION PUBLIQUE

LE PROJET DE LOI

La CFDT fonction publique a choisi de participer à la négociation sur  le projet de loi  afin d’améliorer le texte initial. L’UFFA  a déposé une centaine d’amendements dont trente ont été acceptés. Seuls les syndicats réformistes ont déposé   des amendements.

AMENDEMENTS ACCEPTES

Parmi la trentaine d’amendements de la CFDT acceptés figurent entre autre :

  • Le maintien de l’article 3 du statut général qui garantit que les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires

 

  • La consolidation, et même l’élargissement des compétences des Comités Sociaux (qui se substitueront aux actuels CT), y compris des formations spécialisées HSCT,

 

  • Des précisions sur la gestion RH dont l’information des Comités sociaux par un bilan annuel des mesures individuelles,

 

  • Une durée minimale du contrat de mission ainsi que des indemnités en cas de rupture anticipée,

 

  • Un abaissement des seuils aux collectivités de 20 000 habitants (contre 40 000) pour la mise en place des plans d’action sur l’égalité professionnelle,

 

  • La garantie de procédures et de règles d’organisation des mutations et des promotions transparentes, et validées par les instances,

 

  • Le développement du dialogue social et de la négociation en local, y compris en accompagnant et en formant les collègues en situation d’encadrement …

VOTE CONTRE

Mais compte tenu du trop peu d’avancées, la CFDT a choisi, lors du conseil commun de la fonction publique  du 15 mars  de voter contre le projet de loi 

La CFDT poursuit son travail d’informations auprès des parlementaires qui débattront du projet et continue de porter ses revendications.

REVENDICATIONS DE LA CFDT

Les revendications  portent sur :

Le dialogue social

  • Une instance HSCT (hygiène sécurité conditions de travail) doit exister dès lors que le seuil des 50 agents est dépassé
  • Les CAP (commissions administratives paritaires) doivent rester compétentes, notamment en matière d’examen des avancements.

Le recours aux contractuels

  • Supprimer l’élargissement du recours au contrat.
  • Une indemnité de fin de contrat doit être instaurée pour les CDD, à commencer par les contrats courts et les CDD de projet.
  • Les règles pour recourir au CDD de projet doivent être modifiées…et alignées sur le secteur privé (CDD à objet défini ou CDI de chantier ou d’opération)….

La négociation

L’accompagnement des transformations 

L’égalité professionnelle

APPEL A LA MOBILISATION INTERSYNDICALE DU 9 Mai

Pour peser sur les débats et espérer des modifications du projet de loi, la CFDT appelle à la grève et à la manifestation jeudi 9 mai avec l’ensemble des organisations syndicales

 

EN SAVOIR PLUS ?

Consulter la déclaration préalable de la CFDT

Télécharger et diffuser le tract de la CFDT expliquant son vote

Lire le décryptage du projet de loi avant la présentation au parlement