Les élus des personnels des 4 départements de l’Académie de Versailles ont été conviés à des réunions d’information concernant les nouvelles règles du mouvement intradépartemental.
Parodie de dialogue social
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les CAPD ne sont plus consultées sur les opérations de gestion des carrières des enseignants. Les circulaires du mouvement ne sont plus non plus discutées lors de groupes de travail paritaires comme c’était le cas auparavant.
Cette année, le Ministère a souhaité que ces circulaires soient harmonisées au niveau académique avec un barème et un calendrier commun.
De grands changements sont donc à prévoir puisque les règles départementales étaient jusque-là issues de discussions locales tenant compte des spécificités de chaque territoire. Lors de ces réunions d’information, nous avons pu découvrir que ces spécificités étaient gommées et que les règles seraient identiques dans le 78, le 91, le 92 et le 95.
Les organisations syndicales avaient pourtant sollicité la Rectrice afin qu’elle puisse organiser un véritable groupe de travail pour évoquer la nécessaire prise en compte de la diversité de chaque département. La Rectrice n’a pas donné suite à cette demande. Le Sgen-CFDT a pu porter ses revendications concernant le mouvement intradépartemental lors du dernier CTA écourté faute de quorum.
Même si la circulaire n’est toujours pas parue, des éventuelles évolutions ont déjà été révélées. Ces changements sont loin d’être anodins. Ils doivent cependant être confirmés dans la nouvelle circulaire qui paraitra fin mars.
Fin des vœux larges – Création de vœux groupe et de vœux MOB
Tous les PE pourront désormais effectuer les mêmes types de vœux, qu’ils soient obligés ou non de participer au mouvement. Ainsi, les « vœux larges » seront donc supprimés et remplacés par des « vœux groupes ».
Ces « vœux groupe » sont des ensembles de vœux précis constitués au niveau de chaque DSDEN, de même nature ou pas, de même commune ou pas. Dans l’application Mvt1D, les participants au mouvement pourront consulter la liste des vœux précis placés dans chaque « vœux groupe » et modifier l’ordre élaboré par les services. Il sera possible de mixer “vœux précis” et “vœux groupes”.
Les personnels en mobilité obligatoire auront l’obligation de saisir 3 « vœux groupe », intitulés « MOB ».
La DSDEN du 92 n’a pas encore communiqué sur la composition de ces vœux « MOB ».
Évolution des barèmes
Bonifications pour mesures de carte scolaire :
– 500 points : pour poste dans la même commune et de même nature
– 250 points : pour un poste dans une commune limitrophe et de même nature
Attention : il n’y a plus la bonification de 600 points qui permettait au collègue « chassé » de son poste de le récupérer en cas d’annulation d’ouverture ou de départ d’un autre collègue de l’école.
Direction d’école : bonification uniquement si baisse de groupe indiciaire. Fin de la bonification si baisse de quotité de décharge.
Faisant fonction de directeur : 100 points de bonification sur le poste occupé s’il était vacant lors du mouvement de l’année précédente et sous réserve d’être inscrit sur la liste d’aptitude.
Bonification au titre du caractère répété de la demande : 3 points pour le premier vœu (année de référence 2019)
Bonification pour exercice en REP : 40 points pour 5 années consécutives à titre définitif dans une même école
Bonifications au titre du handicap :
– 30 points : pour les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi
– 300 points : après avis du médecin de prévention (afin de contribuer à l’amélioration de la vie de l’agent, de son enfant ou de son conjoint)
Bonifications liées à l’ancienneté de fonction et de l’ancienneté sur un poste
– 3 à 16 points pour une ancienneté de 3 à 7 ans sur un poste
– Ancienneté de fonction : Forfait de 3 points + 2 points par an (mais fin de la bonification pour ancienneté sur poste de direction, de CPC)
Discriminant sur l’âge : l’âge ne doit plus être utilisé comme discriminant en cas d’égalité entre deux enseignants.
Nouveau discriminant : Un numéro est attribué à chaque candidat de manière aléatoire. Ce discriminant permettra de départager des candidats ayant les mêmes priorités, le même barème, le même rang et sous rang de vœux.
Parent isolé : Fin de la bonification au titre de parent isolé.
Rapprochement de conjoint : 5 points
Autorité parentale conjointe : 5 points
Bonification hors priorité légale : 2 points par enfant à charge.
Calendrier des opérations du mouvement intradépartemental 2022
| Date |
Opération |
| 1er Avril | ouverture saisie des vœux sur SIAM |
| 15 avril | fin saisie des vœux |
| 15 avril | envoi des accusés réception sans le barème |
| 1er au 16 avril | envoi des pièces justificatives via Colibris |
| 9 mai | envoi des accusés réception avec barème et ouverture des corrections barèmes |
| 22 mai | fin période de demande de corrections |
| 23 mai | envoi des accusés réception avec barème définitif |
| 3 juin | Résultats définitifs |
Nous vous accompagnons
Des réunions en présentiels et/ou en visio seront organisées par le Sgen-CFDT pour vous aider à comprendre la circulaire du mouvement, pour vous conseiller, vous accompagner et pour vous aider à définir une stratégie adaptée à vos souhaits et votre situation personnelle.
Les dates seront fixées dès que nous aurons des informations sur la parution de la circulaire départementale.