Nouveautés Hors Classe : quels changements à partir de 2018 ?

Nouvelles conditions d'accès à la hors classe
Nouveau barème hors classe
Calendrier des CAPA
Revendications du Sgen-CFDT

NOUVEAU BAREME HORS CLASSE ET NOUVELLES CONDITIONS

Nouveau Barème hors classe

Les promotions à la hors classe ont fait l’objet d’une note de service ministérielle du 19 février 2018) qui prend en compte les acquis des accords PPCR.

Ainsi, l’accès à la hors classe est garanti pour (presque) toutes les carrières complètes. La quasi-totalité des personnels entrant dans le métier pourront y  accéder. Ce qui était loin d’être le cas précédemment.

QUI ?

  • être au minimum à  la 2ème année du 9ème échelon au 31 aout de l’année en cours.

Avant  on était  promouvable  à partir du 7ème échelon.

  • Les personnels du corps des « instituteurs » n’ont pas accès à une hors classe..

COMMENT ?

Inutile de candidater, c’est automatique. 

QUEL BAREME ?

COMMENT SONT CLASSÉS LES PROMOUVABLES ?

Tous les promouvables sont  classés dans un tableau d’avancement suivant un barème prenant en compte d’une part, le « mérite » selon le recteur ou  DASEN, d’autre part l’ancienneté dans la plage d’appel (c’est-à-dire depuis combien de temps est-on promouvable).

Pour définir le « mérite » de chacun, le Recteur ou DASEN s’appuiera sur l’avis écrit des évaluateurs : chef d’établissement et IPR pour le second degré,  IEN pour le 1° degré. Ceux-ci  émettront un avis  soit « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ».

Les avis « Très satisfaisant » doivent être réservés à 20% des promouvables à chaque échelon (11ème, 10ème et 2 ans dans le 9ème).

L’APPRÉCIATION RECTEUR/ DASEN

Chaque promouvable obtiendra les points suivants en fonction de l’appréciation donnée par le recteur ou le Dasen :

Appréciation Recteur/DASEN Points 2° degré Points 1° degré
Excellent 145 120
Très satisfaisant 125 100
Satisfaisant 105  80
A consolider 95  60

Excellent et Très satisfaisant seront contingentés par échelon : par exemple 10% d’Excellent et 45% de Très satisfaisant, cette disposition est impérative pour les agrégés.

L’ANCIENNETÉ DANS L’ÉCHELON

Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/18 Ancienneté théorique dans la plage d’appel Points obtenus
9ème échelon + 2 années d’ancienneté dans l’échelon 0 an 0
9 + 3 1 an 10
10ème échelon + 0 année d’ancienneté dans l’échelon 2 ans 20
10 + 1 3 ans 30
10 + 2 4 ans 40
10 + 3 5 ans 50
11ème échelon + 0 année d’ancienneté dans l’échelon 6 ans 60
11 + 1 7 ans 70
11 + 2 8 ans 80
11 + 3 9 ans 100
11 + 4 10 ans 110
11 + 5 11 ans 120
11 + 6                  2° degré uniquement 12 ans 130
11 + 7                  2° degré uniquement 13 ans 140
11 + 8                  2° degré uniquement 14 ans 150
11 + 9 et plus     2° degré uniquement 15 ans et plus 160

 

Il ressort que l’appréciation de la valeur professionnelle permettrait de faire gagner 5 à 6 ans à l’enseignant le mieux valorisé par rapport à celui le moins valorisé.

Le Sgen-CFDT a agi, dans le cadre très contraint des négociations avec les interlocuteurs du ministère, pour limiter l’importance de l’appréciation du Recteur ou  DASEN et de la valeur professionnelle.

Grâce à la négociation, l’évaluation de la valeur professionnelle ne pourra créer qu’un écart maximum de 6 ans entre « excellent » et « A consolider ». C’est un progrès réel par rapport à la situation antérieure dans laquelle l’avis des corps d’inspection dans le barème était prépondérant.

SUR QUOI  SE FONDENT LES ÉVALUATEURS POUR DÉFINIR LA « VALEUR PROFESSIONNELLE » DE CHAQUE AGENT ?

  • Résultats du 3° rendez-vous de carrière du 9ème échelon,
  •  Rapports d’inspection précédents,  notes administratives et pédagogiques  attribuées au 31 août 2016 pour ceux ayant dépassé le 3° RDV de carrière,
  • CV de l’application I-Prof. Il reste important de bien renseigner son CV sur I-Prof car les IPR/IEN peuvent le consulter avant de donner un avis. Dans l’onglet « votre CV », différentes parties sont à renseigner pour valoriser votre parcours professionnel.
  • Regard théorique sur l’ensemble de la carière.

PEUT-ON ME REFUSER L’ACCÈS À LA HORS CLASSE?

Les accords PPCR avaient prévu un accès large à la hors-classe, pour tous les personnels ayant fait une carrière complète. Cependant, dans des cas exceptionnels, le recteur peut refuser l’accès à la hors-classe pour un personnel jugé « non méritant ». Mais désormais, ces décisions devront être « exceptionnelles » et clairement motivées par écrit.

QUAND ?

CPE : CAPA le 5 juin

PSY EN : CAPA le 6 juin reportée

PLP : CAPA le 21 juin

Certifié.e.s : CAPA le 27 juin

QUELS INDICE  ET AVANCEMENT

 UNE FOIS A LA HORS CLASSE  ? 

sauf agrégés.e.s

RECLASSEMENT

Les promu-e-s sont reclassé-e-s à l’échelon de la hors-classe présentant une rémunération au moins égale à celle qu’ils avaient à la classe normale. 

L’ancienneté dans l’échelon est conservée…

  •  A l’échelon 11 depuis moins de 3 ans =  reclassement au 4ème de la hors classe,
  • A l’échelon  11ème depuis plus de 3 ans = reclassement  au 5ème échelon.

 RYTHME D’AVANCEMENT ?

Ensuite, le passage d’échelon en hors classe est automatique :

  • 2 ans pour les échelons 1 et 2,
  • 2 ans et demi pour les échelons 3 et 4
  • 3 ans pour l’accès au dernier échelon.

Plus de détails sur  l’article de sgen +

QUE REVENDIQUER ?

Agir  sur l’égalité homme/femme

Exiger une  appréciation modifiable chaque année,

Lire les positions détaillées du Sgen-CFDT

ETRE SUIVI.E PAR LE SGEN-CFDT ?

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Les militant.e.s du Sgen-CFDT de l’académie de Versailles