CAPD 78 du 8 avril 2021 : recours PPCR

La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) initialement prévue le 1er avril  a tourné court suite à une escalade verbale entre le DASEN et un élu d’un autre syndicat ( le DASEN demandait à envoyer les déclarations préalables et les questions diverses). En moins de 5 minutes, la visio a été coupée et les syndicats virtuellement à la porte. Dialogue social disruptif donc et CAPD reportée au 7 puis au 8 avril. NB : il s’agissait de la première CAPD de 2021 (sic), la précédente remontant au 03 septembre 2020 !

9h30. Lecture des déclarations préalables des Organisations Syndicales (OS) (Sgen DP Sgen 01 04 2021 ici en PJ). Le DASEN répond aux questions et interpellations posées en préambule :

• Un effort sera fait pour centraliser les questions des OS et répondre plus rapidement.
• Un groupe de travail sera organisé pour travailler autour des nouveaux formats des CAPD. Le Sgen pointe encore des prudences et dérobades.
• Question Sgen-CFDT sur les PES. Réponse : un nouveau calendrier a été mis en place avec INSPE de St Germain. Tous les entretiens professionnels auront été faits au 10 avril sauf pour 3 ou 4 PES (cas particuliers).
• Observation Sgen-CFDT : on nous demande de nous prononcer sur 17 recours sans avoir accès aux dossiers ni même aux grilles d’évaluation ! Comment comparer ou fonder un avis pour un vote ?
• Sgen-CFDT constate que cette année encore des collègues n’ont pas  été informé.es de leur entretien de carrière en juillet pour l’année scolaire à venir. Réponse : la mise à jour de la base en cours d’année réinjecte des PE dans la campagne en cours; ce sont souvent des PE en REP/REP+ qui ont bénéficié d’une promo avec ASA.
• Sgen-CFDT demande que les critères de déclenchement des primes d’accueil des enfants prioritaires soient connus AVANT pour éviter l’arnaque de l’année dernière. Réponse : ce seront des indemnités journalières, dès le premier jour.
• Autre OS : et les modèles d’autorisation de sortie du territoire ? Réponse : on attend le modèle national.
• Sur les recours PPCR, l’Administration se félicitant du faible nombre de recours (sous-entendu, tout le monde est donc content) une OS fait observer que c’est plutôt lié au fait que les collègues sont découragé.es d’en faire.

11h00, examen des recours PPCR.

Remarques préalables à toutes et tous : pour le formalisme, il est nécessaire que l’agent saisisse par courrier et dans les délais le recours à l’avis de la CAPD (cf. procédure indiquée dans la réponse au recours gracieux). L’administration considère avoir été souple en acceptant d’étudier toutes les demandes reçues. Au total 17 dossiers (11 l’année dernière).

Discussion sur les risques d’arbitraire entre circonscriptions (fait constaté à l’époque des inspections notées comme le rappelle une OS). Il n’apparaît pas pertinent de donner un contingent à chaque IEN car cela ne résout pas la question (le contingent pouvant toujours être utilisé arbitrairement).

Positions syndicales sur la révision

Positions de principe des OS. Deux OS décident de voter favorablement pour toutes les demandes de recours. Le Sgen-CFDT, avec une autre OS, quand il n’a pas les éléments à sa connaissance, s’abstiendra mais ne votera jamais contre une révision.

Petit parallèle avec notre métier… Doit-on réévaluer sa note ou avis dès qu’un élève le conteste ? Et le faire a fortiori quand on n’a pas accès au devoir ?

Quelle conception de l’exercice du mandat syndical en découle ? Le recours est un droit mais ne peut être systématiquement validé (autrement, on fait tous appel, tout le monde gagne… mais c’est faux car on se heurte au mur du contingent). A l’inverse, il n’est pas acceptable de voir le DASEN refuser, par principe, le moindre recours au nom d’une infaillibilité pontificale de l’IEN – terme que nous avons employé en CAPD. L’impression de refus systématique n’est pas battu en brèche par la révision favorable d’un seul dossier sur 17 – a fortiori quand la révision vient de l’initiative… du DASEN lui-même !

Précision importante : les promotions sont contingentées : XX personnes seulement pourront avoir le boost ou l’avis excellent et un passage plus rapide à la Hors-Classe. Accorder systématiquement la révision d’un recours (« on rase gratis! »), c’est prendre la place dans le contingent à un.e collègue pas moins méritant.e mais qui n’aurait pas fait de recours. Ce n’est pas une conception juste de la défense des personnels. Nous avons donc choisi d’argumenter et de ne voter que pour les dossiers dont nous avions connaissance et nous abstenir pour les autres (ce qui n’a nuit à personne – cf supra).

Cas d’école

Le cas de Mme XXX vaut cas d’école du traitement par l’administration. « Compliments, encouragements, efficace, investie« , … à chaque étape de ses inspections. L’institution reconnaît et souligne ses qualités jusqu’à son rdv de carrière en 2018 :  avis excellent. Mais voici un.e nouvel.le IEN… et soudain tout change. Toutes ses compétences se seraient ainsi évaporées au bout de 16 ans. Les  « excellents » deviennent « à consolider », l’avis est expédié dans la même veine. La collègue le découvre en septembre, abasourdie. La contestation de l’avis ne donne rien. Elle poursuit avec un recours argumenté de l’avis final « satisfaisant ». La réponse n’est pas bien longue à rédiger : c’est une lettre-type, laconique.  Certains collègues ont même eu une réponse le jour même d’arrivée de leur courrier ! Leurs lettres sont-elles seulement lues ? En CAPD, on revient à la charge, réponse du DASEN : « on reviendra vers elle ». Affaire classée ?

Questions diverses des OS (dont Sgen)

• Congé parental. Une contradiction a été relevée, elle a été corrigée dans Actu’@alisez 57. -> » Un congé parental de 2 mois n’entraîne pas une perte de poste. L’agent doit demander sa réintégration. »
• Demande de report du projet d’école. Réponse : un état des lieux sera fait en novembre.
• Le résultat des jurys pour la liste d’aptitude à la direction d’école sera communiqué aux OS (135 candidats, 11 avis défavorables)
• Le Vade-Mecum direction d’école sur Arena sera rendu accessible à tous
• Cas de 2 collègues à qui la protection fonctionnelle a été accordée.
• Prime REP pour les personnes vulnérables placées en ASA : elle est maintenue, qu’elles soient remplacées ou non. En cas d’arrêt maladie, elle est suspendue.
• Point demandé sur les ruptures conventionnelles. Bilan sera fait en fin d’année, actuellement 39 dossiers instruits dont 18 favorables. Refus pour les T1, T2, … et les projets fragiles. 3 ou 4 démissions suite refus rupture conventionnelle. A contrario, 2 désistements de rupture acceptée.
• Point AESH. 400 besoins non satisfaits, plus de budget… On attend septembre pour recruter… (no comment). 1 groupe de travail ASH sera mis en place.

Fin de la CAPD à 14h30.