Nouvelles conditions d'accès à la hors classe
Nouveau barème hors classe
Calendrier des CAPA
Revendications du Sgen-CFDT
NOUVEAU BAREME HORS CLASSE ET NOUVELLES CONDITIONS
Les promotions à la hors classe ont fait l’objet d’une note de service ministérielle du 19 février 2018 qui prend en compte les acquis des accords PPCR.
Ainsi, l’accès à la hors classe est garanti pour (presque) toutes les carrières complètes. La quasi-totalité des personnels entrant dans le métier pourront y accéder. Ce qui était loin d’être le cas précédemment.
QUI ?
-
être au minimum à la 2ème année du 9ème échelon au 31 aout de l’année en cours.
Avant on était promouvable à partir du 7ème échelon.
- Les personnels du corps des « instituteurs » n’ont pas accès à une hors classe..
COMMENT ?
Inutile de candidater, c’est automatique.
QUEL BAREME ?
COMMENT SONT CLASSÉS LES PROMOUVABLES ?
Tous les promouvables sont classés dans un tableau d’avancement suivant un barème prenant en compte d’une part, le « mérite » selon le recteur ou DASEN, d’autre part l’ancienneté dans la plage d’appel (c’est-à-dire depuis combien de temps est-on promouvable).
Pour définir le « mérite » de chacun, le Recteur ou DASEN s’appuiera sur l’avis écrit des évaluateurs : chef d’établissement et IPR pour le second degré, IEN pour le 1° degré. Ceux-ci émettront un avis soit « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ».
Les avis « Très satisfaisant » doivent être réservés à 20% des promouvables à chaque échelon (11ème, 10ème et 2 ans dans le 9ème).
L’APPRÉCIATION RECTEUR/ DASEN
Chaque promouvable obtiendra les points suivants en fonction de l’appréciation donnée par le recteur ou le Dasen :
| Appréciation Recteur/DASEN | Points 2° degré | Points 1° degré |
| Excellent | 145 | 120 |
| Très satisfaisant | 125 | 100 |
| Satisfaisant | 105 | 80 |
| A consolider | 95 | 60 |
Excellent et Très satisfaisant seront contingentés par échelon : par exemple 10% d’Excellent et 45% de Très satisfaisant, cette disposition est impérative pour les agrégés.
L’ANCIENNETÉ DANS L’ÉCHELON
| Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/18 | Ancienneté théorique dans la plage d’appel | Points obtenus |
| 9ème échelon + 2 années d’ancienneté dans l’échelon | 0 an | 0 |
| 9 + 3 | 1 an | 10 |
| 10ème échelon + 0 année d’ancienneté dans l’échelon | 2 ans | 20 |
| 10 + 1 | 3 ans | 30 |
| 10 + 2 | 4 ans | 40 |
| 10 + 3 | 5 ans | 50 |
| 11ème échelon + 0 année d’ancienneté dans l’échelon | 6 ans | 60 |
| 11 + 1 | 7 ans | 70 |
| 11 + 2 | 8 ans | 80 |
| 11 + 3 | 9 ans | 100 |
| 11 + 4 | 10 ans | 110 |
| 11 + 5 | 11 ans | 120 |
| 11 + 6 2° degré uniquement | 12 ans | 130 |
| 11 + 7 2° degré uniquement | 13 ans | 140 |
| 11 + 8 2° degré uniquement | 14 ans | 150 |
| 11 + 9 et plus 2° degré uniquement | 15 ans et plus | 160 |
Il ressort que l’appréciation de la valeur professionnelle permettrait de faire gagner 5 à 6 ans à l’enseignant le mieux valorisé par rapport à celui le moins valorisé.
Le Sgen-CFDT a agi, dans le cadre très contraint des négociations avec les interlocuteurs du ministère, pour limiter l’importance de l’appréciation du Recteur ou DASEN et de la valeur professionnelle.
Grâce à la négociation, l’évaluation de la valeur professionnelle ne pourra créer qu’un écart maximum de 6 ans entre « excellent » et « A consolider ». C’est un progrès réel par rapport à la situation antérieure dans laquelle l’avis des corps d’inspection dans le barème était prépondérant.
SUR QUOI SE FONDENT LES ÉVALUATEURS POUR DÉFINIR LA « VALEUR PROFESSIONNELLE » DE CHAQUE AGENT ?
- Résultats du 3° rendez-vous de carrière du 9ème échelon,
- Rapports d’inspection précédents, notes administratives et pédagogiques attribuées au 31 août 2016 pour ceux ayant dépassé le 3° RDV de carrière,
- CV de l’application I-Prof. Il reste important de bien renseigner son CV sur I-Prof car les IPR/IEN peuvent le consulter avant de donner un avis. Dans l’onglet « votre CV », différentes parties sont à renseigner pour valoriser votre parcours professionnel.
- Regard théorique sur l’ensemble de la carière.
PEUT-ON ME REFUSER L’ACCÈS À LA HORS CLASSE?
Les accords PPCR avaient prévu un accès large à la hors-classe, pour tous les personnels ayant fait une carrière complète. Cependant, dans des cas exceptionnels, le recteur peut refuser l’accès à la hors-classe pour un personnel jugé « non méritant ». Mais désormais, ces décisions devront être « exceptionnelles » et clairement motivées par écrit.
QUAND ?
CPE : CAPA le 5 juin
PSY EN : CAPA le 6 juin reportée
PLP : CAPA le 21 juin
Certifié.e.s : CAPA le 27 juin
QUELS INDICE ET AVANCEMENT
UNE FOIS A LA HORS CLASSE ?
sauf agrégés.e.s
RECLASSEMENT
Les promu-e-s sont reclassé-e-s à l’échelon de la hors-classe présentant une rémunération au moins égale à celle qu’ils avaient à la classe normale.
L’ancienneté dans l’échelon est conservée…
- A l’échelon 11 depuis moins de 3 ans = reclassement au 4ème de la hors classe,
- A l’échelon 11ème depuis plus de 3 ans = reclassement au 5ème échelon.
RYTHME D’AVANCEMENT ?
Ensuite, le passage d’échelon en hors classe est automatique :
- 2 ans pour les échelons 1 et 2,
- 2 ans et demi pour les échelons 3 et 4
- 3 ans pour l’accès au dernier échelon.
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Les militant.e.s du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles