Muter en Outre-mer et bonification CIMM

Publié le mercredi 20 juillet 2022

Personnels du 2nd degré, vous voulez enseigner en Outre-Mer ? Pour les DOM, il faut en faire la demande au mouvement Inter (et obtenir la bonification CIMM). Pour les autres COM, la procédure est spécifique.

Pour les DOM : le CIMM

Les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) constituent des académies comme les autres et peuvent être obtenus dans le cadre et suivant les règles du mouvement interacadémique. Pour chaque académie, une bonification de 1 000 points (dites CIMM = Centre des intérêts moraux et matériels) est accordée aux candidat·e·s pouvant justifier de liens spécifiques avec le territoire demandé en premier vœu.

Dans beaucoup de disciplines, cette bonification devient indispensable pour obtenir une mutation. Elle explique que les barèmes soient souvent supérieurs à 1000 pts (cliquez ici pour y accéder).

L’affectation à Mayotte peut, selon les années, donner lieu à des dispositions particulières. Par exemple, en 2021, le mouvement des CPE s’y faisait directement sur un poste.

Le CIMM existe aussi dans le 1er degré, avec un principe identique mais de légères différences dans le barème : https://sgenplus.cfdt.fr/article/bonifications-cimm-dom/

Comment obtenir la bonification CIMM ?

Pour apprécier ces liens, l’administration se fonde sur une variété de critères :

  • le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent (leur lien de parenté avec l’agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés) ;
  • les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
  • le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
  • le lieu de naissance de l’agent ;
  • le bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
  • le lieu où l’agent est titulaire de compte bancaires, d’épargne ou postaux ;
  • la commune où l’agent paie ses impôts, en particulier l’impôt sur le revenu ;
  • les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ;
  • le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
  • les études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants ;
  • la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré :

Parfois des bonifications de sortie

Exercer dans les DOM peut parfois vous donner droits à des bonifications à la sortie :

  • Pour les agent·e·s affecté·e·s en Guyane, une bonification de 100 points sera accordée sur tous les vœux après 5 ans d’exercice.
  • Pour les agent·e·s affecté·e·s à Mayotte, une priorité de 1 000 points sera accordée sur tous les vœux après 5 ans d’exercice.

Quelques ressources et textes de références sur le site du minisitère de l’EN : https://www.education.gouv.fr/le-centre-des-interets-materiels-et-moraux-cimm-12212

Enseigner dans les COM du Pacifique

Les affectations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna obéissent à un calendrier différent : il faut candidater en juin pour la rentrée scolaire de février suivant.
Pour la Polynésie en 2020, les dates et modalités de candidature sont précisées au BO du 5 novembre 2020 ; le serveur SIAT recueillant les candidatures sera ouvert du 10 au 26 novembre 2020.
Il est possible de cumuler une demande au mouvement interacadémique avec une demande pour la Polynésie, mais c’est l’éventuelle nomination dans ce territoire qui sera prioritaire.