La fin de la prime ZEP découle de la carte des REP et REP + qui n'a toujours pas été ré ouverte aux LP/LPO et lycée. En effet, depuis 2015, les lycées, LP/LPO sont sortis de la carte de l'éducation prioritaire. Ils continuaient jusqu'à ce jour de bénéficier d'une prime. Revendications du Sgen-CFDT
La fin de la prime ZEP ne passe pas !!!
Fin septembre, les collègues des LP/LPO/Lycées classés autrefois en zone d’éducation prioritaire (ZEP) constatent 90 euros en moins sur la feuille de paye fin septembre. C’est l’émoi en salle des profs ! et le retour à la brusque réalité de la fin du dispositif transitoire pour leur prime. Et pourtant, les difficultés des publics et les engagements de chacun demeurent voir s’amplifient ! QUID de la reconnaissance de leur travail, sans parler de la reconnaissance salariale pourtant à l’ordre du jour ? Pour ces collègues, ce sera du salaire en moins !!
En effet, en 2015, lors de la refonte de l’éducation prioritaire et la création des REP et REP+, de nombreux établissements, notamment les LP/LPO et lycées ont été exclus de la nouvelle carte. Cela aura des conséquences sur le nombre d’élèves par classe, la rémunération des enseignants dont la prime diminue jusqu’à s’éteindre, les facilités de mutation…
Clause de sauvegarde
Néanmoins, l’article 18 du décret du 28 août 2015 prévoyait le maintien de la rémunération des professeurs dont l’établissement avait quitté la carte de l’éducation prioritaire. C’est ce qu’on appelle « la clause de sauvegarde ».
Initialement prévue pour 3 ans, la période a été prolongée pour 4, puis 5 ans. Ces décisions avaient reçu le soutien de l’ensemble des organisations syndicales en Comité Technique Ministériel. Le Sgen-CFDT avait bien sûr soutenu ces décisions (lire le compte-rendu).
La clause de sauvegarde est arrivée à échéance cette année, les personnels concernés ont donc perdu l’indemnité en conséquence.
Et maintenant ?
La décision est donc légale, et anticipée. Néanmoins, elle pose problème puisque la carte de l’éducation prioritaire n’a toujours pas été revue. Prévue en 2019, puis repoussée à 2020, elle n’est pas programmée. Les personnels concernés perdent donc leur prime alors que les discussions sont restés au point mort.
Le Sgen-CFDT a donc écrit à la secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire :
Nous sommes alertés par nos syndicats qui signalent le non-versement d’indemnités aux personnels exerçant dans des lycées anciennement classés ZEP ou ECLAIR durant l’année scolaire 2014-2015. Le décret 2019-891 du 27 août 2019 avait prolongé pour l’année 2019-2020 la clause de sauvegarde transitoire sensée couvrir la période précédant le traitement du dossier de la labellisation des lycées défavorisés susceptibles de relever d’une politique publique spécifique.
La question n’ayant pas été traitée en cette rentrée le Sgen-CFDT demande toujours l’ouverture de discussions sur le sujet, et notamment sur la mise à jour de l’arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements classés en politique de la ville.
Dans l’attente le Sgen-CFDT demande une nouvelle prolongation de la clause de sauvegarde pour ne pas pénaliser les personnels concernés. Il y a des incidences indemnitaires mais aussi en termes d’ASA et de mobilité.
En savoir plus ?
- Consulter la thématique Education prioritaire sur le site fédéral
- Lire notre article sur l’exclusion des lycées de la carte REP et REP +
- Consulter la revue « Quoi de neuf n° 50 » du Sgen-CFDT francilien consacrée à l’éducation prioritaire
- Prendre connaissance de l’historique de l’éducation prioritaire