Comité technique académique du 21 mars 2019

Au menu du comité technique académique du 21 mars 2019

 

1 – évolution de la carte des CIO
2 – préparation de la rentrée scolaire 2019 :
a) emplois de personnels de direction
b) répartition par département des emplois de CPE
c) emplois de la filière administrative et technique (BOP 141 et 214)
d) emplois d’infirmiers
3 – point d’information sur la mise en oeuvre de la réforme des lycées
4 – questions diverses

 

Déclarations préalables

Les organisations syndicales sont pour la première fois unanimes à dénoncer des réformes sans concertation et qui remettent en cause de manière très problématique à la fois le fonctionnement de notre système éducatif et les statuts de la fonction publique.

Retrouvez ici notre déclaration préalable lu au début du CTA.

Réponse de Mme la Rectrice : EPSF, EPLEI, TRMD, fusions

Devant les inquiétudes, Mme la Rectrice apporte des précisions sur la mise en place des EPSF (Établissements publics des savoirs fondamentaux). Leur mise en place suppose l’accord des collectivités territoriales. Aucun projet ne verra le jour sans les accords du Maire et du Conseil Départemental. Le projet n’implique pas une disparition de la directrice ou du directeur d’école, devenant responsable de site, et, s’il n’y a qu’une seule école, principal·e adjoint·e.

Il y a peu d’éléments sur ce que seraient les EPLEI (Établissements publics locaux d’enseignement international). Mais cela va dans le sens du souhait de l’académie de développer l’offre internationale. Il y avait 11 500 places dans les sections internationales en Île-de-France, 476 places supplémentaires ont été créées à la rentrée 2018 dans l’académie de Versailles. Il ne s’agit pas seulement d’accompagner le Brexit mais d’offrir ces possibilités aux Francilien·nes en général. La structure qui va ouvrir à Courbevoie ne sera pas réservée aux enfants de fonctionnaires européen·nes mais sera ouverte à tou·tes. L’ensemble des écoles de Courbevoie doit bénéficier de la présence de cet établissement, par exemple par l’intervention de locuteurs natifs.

Le bilan sur la campagne TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline) s’achève par la présentation en CTSD des situations départementales. Le solde global est de 51 emplois supprimés (47 étaient prévus). 137 MCS (mesures de carte scolaire) contre 107 en 2018.

Concernant les fusions d’académies, elles ne sont plus (voire n’ont jamais été) à l’ordre du jour. Mais certaines mutualisations ont une réelle justification. En particulier la définition de stratégies à l’échelle de la région lorsque c’est la Région qui porte la compétence. Il n’y aura pas de mouvements de personnels liés à ces mutualisations.

Au sujet de la scolarisation obligatoire en maternelle, il s’agirait d’une mesure de justice sociale. Elle permettra de lutter contre les inégalités, en particulier dans l’acquisition du langage. Le surcoût afférent à cette mesure, évalué à 100 millions d’euros, sera pris en charge par l’État.

1 – Point d’information sur la mise en œuvre de la réforme des lycées

Un dialogue a été mené à tous les échelons de l’académie (Mme la Rectrice insiste sur l’échelon des bassins). La réforme est complexe à mettre en œuvre mais on progresse et elle sera une réussite dès la prochaine rentrée. Elle est ambitieuse à plusieurs titres. Un pilotage dédié a été mis en place au niveau académique sous la responsabilité de Pierre Seban (IA-IPR EVS). Des kits d’information éditorialisés ont été transmis aux chefs d’établissement. Ils ont un engagement très important qui sera reconnu. L’orientation devient une cause commune dans les établissements. Un GT académique travaille à l’outillage des établissements. Pierre Seban revient sur la déclinaison des dispositifs dans les territoires.

Des rencontres régulières ont lieu avec les associations de parents. Ils ont accès aux foire de questions sur la réforme. Le CAVL (Conseil académique de la vie lycéenne) a été associé également, y compris sur la réforme de la voie professionnelle.

Su la carte des spécialités, pour répondre aux critiques des organisations syndicales, il est précisé qu’elle est très riche. Ainsi, NSI est proposé dans 93 lycées sur 133, soit 70 %, bien plus qu’au niveau national. Au sujet du choix des spécialités en lycée général, qui pourrait poser problème compte tenu des capacités d’accueil, il est rappelé que c’est le couple appétence et compétence qui doit guider les familles dans leurs choix de spécialité. Les conseils de classe seraient donc fondés à intervenir dans les choix de spécialité.

Le dialogue entre enseignement scolaire et enseignement supérieur avance sur la question des attendus. Les notes de services sur les épreuves seront publiées en avril, elles aborderont aussi les dispositions transitoires ou d’adaptation.

12 établissements sont concernés par des fermetures de section GA. 1 division est fermée à chaque fois, pas toute la spécialité. Il y avait dans ces établissements des postes de contractuels 1 an. Le dispositif d’accompagnement des collègues est individualisé, très rapproché.

2 – Évolution de la carte des CIO

28 CIO resteront ouverts à la rentrée 2019 (la base réglementaire est de 1 CIO par département). Aucun poste de PsyEN ne sera supprimé. Les postes de DCIO supprimés le sont uniquement à l’occasion d’une vacance du poste et permettront de disposer de PsyEN remplaçant·es.

Interrogée au sujet des conditions d’exercice et d’accueil difficiles dans les CIO, Mme la Rectrice dit que l’activité se réalise principalement au cœur des établissements. Par exemple, les PsyEN sont aux côtés des proviseur·es pour mettre en œuvre la réforme des lycées dans les établissements. Nous rappelons que les PsyEN ont aussi d’autres missions exercées en CIO. La grande diversité de statuts des locaux de CIO (appartenant à l’Etat ou au conseil départemental ou à la commune, voire loués au privé) rend la situation des CIO très complexe. Nous protestons contre les suppressions de postes administratifs lors des regroupements de CIO en expliquant que la charge des DCIO va obligatoirement s’accroître.

3 – Préparation de la rentrée scolaire 2019 : emplois de personnels de direction et de CPE

Il y a 1196 emplois de direction pour 625 établissements. Nous disons notre surprise qu’on substitue un poste de personnel de direction à un poste de CPE pour implanter ce dernier dans un nouvel établissement. Perdir et CPE n’ont pas les mêmes missions et nous insistons pour que leur spécificité soit reconnue. Mme la Rectrice répond qu’il y avait un excédent de la dotation de CPE pour l’académie et une insuffisance pour les personnels de direction. Nous demandons communication des critères qui permettent de déterminer les établissements dans lesquels la dotation en Perdir est insuffisante.

Préparation de la rentrée scolaire 2019 :  emplois de la filière administrative et technique (BOP 141 et 214)

Les évolutions sont d’une ampleur moindre que celles qu’aurait exigée la taille de notre académie. Elles profitent de transformations qui modifient les tâches des services et concernent des services qui comptaient plus d’un poste. Devant les inquiétudes fortes exprimées par les collègues, Mme la Rectrice précise que des contacts préalables ont été systématiquement pris auprès des services concernés très en amont des décisions (chefs de service). Certaines suppressions de poste sont la conséquence de la mise en place de la SEMOP dans les collèges des Yvelines pour la restauration et l’entretien.

Préparation de la rentrée scolaire 2019 :  emplois d’infirmiers

La détérioration de la qualité du service et des conditions de travail des personnels est soulignée. Il s’agit principalement des postes liés : 2 établissements auxquels s’ajoutent les écoles primaires dépendantes. Les collègues ne sont plus reconnues par les équipes pédagogiques. Il est précisé que lorsque deux postes sont remplacés par 1 seul, le poste principal est implanté là où se trouve le personnel ayant le plus d’ancienneté.

4 – questions diverses

Expérimentation des PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés) : Le bilan de Versailles est très positif. Sur les emplois d’AESH : un bilan pourra être tiré ultérieurement. Nous n’arrivons pas à pourvoir les emplois qui nous sont donnés par le Ministère.

L’expérimentation du SNU (Service national universel) sera accueilli dans un établissement privé du Val d’Oise au mois de juin, pilotée par un personnel de direction. Cet établissement dispose d’installations qui permettent l’accueil de cette activité.

École européenne : La nouvelle école implantée à Courbevoie comprendra pour le 1^er degré 5 classes dont 3 d’élémentaire (30 maxi par classe) et pour le 2nd degré 3 classes. Les écoles européennes ne sont pas réservées aux fonctionnaires européen·nes (même s’il y a des publics prioritaires). Elle propose deux sections : anglophone et francophone. Tous les cours ont lieu dans la langue de la section.

Vos représentant.es du Sgen-CFDT au CTA