Votre chef d'établissement indique à votre équipe que l'un d'entre vous va devoir effectuer un complément de service dans un autre établissement. Y a-t-il une alternative ? Qui peut être désigné ? Quelles sont les compensations ?
Qu’est-ce qu’un complément de service ?
Parfois, le nombre d’heures à effectuer dans votre discipline est inférieur aux horaires que doivent assurer les collègues affectés en poste fixe dans cette discipline. Dans ce cas, il y aura un complément de service à effectuer. Cette possibilité peut permettre d’éviter une suppression de poste (en pratique, lorsqu’il reste moins de 9h à effectuer, l’usage est de supprimer un poste).
Le choix de la suppression de poste relève d’une discussion en Conseil d’Administration ; il doit tenir compte des situations de disponibilité et des départs en retraite programmés à la rentrée suivante. Par contre, ce choix doit se faire de façon indépendante des souhaits de mutation exprimés par les personnels de la discipline concernée.
Certains complément de service sont reconduit régulièrement. A titre informatif, leur liste est accessible pour les candidats à mutations (encore faut-il y penser et la consulter). Par exemple, en 2022, elle figure sur la page d’information sur le mouvement intra-académique, avec une liste (lien direct) et 2 additifs.
Le complément de service peut s’effectuer dans un autre établissement dans la même discipline ou dans son propre établissement dans une autre discipline. Cette possibilité clairement exprimée dans le décret du 20 août 2014 vise à permettre à des collègues volontaires de pouvoir rester sur un seul établissement plutôt que de compléter leur service dans un autre établissement qui pourrait être éloigné géographiquement.
Qui désigne l’enseignant assurant le complément de service ?
C’est le chef d’établissement, après prise en compte de la situation de tous les agents concernés, qui désigne l’enseignant chargé du complément de service.
Les règles utilisées « s’inspirent de celles définies pour la « mesure de carte scolaire« . Mais il n’existe pas de références précises dans les textes concernant le C S D (Complément de Service Donné par un établissement). L’usage ne constitue pas le droit.
Si un complément de service doit être reconduit, l’équipe disciplinaire concernée peut décider que chaque année un membre différent le fasse.
Quand connaîtrai-je l’établissement dans lequel s’effectuera le complément de service ?
A la fin de l’année scolaire, les chefs d’établissement transmettent à l’inspection académique leurs besoins en moyens provisoires (= les heures que ne peuvent pas assurer les personnels titulaires de l’établissement). Les services de l’inspection académique établissent ensuite les « couplages » entre établissements en concertation avec les chefs d’établissement, qui souvent ont cherché des solutions de proximité avec les établissements voisins.
Il faut donc vous rapprocher de votre chef d’établissement pour exposer vos souhaits en lien avec vos contraintes. En effet, enseigner dans deux établissements alourdit les conditions de travail. Votre chef d’établissement doit essayer de trouver la solution la moins inconfortable.
L‘administration rectorale doit obligatoirement officialiser un complément de service par un arrêté écrit. Un accord oral ne constitue pas une base juridique valable. Il faut donc attendre de disposer de cet arrêté pour le mettre en pratique. En effet, les déplacements occasionnés nécessitent d’être couverts par l’administration.
Quelles compensations ?
Du temps de décharge
Si le C.S.D. se trouve dans une autre commune que celle de votre poste fixe, vous bénéficierez d’une heure de décharge de service. Cette disposition figure dans l’article 4 du décret 2014-940.
Cette heure peut être intégrée dans votre service si le nombre d’heures d’enseignement effectuées est inférieur à la quotité horaire due. Cependant, dans la réalité, cette décharge se traduit souvent par le versement d’une Heure Supplémentaire Année compensatoire.
Une indemnisation pour les repas et les déplacements
Une circulaire datée du 13 janvier 2016 précise l’indemnisation des frais liés aux déplacements temporaires.
Le repas pris est défrayé à 15,25 €, dès lors que l’agent est hors de ses communes de résidence administrative et familiale pendant la totalité de la plage horaire comprise entre 11 et 14 heures ou 18h et 21h. Le montant du défraiement est ramené à 7,63 € si le repas peut être pris dans un restaurant administratif.
L’utilisation des transports publics, préconisée par l’administration, n’est pas toujours possible. En cas d’utilisation du véhicule personnel et au regard de la fréquence probable des déplacements, un Ordre de Mission Permanent (OMP) devra être établi et le barème kilométrique standard (IKS) servira de base de calcul au remboursement des indemnités kilométriques.
Pour toute question supplémentaire, n’hésitez-pas à nous contacter : elusgen@cfdtversailles.fr.