La CAPD du 1er juin se réunissait pour examiner les recours des demandes refusées de temps partiel et de dispo. D'autres sujets d'actualité ont aussi été abordés.
La CAPD du 1er juin se réunissait pour examiner les recours des demandes refusées initialement pour les temps partiel et dispo. D’autres sujets d’actualité ont aussi été abordés. Point commun : sur l’ensemble des sujets, les désaccords sont profonds avec l’administration tant sur les choix que sur la méthode.
La commission a démarré par la lecture de déclarations préalables de 3 des 4 Organisations Syndicales (O.S) – celle du Sgen-CFDT se trouve en PJ. Le collègue du Snuipp a lu une déclaration commune pour interpeller la DASEN sur les droits aux RIS. Toutes les déclarations se rejoignent pour alerter sur la dégradation accélérée des conditions de travail, le manque de personnel et le rejet unanime du projet de rémunération en « pacte ». Cette CAPD se tenait d’ailleurs le lendemain du CSA ministériel du 31 mai relatif aux décrets du pacte et qui a été boycotté par l’ensemble des OS.
Aux reproches de gestion brutale, la DASEN se retranche derrière l’application des consignes et instructions ministérielles (LDG par exemple). Elle semble découvrir ou ignorer les pratiques locales qui facilitaient le fonctionnement comme les rendez-vous avec les IEN pour expliquer les refus de temps partiel. Dialogue de sourds aussi sur les demandes d’audience non honorées ou restées sans réponse : est-ce cela le « dialogue social rénové » vanté dans la circulaire mouvement ? De la même façon, la demande de Groupe de Travail (GT) à propos des remplacements fait l’objet d’une fin de non-recevoir : les O.S seront tenues au courant. Circulez…
Sur les RIS (Réunions d’Infos Syndicales), les O.S. se heurtent à la même difficulté d’avoir un échange constructif et une forme de suspicion désagréable demeure. Les propos laissent entendre des absences opportunistes et des dépôts de demande intentionnellement très tard. A l’inverse, les pratiques abusives d’IEN refusant d’accorder des RIS semblent être une découverte…
Après ces 45 minutes d’échange peu fructueux mais révélateurs, l’ordre du jour a pu être entamé.
Le règlement intérieur de la nouvelle CAPD issue des élections de décembre 2022 a été adopté (4 voix contre, 3 pour, 3 abstentions).
RECOURS DEMANDES DE DISPONIBILITÉ
Contexte : 318 demandes de dispo (essentiellement de droit) et 23 retour de dispo (demande de réintégration). Seulement 4 des 17 refus de disponibilité ont fait l’objet d’un recours en CAPD de la part des collègues.
– Une dispo finalement reconduite pour une collègue représentée par le Sgen-CFDT
– un refus de la part de la DASEN
– les deux derniers dossiers vont se voir proposer des mi-temps.
A l’exception du recours favorable, toutes les autres décisions ont fait l’objet d’un vote (consultatif) unanimement négatif des O.S.
RECOURS TEMPS PARTIEL :
des droits totalement sinistrés
L’examen des 27 dossiers est précédé du rappel des règles d’accord des temps partiel (de droit et sur autorisation). Il est rappelé le refus de principe des demandes de 80% de la part de l’administration.
Presque la moitié des demandes n’étaient pas porté par un syndicat, ce qui rend difficile de plaider sans information complémentaire. Pensez à nous écrire avant de faire un recours !
Au final, le Sgen, mandaté, a pu gagner deux recours (un immédiat et le second sur apport des justificatifs). Tous les autres dossiers ont fait l’objet d’une maintien de refus de la DASEN à l’exception d’un 75% accordé (proposition en séance du Sgen et d’un autre syndicat). Nous avons pu présenter un dossier in extremis. Le Sgen-CFDT estime que la charge de direction reste compatible avec les demandes de temps partiel, ça l’a été d’ailleurs de longues années jusque récemment.
QUESTIONS DIVERSES
– Sur les remplacements. L’administration dit ne pas avoir d’outils de suivi des remplacements mais seulement ARIA qui est un reflet des remplacements. Personne n’est en mesure de savoir le nombre de jour d’absence non remplacées dans le premier degré. Ce n’est pas un moindre paradoxe au moment où le pacte est créé essentiellement pour assurer les remplacements dans le second degré. On reconnaît là bien une différence de traitement : pas d’urgence à remplacer rapidement dans le premier degré, il suffit de répartir les élèves et le tour est joué ! Pour les remplacements longs, il faudra se satisfaire des 674 postes de Titulaires Remplaçants (TR).
– Mutations inter départementales : 715 demandes de mutation, 136 départs accordés en mars et 579 « non satisfaits ». Ces derniers peuvent tenter un « recours » avec la phase complémentaire dite d’exeat-ineat dont les réponses devraient tomber aux alentours du 1er juillet (question Sgen). Pour le Sgen-CFDT le manque de personnels et d’attractivité ne doit pas être le critère de refus de mutation des collègues qui vivent souvent des situations personnelles dramatiques.
– Précarité et turn-over : 320 contractuels en gestion au 1er juin mais… 88 départs depuis la rentrée. Côté titulaires : 13 PES ont démissionné tandis que 37 PE l’auront fait cette année. Ces 50 démissions viendront creuser le déficit des postes vacants puisque les 1285 postes mis au CRPE n’ont pas tous trouver preneur (la répartition par département n’est pas encore connue).
– Sur-service des PE en REP+ : au cas par cas. Une autre organisation pour l’année prochaine sera prévue. DASEN : la pondération n’est pas un congé mais un temps de service pour travailler en équipe sauf exception où des formations du soir étaient récupérables et ont été travaillées.
– Elèves éruptifs : quelles mesures de protection ? DASEN : « on est alerté trop tard ». DASEN dit accompagner les collègues et saisit le procureur parfois et dit prendre le maximum de mesures. « Quand on a une collègue ULIS absente, on fait quoi ? » Réponse : « J’ai pas de réponse »
– Perte de poste des collègues en CITIS (9 personnes concernées). Un courrier leur a été envoyé, ils seront accompagnés pour une reprise de poste.
– ISSR des TR. Elles sont bien versées sur toutes les périodes jusqu’au dernier jour compris. Pas d’IJ en revanche à l’année sur poste réputé vacant.
– Rupture conventionnelle : par principe, pas de recours puisqu’il s’agit d’un accord de gré à gré et non de l’application d’un droit.
QUESTIONS DU SGEN-CFDT
- Stages direction en septembre et décembre 2023 dans le cadre du décret Loi Rilhac. Comment allez-vous organiser le remplacement ? De fait, allez-vous recréer des TR stages ? Réponse : priorité au statutaire (stage direction, …). Les TR CAPPEI sont donc maintenus et fléchés sur les missions de rempla.
- [Questions de situation personnelle à défendre]
- Jury CRPE. Quand un PE est convoqué toute la semaine pour le jury des oraux de CRPE, à partir de combien de kilomètres le droit à l’hébergement est automatiquement reconnu ? Réponse : tout dépend d’un décret relatif au Grand Paris et à la taille de la commune. C’est à voir avec le SIEC qui s’en occupe.
- Loi PACTE. Les collègues exerçant en maternelle pourront-ils accéder au dispositif de soutien et approfondissement en 6ème ? Réponse : « c’est une question pour le CSA, pas pour la CAPD ! »
- Loi PACTE. Comment seront pris en charge les frais de déplacement école-collège des collègues ? Même réponse !
- Loi PACTE. Connaissez-vous la dotation pour les PE des Yvelines ? Réponse : idem.
- Rentrée 2023. Comment sont répartis les berceaux des prochains fonctionnaires stagiaires ? Des postes vacants sont-ils déjà réservés pour les contractuels ? Réponse : non, les titulaires sont prioritaires.
- Exeat-ineat. Jusqu’à quand les collègues pourront-ils avoir une réponse à leur demande de mouvement complémentaire ? Réponse : 1er juillet
- Démissions et ruptures conventionnelles. Quelles sont les dernières données ? (cf infra)
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