Réouverture des écoles : priorité à la sécurité sanitaire et aux personnes – CHSCTA Versailles

Point de situation issu du CHSCTA du 30 avril en présence de Madame la rectrice. Nous avons obtenu un certain nombre de réponses à nos questions. Par les mandatés CHSCT du Sgen-CFDT.

chsct réouverture des écolesMise en œuvre des protocoles de reprise des activités ou de réouvertures des établissements : priorité à la sécurité sanitaire et aux personnes.

Pour les mandaté.es du Sgen-CFDT comme pour l’ensemble des mandaté.es CFDT des champs de la fonction publique, une reprise d’activité dans les établissements en présentiel ne peut être envisagé que sur la base d’un protocole sanitaire clair, précis et respecté.
Validé par des professionnels de la santé dans le cadre du CHSCT concerné, sur la base de recommandations nationales et d’un cadrage national, il doit être accompagné et suivi par la réception du matériel nécessaire pour le mettre en œuvre dans les écoles, collèges, lycées, CIO, comme dans l’ensemble des services administratifs : masques, gel, taille des locaux pour rendre possible les mesures de distanciation, aérations, lavabos disponibles, bionettoyant… Cette liste, ici non exhaustive, étant à déterminer par les protocoles sanitaires et par les professionnels de la santé.

Pour réussir les opérations de réouvertures et de reprise d’activités il est indispensable d’associer les personnels à la mise en œuvre de ces protocoles. Et nous réitérons à cette occasion notre demande pour que cette crise sanitaire soit gérée avec les personnels de santé au plus proche des établissements.

Il s’agit avant tout de donner la priorité à la sécurité sanitaire, à la santé des personnes, des agents et des élèves, si les conditions de sécurité sanitaires ne sont pas réunies, les mandaté.es Sgen-CFDT et CFDT se prononcent clairement : il ne pourra pas y avoir de reprise des activités, et dans ce cas, si les autorités qui hébergent les établissements en décidaient autrement, les agents auront la possibilité de se positionner en faveur d’un droit de retrait à titre individuel (seul cas prévu) mais concerté, relayé auprès des CHSCT après avoir dûment renseigné les fiches de signalement de type RSST.

Enfin, nous rappelons que le Sgen-CFDT demande des mesures spécifiques pour identifier les personnes à risques ou vulnérables afin que tous les agents potentiellement fragiles fassent l’objet de mesures de protection particulières. Il y a en effet un risque que des agents concernés ne soient pas connus de l’employeur en raison des carences de la médecine de prévention et puissent être mis en danger.

 

réouverture des écoles chsctLes réponses que nous avons obtenues à nos interrogations :

Déconfinement et accueil dans les écoles : la concertation doit fonctionner au niveau départemental puis local, par des échanges avec les associations, les maires, les maires adjoints. Les directrices et directeurs d’école doivent être en lien avec les maires : les choix et les organisations à élaborer doivent absolument être concertés entre ces acteurs. Rien ne se passera s’il n’y a pas concertation.

Concernant la responsabilité juridique des directeurs et directrices comme celle des communes : les autorités académiques sont en attente d’une réponse juridique au niveau national.

Information : agents et familles seront informés sur les conditions sanitaires d’accueil et de réouverture des écoles.

À ce stade seule une version provisoire du protocole sanitaire a été élaborée.

Sa lecture donne déjà une idée de la complexité des dispositifs qui seront à mettre en place…

Et si les conditions sanitaires ne sont pas réunies dans une école ?

Si les conditions sanitaires ne sont pas réunies dans une école on n’ouvrira pas, les services étudieront s’ils peuvent trouver une solution, s’il n’y a pas de solution l’accueil des enfants ne pourra se faire.

Parmi les conditions nécessaires, figure la réception de l’ensemble du matériel défini par le protocole, en nombre suffisant.

Proposition pour le 11 mai : journée d’échanges, de formation et d’organisation pour les agents qui reprennent sur leur lieu de travail.

Qui va-t-on pouvoir accueillir ?

Dans les écoles : un nombre maxi d’élèves par groupe : 5 à 10 par groupe de maternelle/ 10 à 15 par groupe en élémentaire. Pas au-delà.

Accueil des publics prioritaires : les enfants des personnels soignants et les enfants qui sont déjà accueillis pendant le confinement. Mais également les enfants dont les parents sont indispensables à la reprise des écoles (Atsem, transports…). Accueil des publics fragiles qui auront été repérés. Pas d’obligation pour les enfants en situation de handicap : la situation est à étudier au cas pas cas.

réouverture des écoles chsctTémoignage CFDT :

Nous avons pu préciser à Madame la rectrice que nous avons des retours inquiétants des écoles qui accueillent depuis le début du confinement à l’accueil des enfants des personnels essentiels à la gestion de la crise. Par exemple, lorsqu’après plus de 6 semaines de fonctionnement, le protocole n’est toujours pas au point alors qu’il ne concerne que 2 écoles sur 34 comme c’est le cas à Courbevoie.

Malgré la bonne volonté des uns et des autres, les préconisations sanitaires ne sont toujours pas respectées par manque de personnel, par manque de coordination entre les différentes équipes de professionnels. Que dire du nettoyage des locaux lorsqu’il est assuré par une seule ATSEM pour 6 classes ?

Directrices et directeurs d’école en première ligne…

Demande CFDT : il est urgent et extrêmement important de préciser le rôle des directrices et directeurs d’école, la marge de manÅ“uvre indispensable qui leur sera donnée et de rendre possible un dialogue de gestion avec les différents corps d’encadrement pour le suivi de la situation dans chaque établissement. Par exemple pour pouvoir examiner des situations individuelles en ayant un cadre de référence.

Recommandations faite aux parents par les médecins scolaires : surveiller tous les jours la température des enfants qui se rendront à l’école, dès le moindre symptôme on reste à la maison.

Situation des personnes identifiés comme à risque en situation de pandémie Covid-19 : les personnes fragiles, ou fragilisées sont invitées à prendre contact avec leur médecin traitant (ou à défaut avec un médecin de prévention) : le médecin traitant sera habilité à fournir une justification ou attestation pour poursuivre le maintien à domicile et poursuivre des activités de travail à distance, ou bien à prescrire un arrêt de travail. Ces documents seront à transmettre à l’autorité hiérarchique.

Demande CFDT : si les proches sont fragiles ? La réponse est la même : on se rapproche du médecin traitant de l’agent dont les proches sont à risque.

Demande CFDT : si l’agent a des doutes sur les risques qu’il prend étant donné son âge. La réponse est la même : l’avis du médecin traitant suffira.

réouverture des écoles chsctEt le nettoyage des locaux ?

Nettoyage des locaux : la rectrice précise à nouveau un élément important : « aux collectivités locales de nous dire ce qu’elles peuvent faire ou non et avec quelle fréquence pour savoir si nous pouvons respecter les recommandations du protocole ou pas. » Même approche concernant les difficultés avec les configuration des lieux et le nombre de lavabos disponible.

Demande CFDT : attention les délais proposés ou plutôt imposés ne sont pas tenables pour les écoles : il faut donner davantage de temps aux équipes pour se retrouver et s’organiser.

Plus généralement, il faut également s’assurer d’une réelle sécurité sanitaire en ÃŽle de France, région très touchée par la pandémie qui est toujours en cours.

 

N’hésitez pas à contacter les militantes et militants du Sgen-CFDT !

En complément, pour aller plus loin…

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