Protocole sanitaire des AESH … « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup… »

Attendu depuis plusieurs jours, réclamé haut et fort par le Sgen-CFDT (Jean-Michel Blanquer répondant à notre syndicat lors du dernier CTMEN que les AESH étaient en effet victimes « d’un manque de communication« ), le protocole sanitaire national dédié aux AESH laisse le Sgen-CFDT interrogatif face aux imprécisions du document.

Nous avons interpellé le Ministère de l’Éducation Nationale afin de dissiper tous les flous qui pourraient se traduire par des contraintes inacceptables pour les personnels AESH.

Vous pouvez trouver le protocole en lien en bas de l’article.

Notre analyse du protocole et de la situation des AESH dans le cadre des réouvertures d’écoles.

Masques, gel et autres protections : obtenir toutes les garanties

Le protocole prévoit l’équipement des AESH en masques, en produits d’hygiène liés au Covid19, en équipements spécifiques : c’était nécessaire. Il faut maintenant que cela se traduise dans la réalité. Or pour le moment, les informations que nous avons sur les situations que rencontrent réellement les AESH sont encore loin d’être satisfaisantes :

• Dans une minorité de départements, les DSDEN n’ont pas compté les AESH dans les personnels qui peuvent bénéficier de deux masques par journée.
• Limiter à 2 masques/jour pour un AESH peut être contraignant car il faudra certainement en utiliser (un peu) plus lorsqu’on accompagne des élèves de maternelle ou ayant des troubles du comportement. Une précision indiquant une marge de manœuvre possible serait la bienvenue.
• Le gel hydroalcoolique est malheureusement peu présent dans chaque classe (peu de distributeurs dans chaque classe) ; aucun personne n’a à s’acheter son propre gel. Les lingettes désinfectantes sont aussi très rarement proposées.
• Il est question d’« un équipement spécifique pour les AESH ». A notre connaissance, ces matériels sont quasi-inexistants dans les écoles et établissements. Lorsque cela existe, c’est souvent un achat individuel des personnels. Le nettoyage des blouses est aussi problématique (qui, quand, comment…).

Pour faire appliquer cet élément positif contenu dans le protocole spécifique aux AESH, il faut que le Ministère rappelle aux Rectorats qu’ils doivent assurer la mise en œuvre de ce protocole. Le Sgen-CFDT continuera à agir en ce sens.

Maintenir « officiellement » les missions réelles des AESH

Le protocole AESH n’a pas fait l’objet d’un échange sur son contenu avec les organisations syndicales, contrairement à ce que demandait le Sgen-CFDT. Il prévoit des éléments problématiques en matière de missions.

• Dans le protocole AESH, il n’est à aucun moment fait allusion des missions actuelles et maintenues des AESH en lien avec la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 qui encadre les missions des personnels : nous avons demandé à ce que cela soit rappelé.
• Cet oubli est extrêmement préjudiciable car malgré la période de crise et de réouverture des écoles-établissements, des missions qui ne respectent pas le contrat des AESH ont été demandées et même imposées dans certains départements et écoles-établissements : surveillance en autonomie de groupes d’élèves, surveillance des récréations, de la cantine et du périscolaire… et même des tâches de ménage.
• Les inquiétudes les plus vives des AESH concernent principalement la posture physique pour une aide aux élèves. Le protocole indique que la « mission [des AESH] peut s’accomplir dans la majorité des cas en respectant la distanciation physique dans une classe où le nombre d’élèves sera réduit. » Selon le Sgen-CFDT, ce n’est pas le cas ! Un avenant spécifique avec des conseils concrets et précis doit être communiqué.
• Si l’élève accompagné ne reprend pas les chemins des cours, « selon les conditions de reprise, un AESH disponible pourra se voir confier l’accompagnement d’un ou plusieurs autres élèves en situation de handicap que celui dont il avait la charge avant la crise sanitaire. » Que signifie réellement cette phrase ? Localement, le Sgen-CFDT a obtenu de la part de DASEN et d’IEN-ASH que dans ce cas de figure, sauf volontariat de l’AESH, priorité soit donnée pour le télétravail pour le-les élève·s suivi·s. Cette possibilité est écrite dans le paragraphe suivant sans en préciser les modalités clairement. Nous estimons que dans une période de crise, où chaque m² compte, la présence d’un personnel supplémentaire peut poser d’importants problèmes. De même, il sera scandaleux et inacceptable de laisser un personnel seul toute la journée sans activité en lien avec son contrat.
• « Les AESH qui le souhaitent peuvent poursuivre l’accompagnement des élèves à distance » : là encore, il faut interpréter pour comprendre : priorité est donnée au télétravail ou bien un AESH peut se voir imposer une réaffectation auprès d’un ou d’autres élèves ?
• Quid de la continuité avec le ou les élèves suivis initialement ? Cela laisse la possibilité de cumuler présentiel et télétravail sans bornage du temps de travail hebdomadaire.
• La crise que nous traversons ne doit en aucun cas être l’« excuse » pour mettre de côté la parole, les connaissances et le professionnalisme des AESH ; le constat est que la majorité des décisions est prise sans s’appuyer sur l’expertise des AESH et le protocole confirme cela.

Contrat et affectation : du flou et des craintes…

Ce sont surtout les passages sur la possibilité de modifier un éléments substantiel du contrat qui nous inquiètent. Et nous sommes donc intervenus auprès du Ministère pour demander que des précisions soient apportées.

• Concernant la « modification d’un élément substantiel du contrat de travail » PIAL et hors PIAL, les indications présentes dans le protocole sont inquiétantes. En période de crise, il est bien entendu possible de proposer des changements d’affectation (lieu de travail ou accompagnement d’un élève) mais cela doit se faire en priorité sur la base du volontariat.
• Le cadre de gestion des AESH est clair sur les modifications de contrat : « Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. ». Pour le Sgen-CFDT ces modalités ne sont pas acceptables car unilatérales. Nous considérons que le recueil du volontariat sont indispensable en la matière.
• Dans certains départements, le Sgen-CFDT a obtenu que sur la base du volontariat, ces changements puissent être validés… avec l’accord de toutes les parties. Dans le protocole national, les changements se font « dans le dialogue » : que devons-nous comprendre par cette expression très-trop floue.
• Si un changement d’affectation ou de suivi d’un élève est acté, le Sgen-CFDT revendique le temps nécessaire pour que les AESH puissent prendre contact avec les équipes éducatives (école-EPLE, enseignant référent…) et prendre connaissance des modalités d’accompagnement. Tout cela nécessite du temps et des échanges. La période de réouverture rapide ne laisse qu’une marge de manœuvre trop faible.
• Si un changement d’affectation est validé, il est nécessaire de prendre en compte le temps nécessaire pour la continuité des échanges en distanciel avec l’élève suivi initialement.
• Si pour un élève en continuité pédagogique à domicile, un changement d’affectation de son AESH est validé, rien n’est écrit concernant la continuité de son accompagnement, en lien avec son dossier MDPH.
• Tous les AESH doivent pouvoir bénéficier de formations : aux gestes barrières, à la gestion des différents handicaps, aux postures physiques et professionnelles en lien à différents handicaps…

Pour éviter des situations conflictuelles, nous pensons que les AESH doivent être intégrés entièrement à l’équipe éducative; c’est donc le moment de le prouver et non d’imposer à certains personnels une présence inutile et des missions qui ne sont pas les leurs : dialogue et volontariat sont des clefs indispensables pour limiter les difficultés déjà nombreuses dans cette période de crise

Cependant, dans le texte apparaissent aussi des éléments intéressants en matière de contrat et sur lequel le Sgen-CFDT s’appuiera dans les semaines et mois qui viennent.

• Le Sgen-CFDT note positivement l’engagement autour du renouvellement anticipé des contrats du dernier paragraphe du protocole.
• Nous demandons qu’un bilan quantitatif soit fait après le déconfinement. Des remontées locales et partielles indiquent que les passages d’un contrat AVS à AESH et d’AESH en CDD à CDI s’avèrent parfois compliqués par manque de personnels ou surcroît de travail dans certains services ou EPLE.

Bien entendu, toutes les revendications portées par le Sgen-CFDT concernant l’évolution du métier, des contrats et de la rémunération restent encore plus d’actualité…