La CAPD du 13 septembre 2018 a traité des Ineat-Exeat, des affectations à titre provisoire et de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. Nous avons porté des questions sur les demandes de priorité, les postes AESH, les démissions et les indemnités kilométriques et des dossiers individuels.
Après 2 déclarations préalables de syndicats, le DASEN est revenu sur les quelques chiffres de notre département. Si nous comptons actuellement 388 PES (dont 180 sur un calendrier 3 semaines), lee nombre de lauréats est largement insuffisant comme nous le constatons sur le terrain. Il faut rappeler que le concours (CRPE) s’est soldé par un déficit de 74 postes non pourvus. Concrètement, cela se traduit par :
- des blocages sur les demandes de mutation (exeat pour sortir du 78)
- une hausse constante du recrutement des contractuels (175 actuellement avec un objectif de 200). De l’an dernier, 80 contractuels ont eu leur contrat reconduit et 40 ont eu le CRPE (félicitation à eux).
- des secteurs en tension dès la rentrée et un effondrement des demandes de réaffectation satisfaites
Débat sur les évaluations. DASEN (Directeur Académique) : « L’évaluation (les évaluations CP-CE1) est bien une évaluation diagnostique. »
- INEAT-EXEAT.
L’équation impossible : comment laisser partir des collègues en attente depuis plusieurs années alors que le département est déjà en déficit ? Si le département compte 5 ineat, 26 exeat ont néanmoins été accordés. C’est donc un solde négatif de 21 postes qui s’ajoute au déficit de 64 postes. Nous démarrons donc l’année avec 85 PE manquants… Pour autant toutes les demandes de sortie, même anciennes, ne sont pas satisfaites même si nous nous réjouissons que certains dossiers sensibles ont été débloqués.
- Affectation à titre provisoire et demandes de réaffectation.
Rappel du bilan du mouvement de juin :
– 1130 collègues (51,6%) obtiennent un poste demandé
– 542 (24,7%) restent sur leur poste
– 517 (23,6%) restent sans poste
31 demandes de réaffectation : Les motifs sont de différentes natures (médicale, sociale, kilométrique). Seules DEUX collègues ont été réaffectées, deux autres ont été interverties de poste, le reste se retrouve « sans solution ». Plusieurs PE habitent hors du 78 (Essonne, Eure-et-Loire) et font des records de trajet (142 km aller-retour, 68 km, …). Beaucoup de PES et T1 ont été accompagnés pendant l’été par les militants du Sgen qui ont assuré une permanence téléphonique.
En CAPD, les priorités ont été hiérarchisées comme suit : priorité médicale > priorité sociale > priorité kilométrique. Il est rappelé l’importance des certificats médicaux et des attestations RQTH éventuelles à joindre. Pour mémoire, le délai actuel de traitement d’un dossier oscille entre 4 et 6 mois. Anticipez !
Les 27 PE « sans solution » seront encore étudiées au fur et à mesure des possibilités.
- Information sur l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.
– Note de service de Février à hors échelle A 20% contingent : 36 pour 45 promouvables.
Conditions d’accès : à détailler dans le prochaine CAPD de la classe exceptionnelle. Pas besoin de candidater. C’est une candidature automatique.
- Questions diverses.
- ONDE. Collecte de la PCS des parents : quid du consentement ? Réponse : « cela relève du niveau national. A priori oui, tout est légal. Par ailleurs, il faut enseigner au mieux les bases car elles constituent une base pour les discussions des moyens liés à la carte scolaire. »
- CP et CE1 dédoublés : ils comptent pour une ou deux classes ? Incidence sur le nombre de sièges en conseil d’école. Réponse : « on reviendra vers vous«
- Questions du SGEN-CFDT, réponses de l’administration et quelques succès !
- Suivi des priorités médicales : demande d’état des lieux de la prise en compte dans l’ affectation provisoire (ce que nous avions obtenu en juin). Réponse : « nous y veillons »
- Etat des besoins en AESH ? Réponse : « 3549 notifications MDPH depuis janvier. 85 élèves sont encore en attente d’un.e AVS.
- Démissions et demande d’IDV ? Réponse : 9 demandes d’Indemnité de Départ Volontaire (5 refus, 3 l’ont eu, 1 a renoncé).
- Cas d’une PES prolongée pour… 5 jours d’arrêt maladie la dernière semaine de juin avant les congés d’été. Les mois de juillet et août ont été comptés comme des absences : elle n’est donc pas titularisée malgré une moyenne de 16 en Master, tous ses stages notés très satisfaisants et 5 jours d’arrêt ! Réponse du rectorat venu exprès : « elle est considérée comme absente plus de 36 jours, nous rejetons son recours ». Le Sgen appuie la demande de recours et le DASEN découvre la situation. Il souhaite que cette situation fasse jurisprudence pour les années à venir et qu’il puisse intervenir pour titulariser. En attendant, le mal est fait. La collègue perd dans la foulée son poste obtenu au mouvement et ses dernières illusions sur l’institution.
- Une collègue arrive du 92 l’an dernier mais pas son dossier Iprof. En CAPD promo, c’est son ancienne note de …2011 qui est retenue et non celle de 2017. Cela lui fausse son barème et fait rater sa promo. Le Sgen l’a accompagné dans sa démarche persévérante de recours qui aboutit enfin : le barème est recalculé, la promo validée et appliquée rétroactivement ! ouf !
- Un collègue brigade fait un remplacement de plusieurs mois. On lui retient une distance de 9,7km au lieu des 12 réellement faits, cela lui fait perdre une tranche indemnitaire et quelques centaines d’euros. Le Sgen-CFDT fait remarquer qu’il faut couper les champs pour respecter les 9,7 km… L’administration reconnaît l’erreur. Il sera remboursé. Fin de 5 mois de procédure. Re-ouf !