La nouvelle instance départementale s'est réunie fin janvier sur la répartition des moyens pour les collèges et lycées.
Une nouvelle organisation
Les premiers Comités Sociaux d’Administration (CSA) spéciaux du département se sont tenus les mardi 24 janvier et jeudi 26 janvier 2023. Cette nouvelle instance (fruit de la réforme de la Fonction Publique de 2019) fusionne les Comités Techniques départementaux (CTPD et CTSD) et les Comités Techniques Hygiène et Sécurité (CHSCT).
Parmi les attributions de cette instance, les représentants du personnel peuvent faire remonter les besoins et problèmes concernant la ventilation de la carte scolaire pour le premier degré et les DHG pour le second degré.
Le début du CSA SD des Hauts-de-Seine a été consacré à la lecture d’un vœu intersyndical dénonçant la réduction des moyens dans notre département.
Second degré : une baisse importante
Dans le département, la baisse démographique se poursuit, le rectorat prévoit 652 élèves en moins (-838 élèves en collège et +253 pour les lycées). Cela représente -79 postes en collège (ETP) et +9 au lycée.
L’enveloppe des collèges, lycées, SEGPA et EREA se compose d’Heure Poste (HP), d’Heure Supplémentaire (HSA) et d’Indemnité pour Mission Particulière (IMP). Cette répartition se fait au niveau national, puis académique, par département et enfin par établissement. A ce stade de l’année, nous n’avons donc pas de contrôle sur l’enveloppe.
La répartition se fait en fonction du nombre d’élèves (financement à la structure), de la carte des formations pour les lycées et des caractéristiques du territoire (Education Prioritaire, filières, population…). L’IPS (Indice de Positionnement Social) prend une place de plus en plus importante dans cette répartition, notamment pour déterminer la marge.
Pour le 92, le financement des divisions se fait sur la base de 30 élèves par classe en collège (23 en REP+ et 25 en REP) et de 36 au LGT.
Une dégradation des conditions de travail
D’après le Directeur Académique, les suppressions de postes et la réduction des moyens ne suivent pas la baisse démographique pour notre département… peut-être mais la dégradation des conditions de travail est certaine.
Au lycée, l’enveloppe allouée est en augmentation, mais elle est insuffisante pour absorber complètement la hausse du nombre d’élèves, ce qui donnera un vécu différent du constat global.
Dans la continuité de la politique Blanquer, le nombre d’heures supplémentaires augmente dans le département avec un taux de 10,92 %, fixé par la Rectrice et réparti par le DASEN. Malheureusement, les établissements d’Education Prioritaire sont fortement impactés avec des taux d’heures supplémentaires élevés. Nous avions proposé de réduire le taux pour les établissements avec un faible Indice de Positionnement Social, mais cette demande est restée sans suite.
Les collègues constateront que la marge des établissements pour financer des projets se réduit de plus en plus, car elle est utilisée pour éviter les effets de seuil lors de la fermeture des divisions et pour financer le retour des mathématiques dans le tronc commun (un forfait est accordé en fonction du nombre de groupes à ouvrir).
Un constat amer
En conclusion, il s’agit d’un constat amer avec une réduction continue des moyens et le sentiment, en commission, que ces nouvelles instances ressemblent plus à un commentaire qu’à une démocratie sociale pour faire évoluer les dotations en fonction des remontées de terrain. De plus, la DSDEN du 92 est avare en détails et documents pour comprendre le calcul des DHG.