Le décret du 27 février 2025 a baissé la rémunération des agents de la fonction publique de 10 % pendant les 3 premiers mois d'arrêt maladie. Entrée en vigueur le 1er mars, les services du rectorat n'ont pas pu être prêts immédiatement. Ils vont procéder au recouvrement des trop perçus.
[MAJ 4 juillet 2025]
Ce 3 juillet, le DGRH du ministère de l’Education Nationale a annoncé que les outils de la direction des finances ne permettraient sans doute pas de procéder au passage de 100% à 90% d’indemnisation en CMO (une mesure applicable au 1er mars 2025 et que nous contestons), ni de recouvrir les « trop perçus » avant le mois d’octobre (et non au 1er juillet comme annoncé, voir article initial ci-dessous) !!
C’est scandaleux, doublement scandaleux ! Non seulement le rabotage des droits à congé maladie est une mesure inique sur le dos des agents publics, de leur santé et de leur rémunération, mais en prime les modalités de mise en oeuvre finissent de maltraiter les personnels concernés.
La raison, une considération minimale pour le service public et ses agents, et même visiblement le pragmatisme, commanderaient de revenir sur cette mesure ! Notre fédération et la CFDT Fonction Publique continuent d’intervenir en ce sens.
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Article au 10 juin 2025 :
Si les organisations syndicales ont obtenu le recul du gouvernement devant les 3 jours de carence en cas de congés maladie, celui-ci a bien fait baisser l’indemnisation des jours suivants de 100% à 90%.
La CFDT continue de revendiquer le retrait de cette mesure qui touche les agents publics à la santé et au portefeuille et participe du « fonctionnaire bashing » du moment.
Signez l’appel intersyndical pour l’abrogation du jour de carence et le rétablissement de la rémunération à 100% en congé maladie ordinaire.
Cette disposition s’applique depuis le 1er mars 2025, mais dans cette précipitation, les services RH de l’Académie n’ont, et on le comprend, pas pu changer tout le système en deux jours. Ainsi les agents ayant été en arrêt entre mars et mai ont continué de percevoir 100% de leur traitement au lieu de 90%.
Par conséquent, le rectorat va maintenant procéder au recouvrement des trop perçus et s’engage à en minimiser les impacts.
Communication du Rectorat
Le Recteur a donné la feuille de route des services lors du CSA du 27 mai 2025:
- ils vont informer tous les agents par mail dans les jours à venir.
- ils notifieront par mail les agents concernés début juillet.
- Les divisions des personnels (DPE, DPATS…) contacteront individuellement les agents se trouvant à devoir des sommes importantes en juin.
Calendrier des recouvrements des trop perçus
Les différentes catégories de personnels n’ayant pas le même système de paie, les récupérations sont prévues comme suit:
- Enseignants et AESH: reprise prévue sur les paies de juillet et août (difficile de dépasser août du fait des gestions collectives et des mutations) ,
- Autres personnels: juillet en général ,
- AED en juin,
- Personnel de direction: au fil de l’eau car la saisie de leur salaire est manuelle.
Les montants saisissables
NB: En cas de recouvrement, les montants ne peuvent pas dépasser la « quotité saisissable » ce qui entrainera un étalement automatique.
Prenons 2 exemples sur une base de 1800€ de salaire mensuel (sa quotité saisissable par mois étant au maximum de 567,50€)
- Un agent en congés maladie 3 jours en mars: on lui retirera environ 12€ en juillet.
- Un agent en congés maladie sur les 3 mois: mars, avril, mai : on lui retirera un total de 534 €, dont 356€ en juillet et 178 € en août.
Nous vous appelons donc à la vigilance si vous êtes concerné. N’hésitez pas à prendre contact auprès de votre DPE ou de nos militant.es si vous avez des questions.
La CFDT Education Formation Recherche Publiques dans l’Académie de Versailles reste mobilisée sur les sujets de santé des personnels!
