Un mode d’emploi pour s’y retrouver parmi les différentes aides à l’installation pour les personnels : AIP, AIP Ville, Prime spécifique d’installation pour les 1° affectations en métropole … Quelles aides ne sont pas cumulables ? Quelles démarches entreprendre, quand … ?
Mais aussi les autres primes,
les contacts dans le DSDEN de votre affectation
Clés de compréhension
- A quelles aides ai je droit ?
- Quelles aides ne sont pas cumulables ?
- Quelles démarches et quand ?
Aides à l’installation Mode d’emploi
Qu’est ce ?
Aides à l’installation des personnels de la fonction publique
Il s’agit d’une aide financière pour le paiement du 1er mois de loyer ainsi que des frais d’agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.
Il existe deux types d’aides : l’AIP générique et l’AIP Ville selon votre affectation en quartier prioritaire ou pas.
Attention l’AIP n’est pas cumulable avec les ASIA (actions sociales d’initiatives académiques)
Pour qui ?
- Pour l’AIP générique, les agents de l’État ayant réussi un concours de la Fonction publique d’État ou signé un contrat depuis moins de 24 mois ;
- Pour l’AIP-Ville, les agents affectés dans un quartier prioritaire politique de la ville depuis moins de 24 mois
- Disposant d’un Revenu Fiscal de Référence inférieur ou égal à 28 047 € (une part fiscale) ou 41 383 € (deux parts fiscales)
Combien ?
Les montants maxima de l’aide accordée varient en fonction de la situation du demandeur :
- 1 500 € pour les agents résidant dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ou pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
- 700€ dans tous les autres cas.
Comment ?
La demande d’AIP peut être déposée en ligne sur www.aip-fonctionpublique.fr.
Ce site internet permet également d’effectuer une simulation ou d’obtenir des renseignements complémentaires sur cette prestation.
Quand ?
Les demandes doivent être déposées dans les douze mois qui suivent la signature du contrat de location dans les vingt-quatre mois qui suivent l’affectation.
Prime spécifique d’installation pour une 1° affectation en métropole
Le Décret 2001-1225 du 20/12/2001 modifié par Décret n°2007-202 du 14 février 2007 – art. 1 JORF 16 février 2007 instaure la prime spécifique d’installation pour les personnels d’outre Mer et de Mayotte.
Attention, celle-ci n’est pas cumulable avec la prime spéciale d’installation et ne permet pas d’obtenir la prime de sujétion géographie.
Combien ?
Le montant de la prime spécifique d’installation est égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l’agent.
Quand ?
La prime est payable en trois fractions égales :
– la première lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
– la deuxième au début de la troisième année de service ;
– la troisième après quatre ans de services.
Le taux de chacune des fractions est égal à quatre mois du traitement indiciaire de base de l’agent. Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.
Actions sociales d’initiative académique
Vous trouverez la liste de ces aides sur le site du rectorat et dans la circulaire académique accompagnée les plafonds de ressources exigés : ASIA-CIV rénové (uniquement pour les personnels REP et REP), ASIA aide à la caution, Aide à l’installation, Aide au fonctionnaire séparé de son conjoint par obligation professionnelle.
Dispositif visale pour la caution 
Initié par la CFDT, ce dispositif s’applique aux étudiants, stagiaires, fonctionnaires de moins de 30 ans. Action Logement se portera garant.
Pensez à utiliser visale en créant votre compte, en proposant mon visa à votre bailleur.
Pensez également à vérifier votre éligibilité.
Plus d’info sur le dispositif visale
Les déplacements
Remboursement de la moitié du pass navigo par votre employeur : dossier à remplir dans votre établissement au cours du 1° trimestre
Contacts utiles
Vous pouvez également contacter :
- l‘assistante sociale du département de votre affectation
- le référent logement de la DSDEN de votre département sur le site du rectorat
En savoir plus ?
- Vous pouvez consulter les sites de la CFDT et du Sgen-CFDT sur :
-l’AIP et l’AIP Ville, la circulaire
-Les différentes primes d’entrée dans le métier
– La prime d’attractivité : entre 1400 et 500 euros bruts annuels si vous avez débuté votre carrière au 1° échelon puis dégressif jusqu’au 7° échelon
-Les aides de début de carrière dans l’académie de Versailles
- Vous pouvez télécharger le guide logement sur le site du rectorat, les aides académiques. Les dossiers sont à transmettre accompagnés des pièces justificatives à l’adresse suivante : ce.actionsociale@ac-versailles.fr.
- Vous pouvez consulter le site des chèques vacances