Le 2 juin se tenait la CAPD pour étudier les recours aux refus de temps partiel ou de disponibilité. Des questions d'actualité ont pu être traitées à cette occasion.
Plus de DASEN dans les Yvelines mais toujours des CAPD (on entend souvent le contraire). Celle-ci avait pour objet l’étude des recours aux refus de l’administration aux demandes (pour convenance personnelle) soit de temps partiel soit de disponibilité.
10 recours de dispo ont été étudiés. 3 ont obtenu une révision favorable (dont 1 à l’initiative de la DSDEN), 2 restent à l’étude en attendant des pièces complémentaires et 5 refus ont été maintenus.
26 recours pour refus de temps partiel ont été étudiés. Le Sgen-CFDT a fait observé que la DSDEN rechignait à accorder en moyens moins de 8 Equivalent Temps Plein (ETP) pour un département de plus de 8000 PE : ça situe le niveau de pénurie et de recherche d’économies à tous les étages. Nous avons également souligné l’absurdité de l’intransigeance de l’administration quand on sait que des refus de temps partiel vont se transformer en demande de dispo de droit avec, à la clé, encore plus de personnel à remplacer. Parfois, et c’est nouveau, des collègues envisagent de démissionner simplement si leur recours n’aboutit pas. C’est dans ce contexte que les dossiers ont été étudiés un par un (la CAPD a duré de 9h30 à 13h30). Au final, 7 recours ont abouti, 7 restent à trancher selon les pièces complémentaires attendues, 12 refus ont été maintenus. Le Sgen-CFDT a prévenu dans la journée les collègues qu’il accompagnait.
A retenir : certaines demandes relevaient d’autres dispositifs peut-être inconnus des collègues (Temps Partiel thérapeutique, Congé de formation, situation médicale ou sociale à faire reconnaître en amont auprès du SMIS- Médecin de prévention – assistante sociale). Il est important d’être informé.e et accompagné.e très tôt dans l’année pour s’orienter vers les bonnes démarches qui pourront aboutir favorablement : con-ta-ctez le Sgen-CFDT !
Point d’actualité :
Bilan Ruptures Conventionnelles année en cours : 20 demandes déposées. 4 refusées contre 45 déposés (dont 15 refus) l’an dernier.
Motivations : reconversion, financier un projet, pb de santé,
Motif de refus : absence de réel projet pro ou flou, ou périlleux ou mut déguisée.
Le Sgen-CFDT a rappelé son opposition à une date de fin de contrat au 7 ou 8 juillet (économies mesquines pour ne pas payer jusqu’au 31 août qui est la fin d’année scolaire)
Démissions : en baisse. 9 démissions cette année, 21 chez les PES (+ 8 demandes en cours donc 17 à terme chez les PE potentiellement).
22 chez les PE + 19 chez les PES l’an dernier
26 et 18 l’année précédente
Délai de traitement 15 jours avant radiation pour date choisie par PE (là on peut fixer la date soi-même).
Démission posée au fil de l’eau pendant l’année.
Questions diverses :
– Mouvement : 2030 participants cette année (2113 et 2038 les années précédentes) et 113 demandes de bonification (contre 103 et 108 les années passées).
Exeat-ineat. 98 demande s d’exeat. 38 demandes d’ineat. Attendent le feu vert de l’académie (date indéterminée et toujours rien au 10 juin 2022 !).
Remplacements : nbr de classes fermées non remplacées ? On n’a pas les chiffres car ARIA ne permet pas de le savoir à moins de demander à chaque IEN. 550 PE absents le 16 mai lors d’un sondage.
CNE (Contrôle National des Emploi) est sous-consommé. Des embauches de contractuel.les faites jusqu’aux vacances de Pâques.
163 contractuel.les dont 144 en cours de renouvellement (dont 32 admissibles). Campagne en cours pour la prochaine rentrée.
Certains vont être cédéisés : on va croiser des PE en CDI…
Stagiaires. Modèle d’accueil en cours d’élaboration à l’échelle académique. Renforcement du tuteur compagnon dans l’école. Accompagnement toute l’année par des visites conseils par les CPC et PEMF. Accès à la formation (les 18h) + préparation au CRPE.
Sgen-CFDT intervient sur le barème des ex-contractuel.les : certains ont été EAP puis contractuel.les avant le concours et n’ont aucun point d’ancienneté alors qu’ils étaient dans le 78. La DASEN adjointe reconnaît que ce n’est pas normal et qu’il faudra penser à corriger la prochaine circulaire mouvement.
Concours : Supports bloqués.
Stagiaires : même modèle pour tous les alternants non MEEF. Les MEEF seront affectés à 100 % et auront entre 12 et 19 jours de formation selon le FS (Fonctionnaire Stagiaire) avec allègement des ORS de 54 heures.
IENA. Annonce formation personnalisée au lieu de cours descendants… (on verra bien)
Les M1 seront placés sur postes de PEMF et direction à 0,33.
110 berceaux bloqués pour les stagiaires. Maillage territorial pour équilibrer.
Peu d’incidences sur les TRS contrairement à ce qui aurait été dit ici ou là.
CFP (Congés de Formation Professionnel) : 30 demandes reçues. 14 mai : notifications envoyées. 19 accords total ou partiel. Un reliquat non consommé à cause du barème.
13 l’an dernier pour 12 accordée (1 annulation).
793 demandes cumul d’activité cette année. Des refus faute de justif…
Détachements : 36 demandes dont 15 accords, 21 refus. (21 accord et 30 refus l’an dernier). Sgen est intervenu pour plusieurs situations qui n’avancent pas car la DSDEN reste sur une lecture rigide. Le critère (arbitraire) de 10-12 ans d’ancienneté dont 3 dans le département amène à des démissions et participe à la fuite des compétences.
Liste d’Aptitude Direction d’école. 137 dossiers déposés et 124 avis favorables soit 91 % de réussite.
Point d’info sur les directeurs référents.
Hors Classe : 427 promus. 140 pts pour le dernier (départage à l’AGS). Le 17 mai les « retraitables » ont été sollicités pour savoir s’ils restent un an de plus pour avoir leur promo et en bénéficier pour le retraite décalée d’un an.
Classe Ex 185 promus (105 pts pour le dernier promu).
Sgen-CFDT relève un bug sur le boost de carrière au 8ème échelon : il y a eu plus d’avis excellents que de contingent accordé ! Ainsi 5 collèges ont eu un avis excellent mais n’auront pas le boost et n’ont pas été prévenu.es malgré notre demande. Les avis excellents ont été classés et départagés à l’AGS (ancienneté).