28 dossiers de recours dispo et temps partiel ont été traités en cette CAPD, seul le Sgen a eu gain de cause à ce jour. L'occasion d'aborder d'autres questions et d'échanger avec l'administration sur des sujets plus larges.
Ce jeudi 30 mai se tenait la CAPD des recours pour les demandes de temps partiel et de disponibilité qui avaient été refusées.
En déclaration préalable, tous les syndicats sont intervenus pour dénoncer la dégradation des conditions de travail et la réforme du Choc des savoirs.
Notre déclaration liminaire à la CAPD 30 mai 2024
Le Sgen-CFDT a alerté la DASEN des conséquences pour les collègues d’un refus qui peut peser sur leur équilibre vie privée/pro ou sur leurs projets. Il n’est pas anodin de faire le choix de réduire ou suspendre leur rémunération : les raisons sont donc fondées. La DASEN a répondu en soulignant le paradoxe d’accorder des recours et de conserver des moyens insuffisants sur le terrain (mais cette question n’est pas du seul ressort de cette CAPD…). Elle reconnaît d’ailleurs sans problème les difficultés de remplacement que rencontre notre département.
Nous avons été les seuls à dénoncer la réforme précipitée du concours. A 4 mois de la rentrée (communiqué ici), les maquettes des licences et du concours ne sont pas prêtes. La DASEN y voit quant à elle, un nouveau vivier de moyen de remplacement (en stagiaires !).
Egalement, nous sommes les seuls à être revenus sur les résultats du mouvement. Nous avons pointé les conséquences de l’absence de dialogue social. Par exemple, en cas de mesure de carte scolaire zone rurale une extension à la circo était accordée mais l’annexe avait « oublié » de préciser son périmètre ! Au total, les collègues se sont vues refuser les extensions légitimes et ont eu des vœux réduits. La DASEN a reconnu le couac et s’est engagé à corriger le tir pour la prochaine fois.
De même, nous avons demandé à réviser la situation des directeurs/trices faisant-fonction qui font l’objet d’une bonification très (trop) restrictive. Leur engagement au pied levé, sans formation préalable, mérite mieux que les points accordés avec parcimonie.
Cela étant dit, l’ordre du jour appelle l’examen des recours.
12 dossiers de disponibilité ont été examinés avec un refus systématique de l’administration. Les syndicats ont eu l’occasion de s’exprimer quand ils avaient connaissance du dossier. Le Sgen a fait des propositions d’accompagnement pour plusieurs (bascule sur temps partiel ou mise en contact avec service ProxyRH)
16 dossiers ont été étudiés pour les recours temps partiel avec plus de succès. Sous réserve de pièces complémentaires 3 recours ont été accordés (dont Sgen) et 2 sur proposition de l’administration.
Le Sgen-CFDT a demandé un tableau récapitulatif définitif. MàJ au 10 juin : seul le Sgen a obtenu gain de cause dans les recours.
Il faut souligner que des collègues engagent des recours (dispo ou temps partiel) sans se rapprocher préalablement d’un syndicat, ce qui rend difficile leur défense quand les élus n’ont pas d’information.
Le Sgen a voté contre les propositions de refus de l’administration et a été amené à s’abstenir sur certains dossiers. Rappel : les votes restent des avis, seule la DASEN décide.
Pour des données plus globales, 333 demandes de dispo avaient été déposées (contre 351 l’an dernier) dont 20 refus et 313 accords (311 de droit + 2 sur dossier). 543 demandes de temps partiel avaient été déposées (contre 577 et 596 les années précédentes) dont 37 refus. Sur les 506 accordées, 370 étaient de droit et 136 sur dossier.
En questions diverses :
– départ en retraite en cours d’année : 3 dossiers déposés, tous acceptés.
– Résultats d’exeat-ineat : réponses le 22 juin
– Ruptures conventionnelles (Sgen-CFDT) : 22 dossiers déposés dont 16 (voire 17) accordés.