Intra 2° degré Versailles 2024 : quelles bonifications ?

A quelles bonifications ai-je droit ?

On peut répartir les bonifications en 4 catégories selon qu’elles sont liées :

1. à votre situation antérieure : stagiaire, ex non-titulaire, TZR, carte scolaire, réintégration..
2. à l’exercice en éducation prioritaire
3. à votre situation individuelle et familiale : demande de rapprochement de conjoint, autorité parentale unique,, mutation simultanée, situation médicale… Malheureusement, le ministère a supprimé les points de résidence pour enfant. Et ce malgré l’opposition des organisations syndicales !
4. Nouveauté 2021 : à l’exercice en zone rurale

A cela il faut ajouter depuis l’an dernier, une nouveauté: la possibilité de faire valoir un voeu préférentiel, sous certaines conditions assez restrictives… (Voir en fin d’article).

Tour d’horizon détaillé.

Vous voulez comprendre comment se compose votre barème et quels sont les différents types de voeux ? Lisez notre article Comprendre le barème intra.

1. Selon votre situation antérieure

Bonification pour les stagiaires

• La bonification stagiaire est portée à 15 pts (soit 5 petits points de plus qu’à l’inter) : elle est valable sur n’importe quel voeu, au choix du candidat. Attention,  ce choix de vœu à bonifier doit être exprimé explicitement sur la confirmation, notamment en rouge sur l’accusé de réception. Sinon, le rectorat, par défaut, l’attribuera systématiquement au vœu 1.

Réfléchissez à ne pas gaspiller ces points et à ne pas hésiter à choisir un vœu très large comme un département, voire une zone de remplacement, selon les disciplines.

• Pour les ex-contractuel·le·s, la bonification est de 150 pts sur un vœu départemental tout type de poste (ou ZRD) et de 20 pts sur un vœu précis ou restreint. Vous pouvez par exemple clore votre liste par ce type de vœux.

Attention, pensez à formuler le plus de vœux possibles y compris des vœux larges ou des zones de remplacement. Si aucun de vos vœux n’est satisfait, en tant que participant·e obligatoire, vous serez affecté·e en extension à partir du premier vœu formulé.

Bonification pour les Titulaires de Zone de Remplacement (TZR)

Vous accumulez 25 points par an et 100 pts forfaitaires tous les 5 ans, mais pour l’intra seulement. La situation de TZR ne rapporte plus de points supplémentaires pour le mouvement inter-académique.

Si vous demandez une ZR, pensez à formuler vos préférences pendant la période d’ouverture du serveur intra.

• Vous êtes TZR et souhaitez vous stabiliser sur un poste fixe ?

Vous pouvez bénéficiez de 150 pts en formulant un vœu tout type de poste sur votre département (sauf pour les agrégés qui peuvent restreindre aux lycées). Cette bonification s’intitule « stabilisation TZR ».

Vous subissez une mesure de carte scolaire ?

Si, dans votre établissement, un poste est supprimé dans votre discipline, le principe est de demander aux collègues si l’un accepte de quitter son poste. Si personne n’est volontaire, la règle stipule que c’est le participant avec le moins d’ancienneté de poste, quel que soit son grade, qui le perd. Il faut alors participer au mouvement intra.

Pour profiter de la bonification, vous devez formuler 4 vœux obligatoires (et dans cet ordre) :

1. établissement perdu
2. tout poste dans la commune
3. tout poste dans le département
4. tout poste dans l’académie

Ces voeux bénéficieront d’une bonification de 1500 points pour vous aider à retrouver un poste, si possible de même nature, au plus proche.

Dans votre demande, vous pouvez intercaler des vœux personnels à ceux liés à la carte scolaire.

Si vous êtes affecté.e sur un voeu obligatoire, votre ancienneté continuera de courir. Vous serez prioritaire pour retrouver l’établissement perdu aux mouvements suivants. Si vous êtes affecté.e sur des vœux personnels, non bonifiés, votre ancienneté de poste repartira à zéro comme pour une mutation normale.

Réintégration et bonifications

Après un congé parental, un congé longue durée, si  vous souhaitez revenir sur votre établissement, département, … les vœux bonifiés  sont à formuler selon les vœux de carte scolaire.

Dans ces situations, n’hésitez pas à nous contacter.

Bonifications agrégés

Ayant vocation à enseigner en lycée, les agrégé.es bénéficient d’une bonification de 120 pts sur les vœux établissement correspondant à un lycée (LGT et LPO, voire LP pour l’EPS).

La bonification s’élève à 150 pts pour les vœux larges (commune, groupement, département…) restreints aux lycées.

2. Bonifications liées à l’exercice en éducation prioritaire

Elles sont de deux types, celles liée à une sortie de l’éducation prioritaire et celles liées à une entrée volontaire

Bonifications de sortie de l’éducation prioritaire

Après 5 ans d’exercice effectif et continu en éducation prioritaire, vous bénéficiez de bonifications. Elles varient selon le classement de votre établissement d’exercice (REP +, REP ou politique de la ville), et selon le type de vœux.

Type d’établissement d’exercice	Vœux larges ET tous types de postes (cumulables avec bonif familiales)	Vœux établissements ou restreints
REP+ et Pol Ville	250 pts	100 pts
REP	150 pts	50 pts

Si votre établissement a perdu son classement en 2015 (lycée « ex-APV »), vous n’avez plus droit à bonifications.

Bonifications d’entrée volontaire en éducation prioritaire

Si vous souhaitez exercer en REP +, REP ou politique de la ville, les vœux précis et larges  sont valorisés. Vous pouvez demander :

• un établissement précis en REP + :  150 points.
• un établissement précis en REP ou politique de la ville :  80 points.
• tout poste dans l’éducation prioritaire sur une commune, un groupement de communes, un département, l’académie : 60 pts.

Attention, vous pouvez également obtenir un poste en REP+ en participant au mouvement spécifique (très peu de postes proposés). Pour cela, il faut remplir l’annexe, faire un CV… et nous vous conseillons de contacter le chef d’établissement.

3. Bonifications familiales

Les règles sont quasi identiques pour les demandes de rapprochement de conjoint (RC) et d’autorité parentale conjointe (APC). Malheureusement, le ministère a mis fin aux bonifications pour les parents isolés (API), et ce malgré les protestions des organisations syndicales

Ces bonifications sont contraignantes sur l’expression de vos vœux. Elles ne sont accordées que sur des vœux larges (= tout type de poste) et non des établissements précis. De plus, le premier vœu formulé doit obligatoirement se situer dans le département de votre résidence privée ou professionnelle choisie au départ.

Vous pouvez mêler les vœux bonifiés ou non (notamment des vœux établissement). La bonification est variable selon le type de vœux, le nombre d’enfants, les années de séparation… Consultez les détails dans notre fiche de calcul de barème.

Pour les zones_de_remplacement, vous n’aurez la bonification RC maximale que sur un vœu « toute ZR du département ».  Attention, consultez les zones (ZRE, ZRD, ZRA) car celles-ci varient selon les disciplines.

Ces bonifications sont aussi soumises à l’envoi de pièces justificatives lors de la confirmation des vœux (sauf si elles ont déjà été fournies pour l’inter).

Attention à bien formuler les vœux et à fournir les pièces pour ne pas perdre ces bonifications.  Contactez nous impérativement si vous les demandez.

Mutation simultanée

Les deux agents qui souhaitent une mutation simultanée doivent faire des vœux identiques et dans le même ordre. Elle sera considérée comme réalisée si les deux agents sont affectés dans le même département.

Si vous pouvez justifier votre qualité de conjoints, certains vœux sont bonifiés :

• tout poste sur une commune, groupement de communes ou sur une ZRE : 30 pts
• tout poste sur un département, l’académie, et sur ZRD ou ZRA : 100 pts

Priorité médicale et handicap

Les personnels (ou enfant ou conjoint) ayant la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la MDPH) peuvent demander une priorité médicale de 1000 pts.

Il faut pour cela être reconnu travailleur handicapé et déposer un dossier (annexe 9)  avant le 2 avril  auprès du médecin-conseil du rectorat : Ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr .

C’est le médecin conseil qui décidera sur quel(s) vœu(x) peut porter la bonification de 1000 pts.

A défaut, les candidats handicapés BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) bénéficient de 100 pts sur leurs vœux larges (tout poste sur un groupement de communes, un département, l’académie, et ZR)

Bonification sur vœu préférentiel

Cette bonification s’élève à 10 points sur le voeu préférentiel à partir de la seconde demande consécutive (puis 10 points de plus chaque année à mesure des demandes consécutives, plafonné à 50 points).

Pour bénéficier de cette bonification, ce voeu (un seul!) doit:

• être un voeu large tout poste sur une commune (COM*) ou tout poste sur un groupement de communes (GEO*) ou tout poste sur un département (DEP*)
• se situer en tête de liste. Deux exceptions à cela: vous pouvez d’abord demander un ou plusieurs postes spécifiques, et/ou vous pouvez demander d’abord le même voeu limité à un type d’établissement, avant le voeu large.

Cas particulier pour les agrégé.es: le voeu préférentiel peut porter sur un voeu large (COM, GEO ou DPT) limité aux lycées.

Attention! Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifications familiales.

Quelques exemples pour illustrer:

Voeu 1 COM* Nanterre	Le voeu COM* Nanterre est bonifié (si deuxième demande identique)
Voeu 1 Collège André Doucet Nanterre Voeu 2 COM* Nanterre	Le voeu COM* Nanterre n’est pas bonifiable
Voeu 1 Lycée Joliot Curie Nanterre poste spécifique en BTS Voeu 2 COM* Nanterre	Le voeu COM* Nanterre est bonifié (si deuxième demande identique)
Voeu 1 COM Lycées Nanterre Voeu 2 COM* Nanterre	Vous êtes agrégé.e: le voeu 1 est bonifié (si deuxième demande identique) Autre corps: le voeu 2 est bonifié (si deuxième demande identique)

4. Nouveauté 2021 : Bonifications liées aux zones excentrées

Nouveauté depuis 2021, les bonifications liées à l’exercice dans des zones excentrées, qui désignent les parties les plus rurales de l’académie. Les communes concernées sont les suivantes :

• Pour le 78 : Bonnelles, Bonnières, Bréval, Houdan, Montfort, l’Amaury et Orgerus
• Pour le 91 : Briis sous Forges, Champcueil, Dourdan, Etrechy, Guigneville, Itteville, La Fertais-Alais, Lardy, Limours, Méréville, Milly la Forêt et Saint Chéron
• Pour le 95 : Bray et Lu, Chars, Magny en Vexin et Marines

Comme pour les bonifications liées à l’éducation prioritaire, certaines correspondent à la sortie et d’autres à l’entrée.

Bonifications de sortie de zones excentrées

Après 5 ans d’exercice effectif et continu en zone excentrée, vous bénéficiez de bonifications. Elles varient selon le type de vœux : 40 points pour un voeu établissement et 80 points pour un voeu large.

Elles sont compatibles avec les bonifications familiales

Bonifications d’entrée volontaire en zones excentrées

Si vous souhaitez exercer en zone excentrée, les vœux précis et larges  sont valorisés. Elles varient selon le type de vœux : 40 points pour un voeu établissement et 60 points pour un voeu large comme Magny en Vexin et sa région.

Attention ! Elles ne sont pas compatibles avec les bonifications familiales

Notre avis: il s’agit là d’une nouveauté qui n’est pas inintéressante, mais le Sgen-CFDT Versailles voit deux réserves de taille dans les choix qui assortissent ce dispositif de voeu préférentiel:

• la valeur des bonifications, assez faibles comparés aux autres, permettant difficilement de faire la différence.
• la complexité du dispositif (voir critères ci-dessus), qui nous font craindre un repérage et une prise en compte chaotique par les services du rectorat, désormais seuls à effectuer cette monumentale tâche de vérification des voeux et barèmes, les commissions paritaires ne siégeant plus en la matière…

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