La CAPD d'étude des recours temps partiel et dispo a été l'occasion d'aborder de multiples questions d'actualité et réaffirmer nos revendications.
Le DASEN avait bien annoncé la couleur en réponse à nos déclarations préalables : « J’assume ma mission de mettre un enseignant devant chaque classe ». Le déficit de personnel que nous constatons au quotidien a ainsi pesé lourdement sur des agents dont les choix de carrière (dispo ou temps partiel) ne seraient jamais arrivées en CAPD de recours il y a encore peu.
CAPD 4 juin 2026. Déclaration liminaire CFDT Education
Concrètement, sur les 14 demandes de temps partiel examinées ce jeudi 4 juin, seules 3 ont fait l’objet d’une proposition de révision de la part du DASEN. Ces 3 dossiers ayant le point commun de répondre à des problématiques d’ordre médical. Malgré les interventions des élu.es (quand ils avaient connaissance des situations), le DASEN est resté inflexible pour les autres demandes – même s’il a mis en débat deux dossiers que nous portions. Tous les dossiers étudiés ont reçu le vote de soutien des 10 élu.es tandis que l’administration, avec la voix prépondérance du DASEN, votaient contre, fermant la discussion. La CFDT a obtenu la révision favorable d’un dossier en congé de formation.
Pour preuve de l’état de pénurie, la CFDT a additionné la totalité des demandes de temps partiel : accorder toutes les demandes aurait nécessité moins de 4 (QUATRE !) PE en complément de service pour un département qui compte 8700 titulaires !
Concernant les disponibilités, les situations étant différentes, deux demandes de dispo ont été accordées sur les 4.
Questions d’actualité
La CFDT a posé une série de questions à l’administration : PAS, prime carburant, point RH, point mutation et mobilité.
L’Assemblée nationale ayant rejeté lundi 11 mai 2026, lors d’une nouvelle lecture, la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), le dispositif se retrouve fragilisé. Qu’en est-il de son installation dans le 78 ? Réponse : cela n’empêche pas le déploiement dans notre ministère. Le dispositif continuera d’être déployé.
2 – Mise en œuvre de la prime carburant
Nous avons demandé quelles seraient les conditions de mise en pratique des primes carburant au delà de la prime gros rouleur. Réponse : nous attendons les consignes…
3 – Point RH général
Nous souhaitons connaître le nombre de démissions chez les titulaires, les stagiaires et contractuel.les.
Concernant le dispositif de Rupture Conventionnelle, reconduit au 1er janvier 2026, avez-vous reçu (et traité favorablement) des demandes ?
Réponse : pas de circulaire académique ni budget débloqué pour les ruptures conventionnelles (qui ont été reconduites au 1er janvier). En attendant, 8 dossiers déposés et les agents ont été reçus ou vont l’être.
Démissions à ce jour : 24 chez les PE titulaires, 45 chez les contractuel.les et 8 chez les PES soit 77 agents…
4 – Mobilités
- Mouvement inter. Combien de recours et de demandes d’exeat-ineat ont été reçus. Combien d’avis favorables à ce jour ? Un solde déficitaire a-t-il été discuté avec le rectorat ? Réponse : 574 demandes de mutation dont 107 satisfaites. 78 demandes d’exeat-ineat reçues. 46 recours reçus et 11 acceptés par le DASEN (NB : les exeat ineat sont en cours de traitement). Le déficit n’a pas encore été fixé par le rectorat (semaine à venir).
- Mouvement intra. Quel est le taux de participation au mouvement cette année ? Tous les postes PAS ont-ils été pourvus ? Réponse : 1706 participants (soit 22% des effectifs) au mouvement, taux stable.
- Détachements. Combien de PE ont obtenu un détachement ? Combien recevons-nous d’agents détachés dans le corps des PE ? Réponse 1 seul détachement en arrivée dans le corps des PE.
Autres questions par les OS :
- Congé de naissance. Réponse : » On attend les modalités. Applicable au 1er juillet en théorie. Pris sous 9 mois avec délai de prévenance de 1 mois. Indemnisation à 70 % puis 60 % pour le second mois. Cette disposition sera ajoutée à la circulaire de gestion à la rentrée. »
- CRPE : nombre de candidats en hausse mais pas de chiffres stabilisés à nous fournir à cette date. Nombre de berceaux encore en cours de finalisation.
- AESH : les versements des primes rétroactives n’est pas lisible dans leur publication (il manque les détails) ; avenant envoyé avec un tuto pour les AESH qui sont reversé.es dans les futurs PAS à la rentrée ; dématérisation compliquée pour les demandes de stages.
Retrouvez notre déclaration préalable ici : CAPD 4 juin 2026. Déclaration liminaire CFDT Education