CAPD 78 Exeat-Ineat / Détachements / canicule – 27 juin 2019

La CAPD du jeudi 27 juin traité essentiellement des demandes d’exeat-ineat.

Canicule

L’introduction a été consacrée à un long temps d’échange entre les syndicats et l’administration sur la gestion de la canicule, les mesures à prendre et la communication à mener auprès des écoles et collègues. Comme pour l’épisode neigeux de février 2017, l’information reste aléatoire : c’est par les médias que nous avons tous appris le report des épreuves du DNB. Localement, la DSDEN signale que 6 écoles, sur demande des communes, ont été fermées pour le jeudi : Allainville, Boinville, Les Garennes (St-Martin), Le Perray en Yvelines, Molière à Gargenville. Il est rappelé que la fermeture d’un établissement ne peut être décidée que par le maire ou le préfet, le DASEN n’ayant autorité que sur les seuls personnels.

Détachements

Sur les 42 demandes de détachement qu’il a reçu pour notre département, le ministère (qui arbitre les propositions remontées du DASEN) a accordé 20 avis favorables (dont 1 seule première demande, le reste étant des renouvellements). Les critères de décision seront enfin clarifiés et unifiés au niveau national à l’occasion de la sortie de la circulaire ministérielle sur le détachement. Concernant les détachements pour l’étranger via l’AEFE, l’accord, s’il est obtenu, ne peut être que de 3 ans renouvelable un fois. La liste évoluera encore jusqu’à fin août, toutes les demandes n’étant pas encore traitées (134 dossiers reçus à la DSDEN dont 58 avis favorables du DASEN). Rappel : c’est le ministère qui tranche.

Ineat – Exeat

Lecture : en 2019, en phase 1 (voeux informatisés), il y a eu plus de sorties que d’entrées (solde négatif de 74 postes en avril). En  phase 2, le rectorat demande à ce que le déficit  final ne dépasse pas celui de l’an passé (moins 84) : le solde négatif de la phase 2 est limité à -10.

La CAPD a donc discuté de la façon d’identifier 14 exeat possibles (plus une liste complémentaire) sur les 103 demandes.

NB : une seule demande d’exeat coïncidait avec une demande d’ineat permettant une permutation. La plupart des demandes d’Ineat viennent d’IdF notamment de l’académie, alors que les demandes d’Exeat concernent les régions (notamment la Bretagne).

Après avis du médecin de prévention et de l’assistante sociale, l’administration a proposé d’accorder les exeat à :- 4 priorités médicales ET sociales

– 3 priorités médicales

– 3 priorités sociales

– les 4 plus forts barèmes

Certains de ces 14 dossiers cumulent également des situations de séparation de conjoint.e. Pour autant, ces exeat ne sont pas garantis de partir : il leur manque encore l’ineat dans le département demandé…

Aussi, une liste complémentaire de 11 noms a été établie : 3 pour le rapprochement de conjoint militaire, 4 pour priorité sociale.

Le Sgen-CFDT a réagit en soulignant que c’était notoirement insuffisant et regrette de voir la DSDEN arbitrer entre des dossiers (et des collègues) qui ne devraient pas rester en souffrance.

Fin de la CAPD à 13h15 après les questions diverses.