Le comité technique académique s'est réuni le mardi 16 novembre 2021. A l'ordre du jour, 3 dossiers importants : la revalorisation des régimes indemnitaires, le plan égalité professionnelle et la répartition des moyens administratifs. En toile de fond, les problèmes d'attractivité de nos métiers.
Ordre du jour
1. Revalorisation indemnitaire de la filière administrative
2. Revalorisation indemnitaire de la filière santé sociale
3. Revalorisation indemnitaire de la filière ITRF
4. Plan d’action académique égalité/diversité
5. Prévisions d’effectifs 1er et 2nd degré – rentrée 2022
6. Présentation du barème des emplois administratifs en EPLE
7. Informations sur le mouvement POP (postes à profil) 1er et 2nd degré
8. Questions diverses
Déclaration liminaire
Voici notre déclaration liminaire : CTA_21_11_16_DL_Sgen_CFDT.
Il n’y a pas eu de réponses aux déclarations liminaires des différentes organisations syndicales avant l’examen de l’ordre du jour.
Les revalorisations indemnitaires à compter du 1er janvier 2021
Il faut distinguer deux situations, celle des personnels administratifs et celle des personnels des filières santé, social et ITRF. Dans tous les cas, il s’agit de la revalorisation de la part fixe du régime indemnitaire (pour en savoir plus sur l’IFSE).
Ainsi que nous l’avons précisé dans notre déclaration liminaire, ainsi que nous l’avons également acté en GT, le Sgen-CFDT se félicite évidemment de l’application de ces mesures de revalorisation sans considérer qu’elles épuisent la question. Nous sommes dans l’attente d’une application de ces décisions dans les délais annoncés qui devront être confirmés aux agent·es. Nous sommes également demandeurs d’une poursuite du dialogue dans des conditions meilleures en termes de délais et d’information préalable. Ces discussions nécessaires ne devront pas se focaliser exclusivement sur l’indemnitaire, et la situation des contractuel·les qui relèvent pour le moment d’un autre régime devra être prise en compte.
La revalorisation du régime indemnitaire des BIATSS représente 25 % de hausse par rapport à 2020. Cela ne résout pas tout évidemment, mais c’est très significatif.
Chaque agent devrait recevoir une information personnalisée à ce sujet. Le versement de l’IFSE supplémentaire pour 2021 devrait avoir lieu sur la paye de décembre 2021.
Le Rectorat ne cache cependant pas qu’il lui sera difficile de tenir les délais. Soyez vigilant·es sur ce rattrapage et n’hésitez pas à nous informer en cas de difficulté.
Une revalorisation importante de la filière administrative
Face aux difficultés de recrutement et de stabilisation dans les postes, il s’agissait de faire converger l’IFSE dans les 3 académies de la Région académique et avec ce qui s’applique dans les autres ministères. Il en résulte une progression très sensible de l’IFSE pour la plupart des collègues.
Voici les minima de gestion qui s’appliquent rétrospectivement à partir du 1er janvier 2021 : CTA 20211116_Revalorisation filière ADM
Le socle pour les administrateurs nous a été projeté.
Nous avons voté pour cette revalorisation.
Un toilettage limité des groupes de fonctions a également eu lieu, sans véritable dialogue, dans la précipitation, principalement pour pouvoir intégrer des évolutions déjà intervenues. Nous avons demandé que ce dialogue puisse avoir lieu dans des conditions plus sereines. Voici le document transmis par le rectorat : CTA 20211116_Groupes RIFSEEP filière administrative au 1er janvier 2021
Des revalorisations inégales et globalement insuffisantes pour les autres BIATSS
Il n’y a pas eu de GT en amont du CTA au sujet de la filière sociale. De manière générale, nous avons pris acte des progressions décidées tout en regrettant qu’elles ne soient pas à la hauteur des enjeux, en particulier en matière d’attractivité. Il s’agit de limites d’ordre budgétaire que nous ne pouvons que dénoncer. Nous avons aussi rappelé nos inquiétudes quant à la situation des contractuel·les qui ne nous satisfait pas.
Filière santé : Revalorisation indemnitaire Médecins et Revalorisation indemnitaire Infirmiers
Filière sociale : Revalorisation ASSAE et Revalorisation CTSS
La situation des infirmier·es est particulièrement problématique. Nous avons voté contre la revalorisation proposée qui ne permet pas de répondre aux enjeux métier. Nous nous sommes abstenus sur les autres revalorisations.
Au sujet des ITRF, nous avons souligné que les décisions prises ne suffiront pas à répondre aux problèmes d’attractivité des missions, en particulier dans certains territoires, et que les conditions de travail, de reconnaissance des compétences effectivement mobilisées dans les emplois, demeurent des sujets importants.
Filière ITRF : Revalorisation indemnitaire triennale – Filière ITRF
Plan d’action académique égalité/diversité
Nos attentes sont très fortes. C’est l’une des priorités du Sgen-CFDT. Nous nous sommes fortement engagés dans la rédaction de ce plan et saluons la qualité du dialogue qui a pu être mis en œuvre. Nombre de nos propositions ont été reprises.
Nous avons rappelé cependant que ce plan ne devait pas rester une liste de bonnes intentions mais que les collègues devaient en connaître les effets concrets.
Le Sgen-CFDT continuera à s’y associer pleinement. Nous souhaitons également que nous puissions mener le même type de réflexion sur le handicap et la diversité.
Le plan d’action : CTA 20211116_plan égalité professionnelle
Répartition des moyens administratifs
Le travail sur ce barème a été intéressant et nous sommes satisfaits du projet présenté. Nous savons cependant que les effets de ce barème ne seront perceptibles qu’à long terme et qu’il n’épuise pas la question des recrutements et des affectations de personnels dans certains établissements et territoires de l’académie.
C’est lors d’un GT début 2022 que nous connaîtrons les résultats de l’application de ce barème. Les EPLE concernés par une évolution de plus d’un ETP seront informés. Les évolutions de dotation se feront au moment des départs des personnels concernés.
Nous avons voté pour ce nouveau barème : critères barème ADF en EPLE
Présentation de ses effets : Présentation BAREME ADF
Prévisions d’effectifs 1er et 2nd degré – rentrée 2022
Voici les documents qui nous ont été présentés et qui confirment les évolutions déjà présentes :
– 1er degré : Note 1er degré 2022_PUBLIC et 1D_Public_Prévisions_2022
– 2nd degré : Note 2nd degré 2022_PUBLIC et prévisions 2022 2nd degré_public
Ces prévisions auront bien entendu un impact au moment de la répartition des moyens pour la rentrée 2022.
Informations sur le mouvement POP (postes à profil) 1er et 2nd degré
Le mouvement national POP vise à pourvoir des postes particulier en dehors de toute règle collective. Toutes les organisations syndicales se sont opposées à ce mouvement particulier au niveau ministériel. La DGRH (ministère) n’a retenu qu’une partie des propositions faites par le Rectorat qui concède n’avoir pas eu le temps de travailler suffisamment sur le descriptif des postes. Voici le document transmis : Mouvement POP_postes publiés
Questions diverses
Prise en charge de la protection sociale complémentaire : Versailles sera bientôt concernée par la transmission dématérialisée des pièces via l’application Colibris. Il ne faut pas attendre de début du versement de 15 € avant la paye de février 2022 compte tenu de l’ampleur du travail à réaliser pour identifier la situation individuelle de chaque agent·e (avec rattrapage au 1er janvier 2022).
Nos questions diverses : CTA_21_11_16_QD_Sgen_CFDT
Nous avons été particulièrement surpris par la gravité des réponses apportées concernant les problèmes de recrutement dans le 1er degré. Monsieur le Secrétaire général s’est engagé à transmettre une réponse écrite précise reconnaissant des difficultés de recrutement importantes. Mme la Rectrice a parlé d’un tarissement de tous les viviers de recrutement, y compris pour les AESH. Tous les partenariats sont mobilisés pour apporter des solutions. Monsieur le Dasen des Yvelines a décrit les difficultés en précisant qu’il faut aussi faire face à des départs.
Il y a un sujet de préoccupation majeure concernant les recrutements et l’attractivité de nos métiers.
Voici les autres réponses apportées :
1 Au sujet des moyens d’adaptation en EPLE : réponse écrite ultérieure
2 Au sujet des ouvertures et fermetures de postes spécifiques de l’académie de Versailles au mouvement national : passe en GT en début d’année
3 Il n’y a pas de dialogue social au sujet des CPGE
5 Une note précise sera transmise au sujet de cette expérimentation (dans le 95). ELle aurait évité la fermeture de 76 classes (82 classes étaient dans ce protocole) Le bilan vient d’être transmis au ministère. Cette expérimentation est assez lourde pour les directions d’école déjà concerné par le plan informatique. Une autre expérimentation est conduite dans le 91 avec des tests chaque semaine dans 10 écoles de territoires variés pour mesurer l’évolution de l’épidémie (aussi dans le Val de Marne et à Paris). L’expérimentation du 95 pourrait être intéressante à généraliser.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision supplémentaire.