Déclaration d’intention de faire grève

Comment faire si on a l’intention de faire grève dans le premier degré ?

grève et déclaration d'intentionAttention, cela ne concerne que les personnels des écoles

La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel.

Rappelons que cette déclaration, n’est pas un « engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures.

Les déclarations d’intention devront parvenir :

• Si la grève se déroule un lundi, le document doit être parvenu avant le jeudi soir précédent, minuit.
• Si la grève se déroule un mardi, le document doit être parvenu avant le samedi soir précédent, minuit.
• Si la grève se déroule un jeudi, le document doit être parvenu  avant le lundi soir précédent, minuit.
• Si la grève se déroule un vendredi, le document doit être parvenu avant le mardi soir précédent, minuit.

NB: Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés.

L’article L. 133-5 du code de l’éducation précise que les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil.

Il appartient à l’inspecteur d’académie de recenser précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25 % afin d’organiser éventuellement un service d’accueil des élèves par la commune.

A consulter: BO Déclaration préalable des agents chargés de fonctions d’enseignement

A consulter: DSDEN 92 – Droit d’accueil à l’école en cas de grève

A consulter Sgen+: Retenue d’ 1/30 du salaire pour fait de grève

A consulter aussi : conduite à tenir pour les AVS/AESH