La CAPD du 8 février traitait principalement des recours PPCR mais a aussi balayé l'actualité à travers les questions diverses et les réponses aux déclarations préalables. 6 recours sur les 7 présentés ont été traités favorablement. Le Sgen se réjouit d'avoir eu gain de cause sur tous ses dossiers.
La CAPD s’ouvre rituellement par la lecture des déclarations préalables des organisations syndicales. Trouvez celle du Sgen ici .
En introduction la DASEN signale des changements depuis l’année dernière : un travail aurait été mené sur l’ appréciation finale attribuée pour la rapprocher et la rendre plus cohérente avec les items des grilles d’évaluation (3 recours gracieux ont d’ailleurs été accordés sur cette base avant la CAPD). Une attention à la cohérence entre items et appréciation écrite finale a donc été menée pour réduire les distorsions constatées, sans glisser vers du comptage systématique. Cela ne supprime pas pour autant les risques d’insatisfaction puisque 7 dossiers ont néanmoins été traités en CAPD. Enfin, la DASEN répond aux remarques sur les dégradations d’appréciations : ne trouve pas choquant qu’on passe d’excellent à très satisfaisant car nouveaux attendus d’un RDV de carrière au suivant.
Sur l’accusation d’évaluation-sanction, répond qu’un temps d’accompagnement est proposé : les PE ne se saisissent pas de l’offre d’accompagnement annuel qu’ils ne demandent pas. Une autre valence existerait …mais qui a envie, dans les conditions actuelles, de rencontrer chaque année son IEN ?
Répond sur la disparition de pondérations REP+ : donne explication et regrette que ce soit ainsi. On ne peut se satisfaire de ce constat de carence !
Sur les RIS : la question suscite toujours des crispations. La DASEN menace de demander aux IEN de trancher sur quelle AP serait retirée ou pas la RIS.
Echange toujours tendu à propos des réunions de bassin de directeurs… Sur ces amabilités, commence l’examen des recours.
Examen des recours.
Chacun des sept dossiers de recours étaient portés par un syndicat.
DASEN rappelle que tous les items n’ont pas la même valeur (la pratique de classe prime) et que les appréciations sont contingentées (on ne dépasse pas les 30 % de collègues ayant un avis excellent). Tous les excellents sont promus.
14 recours gracieux ont été déposés initialement. 3 révisions favorables en gracieux (dont 2 pour le Sgen-CFDT). 7 demandes de recours ont été maintenues en saisissant la CAPD. 6 avis ont été révisés positivement (dont 1 porté par le Sgen-CFDT).
Questions et infos diverses.
Р120 demandes de cong̩ pour stage syndical dont 12 ont un avis d̩favorables (3 hors d̩lai et 9 pour continuit̩ de service car manque de rempla)
– Accueil des services civiques par les directeurs (mail de l’IEN) qui devraient les évaluer et avoir une journée de formation pour l’accueillir. Réponse : le directeur est à l’origine de la demande, manque d’info (départ du gestionnaire des services civiques).
– Pour les refus d’inscription à la LADE avoir motif refus : faire demande RDV auprès de l’IEN.
– Retards dans remboursements frais de mission : il y a du retard, c’est vrai, manque de monde. DSDEN conseille d’envoyer fiche au fur et à mesure.
– circulaire mvt sortira vers mi-mars . 27 mars midi ouverture serveur. Pas de grande modif prévues sauf dans les annexes. Les 100 pts sont maintenus pour les FF (allusion à une rumeur sur sa disparition).
– Carte scolaire et mouvement sur les postes bloqués : des postes déprofilés en allemand (vacants). D’autres ont été profilés.
Bilan des ruptures conventionnelles : l’an passé 19 dont 12 acceptés. A ce jour 17 demandes. Ils sont reçus jusqu’au 15 mars.
Рmvt inter pour la rentr̩e 2024 : 789 participants sur SIAM. 692 accus̩s de participation re̤us. 7 annulations
– Demandes de temps partiel et de dispo : réponses en avance de 15 jours cette année pour les demandes de temps partiel et de dispo (c’est au courrier et envoyé progressivement). 572 demandes TP et 320 dispo cette année.
Рabsences non remplac̩es. Enqu̻te : depuis rentr̩e 10.500 jours de classes cumul̩es non remplac̩s.
– Démissions à la veille des congés de février : 20 PE 20, 12 PES, 27 contractuel.les soit 59 collègues.
– retraite en cours d’année : 22 dossiers traités. Rempla par des contractuels voire des TR.
– part de PACTEÂ : pas de chiffres.
-Circulaire mouvement prévue autour du 12 mars et serveur ouvrirait le 27 mars.