Depuis 2023 le ministère a supprimé les viviers contre l’avis du Sgen-CFDT : voir les nouvelles modalités

A quel moment  pouvez vous  accéder à la classe exceptionnelle ?

  • Etre au dernier échelon de la hors classe pour le vivier 2
  • Etre au 3° échelon de la hors classe (2° pour les agrégé.e.s) et avoir exercé au moins six ans dans certaines fonctions pour le vivier 1

Clés de compréhension

  • Qui peut candidater ?
  • Comment ?
  • Quand ?

QUI EST CONCERNE ET QUI CANDIDATE  A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ?

Il existe deux « viviers » de personnels pouvant accéder à la classe exceptionnelle :

  • celles et ceux ayant exercé des fonctions particulières (appelé vivier 1) :

Pour candidater il faut être au 3° échelon de la hors classe (2° pour les agrégé.e.s) et avoir exercé au moins 6 ans (au lieu des 8 exigées au départ)   de manière continue ou discontinue, une des fonctions particulières prévues par l’arrêté du 10 mai 2017  modifié par le décret du 4 avril 2022 :

• Éducation Prioritaire, politique de la ville…
• Enseignement supérieur (université, BTS, CPGE),
• Directeur d’école, de Segpa, UNSS, de CIO,
• Référent auprès d’élèves en situation de handicap,
• Maître Formateur, Formateur Académique, Conseiller Pédagogique,

D’autres fonctions sont ajoutées depuis 2022 comme conseiller en formation continue, exercice en centre fermé ou établissement pénitentiaire, exercice en contrat local d’accompagnement

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois. Par exemple, pour une même année scolaire, un directeur de Segpa dans un établissement classé en éducation prioritaire, ne validera qu’une année.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire : ni les stagiaires ni les « faisant fonction » ne sont comptabilisés.

Il faut avoir exercé ces fonctions en tant que titulaire, les faisant fonction ne sont pas éligibles.

De même, exercer à la fois en BTS ou CPGE et en lycée ne sera pas comptabilisé.

  •  Celles et ceux étant au dernier échelon de la hors classe (appelé vivier 2).

Il n’y aucune démarche  à effectuer, la procédure étant automatique.

COMMENT CANDIDATER ?

Via i prof pour le 1° vivier : vous  devez vérifier  vos différentes affectations et fonctions.

Ensuite, les services vérifieront et pourront demander éventuellement des justificatifs. Vous avez   donc intérêt à enrichir votre  CV sur Iprof afin de  donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs qui  apprécieront votre candidature.

QUEL CALENDRIER ?

Les candidats du vivier des fonctions doivent poser leur candidature à la classe exceptionnelle via Iprof

  • Campagne 2017 : Candidature entre le 08 et le 22 décembre 2017

CAPA pour les 2 viviers  en février 2018 avec effet rétro actif pour 09/2017

  • Campagne 2018 : Candidature  entre le 26 mars et le 16 avril 2018

CAPA pour les 2 viviers en juin 2018 pour un effet en 09/1018

QUEL BAREME ?

Le barème est défini par la note de service n° 2017-175 du 24 novembre 2017 pour les agrégés et par la n° 2017-176 pour les autres corps.

Tout d’abord, le DASEN ou la rectrice émet un avis sur le candidat à partir des éléments communiqués. Ces avis seront prépondérants, ce que le Sgen-CFDT dénonce.

 

Avis Points Part des promus recevant cet avis (maximum)
Exceptionnel 140 20%
Très satisfaisant 90 20%
Satisfaisant 40
Insatisfaisant 0

 

Puis, l’ancienneté du candidat sera pris en compte selon une grille complexe. En première approximation, on peut compter 3 points par année d’ancienneté depuis le 2e échelon (agrégés) ou 3e échelon (autres corps) de la hors-classe.

QUI SERA RETENU ?

La Commission Paritaire examinant la candidature à la classe exceptionnelle se tiendra mi-février 2018 pour la campagne 2017 et fin mai 2018 pour la campagne 2018.

L’objectif est d’atteindre 10% du corps à la classe exceptionnelle en 2023. Une montée en charge progressive est prévue d’ici-là.

Pour la campagne 2017, il s’agit de 2,5% pour les corps du second degré et 1,4% pour le premier degré. Ensuite, pour la campagne 2018, 5,02% du seconde degré sera à la classe exceptionnelle ainsi que 2,8% des professeurs des écoles.

Et APRES  ?

Si vous êtes retenu.e.s, vous serez reclassé.e.s à la classe exceptionnelle suivant les modalités décrites sur cette page. Les promotions 2017 seront rétroactives et donneront lieu à une régularisation salariale.

EN SAVOIR PLUS ?