Cette première CAPD de l'année scolaire (en février!) intervient après les élections professionnelles de décembre 2022 et l'arrivée d'une nouvelle DASEN. L'ordre du jour étudiait les recours PPCR mais bien plus...
La nouvelle DASEN annonce en préambule devoir quitter la séance à 17h30, ayant une rencontre avec les directeurs/trices de la ville de Plaisir à qui la mairie a annoncé sans concertation un plan brutal de fusion d’écoles (voir plus bas).
Aux déclarations préalables des 4 Organisations Syndicales (OS), la DASEN apporte des éléments de réponse :
– favorable au dialogue social malgré les apparences (tâchera de convoquer les élus suppléants et de permettre leur remplacement, note l’attente de réponse aux questions écrites des OS, attend le modèle-type ministériel pour établir un Règlement Intérieur de la CAPD, horaires de CAPD). Au mieux, disons qu’il y eu beaucoup de malentendus avec les OS pour ce début de mandat. Elle supprime par ailleurs les décharges spécifiques accordées aux élus en CAPD.
– reconnaît le manque de remplaçants à tous les niveaux (y compris pour les pondérations REP+)
Les services de l’administration précisent :
– sur le calendrier de la liste d’aptitude à la direction d’école. Les dates en effet ont changé à cause de l’application de la loi Rilhac et de la formation 3 semaines avant prise de poste des futur.es directeur/trices.
– Prime informatique : la raison reste mystérieuse. Son versement dépend de la DSI de Toulouse. Ca sera payé en février finalement.
– Sur les remplacements. Priorité pour les stagiaires à la direction (stage 3 semaines) et déjà tensions sur les TR disponibles.Le Sgen-CFDT a demandé des chiffres sur les absences non remplacées.
Les PV du 10 février et 2 juin sont adoptés.
16h30 : examen des recours.
DASEN elle-même surprise de l’écart des avis pour le premier dossier. Souhaite clarifier sans faire de la comptabilité de croix. Souhaite mettre moins d’excellents pour mettre plus de très satisfaisants pour ne pas saturer les avis excellents. Souhaite aussi ventiler les quotas par circo (un travail est en cours entre les IEN pour harmoniser les avis).
Sgen : comment sera contingenté le volume ? Réponse : on adaptera à l’âge moyen des collègues en circo (donc pas le même nombre d’avis par circo)
Sur les 5 dossiers présentés, deux avis satisfaisants font l’objet de révision favorable en très satisfaisant et excellent.
17h00 Questions diverses.
Ecoles de Plaisir. Une première rencontre collective avec les directeurs/trices a eu lieu le lundi 23 janvier en présence de la mairie et de la DASEN pour annoncer un plan de restructuration non concerté des écoles. Les directeurs concernés ont été rencontrés individuellement. L’ensemble des OS a organisé une RIS le mercredi 1er février en présence de 60 collègues de Plaisir. Jeudi 2 au matin s’est tenu le Groupe de Travail carte scolaire qui a spécialement évoqué la situation des écoles de Plaisir (intersyndicale unie). Dans l’état actuel, la DASEN souhaite conserver les équipes qui font l’objet de fusion et permettre un « glissement » de poste et une priorité ou bonification vers d’autres postes (modalités à déterminer).
Mouvement. Les voeux MOB seront maintenus (x3). Bonification pour l’exercice en QPV (Quartier Politique de la Ville) ? Non, car ce serait contraire aux LDG nationales (Lignes Directrices de Gestion) et cela même si des collègues exercent dans des écoles QPV encore plus défavorisées que d’autres en REP+ ! Le Sgen est intervenu sur l’ordre des critères de départage en cas de mesure de carte scolaire : le handicap (priorité légale s’il en est) n’est pris en compte qu’en quatrième critère. DASEN envisage de profiler des directions : pour les 2 écoles Léo Lagrange en REP (Mureaux) et école postes langues et école ERPD Conflans.
Postes bloqués CAPPEI : 20 collègues faisant fonction d’ERS gardent leurs postes bloqués depuis 3 ans.
L.A. dir : 135 candidats en 2021, 137 en 2022, 113 dont 53 1ère inscription en 2023 . 96 candidats retenus et iront en formation. 22 non retenus.
Une première semaine de formation pour 3 groupes. + 5 mercredis filés avant fin juin en distanciel + 1 journée remplacée en juin. Puis 2 semaines de formation plus tard (1er trimestre année 2023-24)
Sgen demande les chiffres exacts par retour au compte rendu.
TR REP+ : ça sera en annexe du prochain mouvement. Les remplaçants n’appartiennent pas à un secteur et sont appelés à aller partout. DASEN va réfléchir….
17h30, DASEN doit partir et s’excuse.
Rupture conventionnelle : 14 demandes actuellement déposées. Attendent le montant de la dotation pour 2023 et pour décider combien ils peuvent en accorder en respectant les montants plancher. Réponses mi-avril.
Calendrier des actes de gestion : il y a eu du retard cette année (CFP CPF). CAPD recours en mai pour TP et disponibilité
Démissions : 11 titulaires + 5 PES et 2 démission en cours de titulaire.
AESH : 144 démissions (49 en Titre 2 et 95 hors T2 gérés par Conflans).
Contractuels : 60 démissions environs depuis septembre. Nbr Non renouvellement inconnus
CAPD disciplinaire prévue depuis novembre doit se tenir bientôt.
Elèves sans AESH : 1732 bénéficient d’une AESH individualisé mais 137 attendent encore la leur.
AESH co : 2931 élèves suivis mais 376 en attente en accompagnement mutualisé
Elèves en attente d’IME : 521 en septembre (pas de mise à jour???).
Stage massé : pourquoi si tardif ? -> téléscopage avec le stage de futur directeur rendu obligatoire avec la loi Rilhac.
Sgen intervient sur les directeurs à 33 % remplacés par des M2 et M1 mais qui seront de fait à 100 % en classe.
Fête d’école non comptée comme Journée de solidarité.
GT RIS et droit syndical : on nous proposera des dates.
Primes REP pour AESH : on attend, pas avant mars.